Infiltration ou fuite par la toiture, comment êtes-vous couvert par votre assurance habitation ?

La plupart du temps, c'est la garantie dégât des eaux incluse dans l'assurance habitation qui couvre les conséquences de fuites et d'infiltrations de toiture. Selon la nature ou l'origine du sinistre, d'autres garanties, comme la garantie catastrophe naturelle, peuvent intervenir. Décryptage.

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Est-ce que l'assurance habitation prend en charge les fuites d'eau par la toiture ?

La plupart du temps, c'est la garantie dégât des eaux incluse dans l'assurance habitation qui couvre les conséquences de fuites et d'infiltrations de toiture.

La garantie dégâts des eaux couvre généralement les dommages provenant :

  • de fuites, de ruptures de canalisations ou de débordements de chéneaux et gouttières
  • d'infiltrations au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons ayant fonction de couverture, des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires ou des carrelages
  • d'infiltrations au travers des murs et des façades
  • d'inondations...

Cependant selon la nature ou l'origine du sinistre, d'autres garanties, comme la garantie catastrophe naturelle, peuvent intervenir pour assurer la prise en charge du sinistre lié à votre toiture.

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Les garanties de base de l'assurance habitation

La garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages que votre habitation pourrait causer à un tiers ou à ses biens. Si vous êtes locataire, la responsabilité civile prend la forme de la garantie risques locatifs qui couvre les dommages causés au propriétaire.

La garantie dommages aux biens mobiliers et immobiliers comprend :

Ces garanties peuvent être complétées par des options, comme par exemple :

  • L’assistance dépannage d’urgence vous permet de bénéficier de l’intervention rapide d’un professionnel à votre domicile lorsque vous rencontrez un problème à caractère urgent de plomberie, serrurerie, gaz, électricité.
  • La garantie protection juridique vous offre un accompagnement face à des litiges vous opposant à un tiers.
  • Garantie recherche de fuite : vous permet de bénéficier de la prise en charge des frais d'intervention d'un éventuel professionnel mais aussi les frais de remise en état des biens endommagés par les investigations de recherche de fuite.
  • Garantie rééquipement à neuf : vous permet de remplacer les objets endommagés à l’identique ou de prendre en charge l’intégralité du coût de leur réparation.

Chaque contrat d’assurance a une couverture différente, lisez bien les conditions générales avant de vous engager.

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Quelles sont les causes d’une infiltration par la toiture ?

L’origine d’une infiltration d’eau par la toiture peut être difficile à trouver, voici les causes les plus fréquentes de dégâts des eaux provenant de la toiture :

  • Une couverture défectueuse : les intempéries peuvent avoir cassé, fissuré ou déplacé des tuiles ou ardoises d’un toit.
  • Une pente insuffisante : une inclinaison d’au moins 30 % est recommandée pour optimiser l’écoulement de la pluie. Dans la négative, l’eau stagne et risque de s'infiltrer dans le bâtiment.
  • Les ouvertures dans la toiture : les fenêtres, velux, cheminée et jonctions entre le toit et la façade représentent des zones de faiblesses. Surveillez les joints qui peuvent avec le temps devenir défaillants et provoquer des infiltrations.
  • Des gouttières bouchées (présence de feuilles mortes...) : veillez à contrôler régulièrement les voies d’écoulement des eaux pluviales.
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Fuite toiture : assurance locataire ou propriétaire ?

Si vous êtes locataire

En tant que locataire, la seule garantie obligatoire, dans un contrat d'assurance habitation, est la garantie « responsabilité civile locative » qui couvre les risques dits « locatifs ». Avec l'assurance habitation locataire, votre logement est couvert au titre de la responsabilité civile en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux. Cependant, cette garantie minimale obligatoire ne couvre pas les dégâts sur vos biens personnels, ou encore ceux que vous pourriez causer à un voisin.

Si vous louez une location saisonnière ou un logement de fonction, rien ne vous oblige à souscrire un contrat d'assurance habitation.

En tant que locataire, si vous ne possédez pas d'assurance logement, vous devrez indemniser vous-même le propriétaire en cas de sinistre.

Si vous êtes propriétaire ou propriétaire non-occupant (PNO)

Le propriétaire d'un logement qui y vit n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, sauf si le bien est situé dans une copropriété. Le propriétaire qui met son bien en location doit quant lui à s'assurer que le locataire prenne une assurance habitation, car il s'agit d'une obligation pour le locataire.

Qu'en est-il dans une copropriété ?

Dans le cas d'une copropriété, l'assurance du syndic ne couvre généralement que les parties communes, chaque copropriétaire doit donc assurer son logement au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile. L'assurance multirisques habitation permet de garantir vos biens mobiliers personnels et d'avoir une assurance responsabilité civile.

Vérifiez quelles sont les garanties souscrites par le syndic au titre de l'assurance collective de l'immeuble pour choisir ensuite l'assurance habitation la plus adaptée.

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Dégâts des eaux toiture : comment déclarer un sinistre toiture ?

Lorsque survient le sinistre, examinez votre contrat d’assurance habitation et vérifiez que vous êtes bien couvert pour ce type de sinistre et qu’une indemnisation est possible.

Qui doit déclarer un sinistre habitation ?

Si vous avez subi un sinistre, un incendie ou un dégât des eaux par exemple, vous devez le déclarer auprès de votre assureur. Si le sinistre implique un tiers, chacun doit le déclarer à son assureur. A partir de la date de survenance du sinistre, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux à votre assurance locataire ou propriétaire.

Comment faire une déclaration de sinistre ?

Aucune forme spécifique de déclaration de sinistre n’est imposée par le Code des Assurances. La déclaration peut se faire par téléphone, en ligne ou par courrier. Si vous adressez un courrier, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses de votre contrat.

Votre déclaration doit indiquer les faits suivants :

  • La date et heure où le sinistre est intervenu,
  • La cause et les circonstances exactes du sinistre,
  • Les dommages que vous avez subis en faisant une première estimation des biens détériorés ou détruits,
  • Si le sinistre a causé des dommages à un tiers.

Selon l'ampleur des dégâts des eaux, votre assureur peut estimer nécessaire de mandater un expert pour examiner l'étendue du sinistre, déterminer la cause de la fuite, établir les responsabilités et enfin évaluer le montant des dommages.

L'expert en assurance transmet un rapport d'expertise à la compagnie d'assurance pour le règlement du dossier. L’assureur s'assure que le sinistre est bien couvert par les garanties du contrat (dégât des eaux, incendie, vol...) et propose une offre d'indemnisation fixée dans les conditions et limites de votre contrat d'assurance habitation.

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Quelle est la prise en charge de l'assurance habitation toiture ?

L’assureur vous indemnise des dommages causés à l'immobilier en prenant en compte la valeur de reconstruction au jour du sinistre, déduction faite d'un coefficient de vétusté et de la franchise. Les réparations du toit ne sont, quant à elles, pas automatiquement remboursées.

La valeur des biens mobiliers endommagés contenus dans votre habitation est estimée à partir des factures, photos et justificatifs transmis, et seront indemnisés selon le montant du capital mobilier estimé dans votre contrat d'assurance habitation. Il est donc vivement recommandé de conserver vos factures d’achat ou à défaut de prendre des photos ou vidéos de l’intérieur de votre logement.

Afin de déclencher les réparations au plus vite en cas de dégâts des eaux, les assurances ont mis en place une convention. Par cette convention, l’assureur gestionnaire du sinistre et l’assureur devant indemniser les sinistrés sont définis par des règles claires. Ainsi, les victimes sont plus rapidement indemnisées grâce à des procédures raccourcies : aucune recherche de responsabilité ni de recours contre les responsables n’ont lieu. Cet avantage ne s’applique qu’aux sinistres couverts par des assureurs signataires de la convention.

Depuis le 1er juin 2018, la convention Inter-assureurs d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI), s’applique pour les dégâts des eaux et ceux liés aux incendies.

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Comment choisir votre contrat d'assurance habitation ?

Pour effectuer votre choix de contrat d'assurance habitation, ne vous limitez pas au seul montant de la prime, veillez à examiner également les plafonds d’indemnisation des garanties, le montant des franchises en cas de sinistre (part restant à votre charge en cas d’indemnisation), les exclusions de garanties (éventualités dans lesquelles votre assurance habitation, en cas de sinistre, ne vous couvrira pas).

Par ailleurs, questionnez-vous sur le niveau de couverture de garanties et les conditions de leur déclenchement.

Si vous souscrivez la garantie vol par exemple, vérifiez les exigences de protection des ouvertures (installation d’une alarme, pose de volets aux fenêtres, serrures de sécurité 3 points, …) qui conditionnent en général l’activation de la garantie.

Si votre logement dispose de nombreuses baies vitrées, souscrire la garantie bris de glace vous permettra d'être indemniser par votre assureur des parties vitrées de votre logement, dans le cas d’un accident ménager, d’une chute de grêle ou d’une tentative d’effraction. La garantie bris de glace n’étant pas systématiquement incluse dans les formules de base des assurances multirisques habitation (MRH), il convient donc de vous en assurer.

La garantie dégâts des eaux du contrat d'assurance habitation prend-elle en charge les frais de recherche pour détecter l'origine de la fuite qui peuvent s'avérer coûteuses ?

Vérifiez dans les conditions générales les services annexes, certains sont offerts par des assureurs.

à partir de 4 €/mois(1)

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(1)  Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 5,90€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.