Des changements familiaux ou professionnels surviennent parfois pendant la période de remboursement de votre prêt immobilier : certains peuvent vous inciter à modifier votre quotité d'assurance-crédit.
Des changements de situation qui impactent l'assurance emprunteur
En cours de prêt, des changements personnels ou professionnels sont susceptibles de modifier votre capacité de remboursement et de vous inciter à renégocier la quotité d'assurance du (ou des) emprunteur(s). Selon la loi, sont à signaler à votre assureur, les changements aggravant le risque couvert lors de la souscription, ou en générant d'autres, par rapport au questionnaire éventuellement utilisé pour évaluer les risques (article L 113-2, 3° du code des assurances).
Par ailleurs, votre contrat comporte parfois des clauses liées à l'évolution de votre situation personnelle (mariage, pacs, séparation), à un changement de profession, ou à l'arrêt de consommation de tabac. Un changement de formule et un nouveau calcul de votre cotisation en découle parfois. La modification de la quotité assurée sera toujours soumise à l'accord de la banque et/ou de l'assureur.
Qu'est-ce que la quotité assurée ?
Lors de la souscription de votre assurance emprunteur , vous déterminez la quotité du capital emprunté que vous souhaitez assurer pour chacun des co-emprunteurs en tenant compte de vos revenus et, de votre situation familiale et professionnelle. La meilleure protection consistant à choisir une quotité assurée de 100% pour chaque co-emprunteur.
C'est la part du capital emprunté couverte par l'assureur pour chaque co-emprunteur en cas de défaillance. Si vous empruntez seul, la banque vous imposera généralement d'assurer 100% du capital emprunté. Si vous empruntez à deux, le taux global peut varier de 100% (50% pour chacun, 70/30...) à 200% (chaque co-emprunteur est assuré à 100%).
Etablissements prêteurs : l'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Bien que l'assurance ne soit pas légalement obligatoire, celle-ci est généralement exigée par votre banque ou organisme prêteur dans le cadre d'un emprunt immobilier.
Quelle banque ne demande pas de questionnaire de santé ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, toutes les banques et assureurs sont tenus de respecter la suppression du questionnaire de santé pour les prêts éligibles.
Aucune banque ne peut vous demander d'informations médicales si votre emprunt reste sous le seuil de 200 000 euros par personne et se termine avant vos 60 ans.
La compagnie d'assurance ne peut plus rechercher aucune donnée relative à votre état de santé dans ces conditions : cette mesure universelle garantit un accès équitable au crédit immobilier, quelle que soit votre banque de choix.
Est-il possible de renégocier votre assurance de prêt ?
La renégociation directe avec votre assureur actuel représente une alternative intéressante au changement complet de contrat : cette démarche permet d'adapter votre couverture d'assurance sans rompre la relation existante.
Plusieurs circonstances nouvelles justifient cette approche : l'arrêt du tabac depuis plus de 24 mois, l'abandon d'une pratique d'un sport à risque, ou encore un changement professionnel vers un métier moins exposé. Votre état de santé amélioré constitue également un argument de poids.
La renégociation s'avère particulièrement pertinente lorsque votre situation financière s'est bonifiée. Une augmentation de revenus ou une diminution du montant du prêt par remboursements anticipés peuvent justifier une révision des cotisations d'assurance.
Contrairement au changement d'assureur, cette démarche évite les formalités administratives complexes : votre organisme prêteur n'intervient pas dans le processus, ce qui simplifie considérablement les démarches et accélère la prise d'effet des nouvelles conditions contractuelles.
Votre assurance de crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation
Dans certains cas, lors d'un divorce ou d'une séparation, pour conserver le bien seul, un des co-emprunteurs rachète la part de l'autre. Ce dernier est alors libre de se désolidariser du prêt et, dans ce cas, n'a plus besoin d'être couvert par une assurance emprunteur. Ce basculement de la totalité du remboursement vers un seul co-emprunteur est à valider par l'établissement financier et l'assureur du prêt, qui vérifieront sa capacité à assumer financièrement l'emprunt. La quotité est alors réajustée pour garantir le capital restant à rembourser.
Dans d'autres cas, le bien immobilier est revendu. Dès lors, les co-emprunteurs remboursent le crédit immobilier par anticipation grâce au fruit de la vente. L'assurance emprunteur prend alors fin puisqu'il n'y a plus de capital emprunté à garantir.
Est-il possible de modifier une assurance de prêt en cours ?
Tous les emprunteurs, y compris ceux ayant un contrat en cours, peuvent changer leur assurance emprunteur sans attendre leur 1ère année de contrat.
Loi Lemoine : une faculté de résiliation d'assurance de prêt étendue
Depuis la loi Lemoine, depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer à tout moment d'assurance emprunteur . Lorsque votre situation évolue, vous n'êtes donc plus tenu de garder l'assurance de prêt souscrite initialement et, êtes libres de chercher un contrat moins cher, à condition qu'il présente un niveau de garantie au moins équivalent. C'est le principe d' équivalence des garanties.
Vous pouvez vous reporter à la fiche personnalisée qui vous a été remise lors de la signature de votre prêt pour connaître vos garanties et niveaux de couverture minimum exigés par votre banque.
La fiche standardisée d'information quant à elle présente les principales caractéristiques de votre contrat d'assurance de prêt pour vous aider à comparer les propositions d'assurance.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Après avoir choisi un nouveau contrat d'assurance, vous devez envoyer votre demande de résiliation d'assurance et la demande de substitution d'assurance à votre banque.
Celle-ci dispose d'un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution de contrat d'assurance de prêt en s'assurant que le contrat souhaité propose les garanties minimales exigées initialement.
Quelle assurance de prêt choisir ?
Face à la multitude d'offres disponibles, plusieurs critères vous guideront dans votre recherche d'un prêt optimal. Le coût représente naturellement un facteur déterminant, mais ne constitue pas le seul élément d'évaluation.
Voici les points essentiels à examiner :
- Le coût de l'assurance : comparez les TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) proposés
- Les exclusions de garanties spécifiques à votre profil professionnel ou médical
- La durée des franchises en cas d'incapacité temporaire de travail
- L'étendue de la couverture perte d'emploi selon votre statut
Votre âge, votre profession et vos antécédents médicaux influenceront directement les tarifs proposés par chaque établissement bancaire. Prenez également en compte les modalités de déclaration en cas de sinistre : certains contrats exigent des démarches plus complexes que d'autres. Une analyse comparative approfondie vous permettra d'identifier l'offre de prêt la mieux adaptée à votre situation personnelle.