Les infiltrations d'eau peuvent causer d’importants dégâts des eaux dans un logement, qu'il s'agisse de dommages aux murs, aux plafonds ou aux biens personnels. Certains contrats couvrent la valeur des biens dégradés. Cardif, votre assureur, vous guide sur la prise en charge des infiltrations d'eau par l'assurance , les responsabilités des occupants et les démarches à effectuer pour une indemnisation.
Qu'est-ce qu'une infiltration d'eau ?
Une infiltration d'eau est constituée par la pénétration de l'eau dans un bâtiment, souvent à cause d'un défaut d'étanchéité . Elle peut provenir de différentes sources : une toiture qui fuit, des murs extérieurs endommagés, des fenêtres mal isolées ou encore des remontées capillaires par le sol. Ces infiltrations peuvent entraîner des dommages importants, comme des moisissures, des fissures ou des dégradations des biens à l'intérieur du logement.
Les causes des infiltrations d'eau incluent :
- Les intempéries : fortes pluies, chute de grêle, inondations.
- Les défauts de construction : problème de toiture
- Les accidents domestiques : débordement de baignoire ou de lave-linge.
Quelle est la prise en charge par l'assurance habitation pour les infiltrations d'eau ?
Mais alors, une indemnisation est-elle prévue par votre contrat d'assurance en cas d'infiltration ?
Les infiltrations sont-elles couvertes par les garanties de base ?
La plupart des contrats d'assurance habitation incluent une garantie « dégât des eaux »qui couvre certains types d'infiltrations. Cependant, cette couverture de l'assurance dépend des conditions spécifiques de votre contrat. Par exemple, les infiltrations provoquées par des intempéries ou une toiture qui fuit peuvent être prises en charge si elles sont mentionnées dans les garanties de base.
Est-ce que mon assurance habitation couvre une infiltration d'eau par la fenêtre ?
Les infiltrations par les fenêtres sont généralement couvertes si elles sont dues à un événement imprévisible, comme une inondation ou une tempête. Toutefois, si elles résultent d'une mauvaise isolation ou d'un non-respect des normes de construction, elles pourraient être exclues de la couverture de l'assurance .
Quelles sont les garanties optionnelles utiles en cas d'infiltration ?
Pour une meilleure protection de votre appartement ou de votre maison individuelle, vous pouvez souscrire des garanties optionnelles, comme :
- La garantie « intempéries » pour une remise en état en cas d'infiltrations causées par des fortes pluies ou des coulées de boue.
- La garantie « dommages électriques » pour couvrir les appareils endommagés par une infiltration.
- La garantie "recherche de fuite" pour prendre en charge le coût de la recherche d'une fuite d'eau .
Propriétaire ou locataire : qui est responsable en cas d'infiltration d'eau ?
En cas d'infiltration d'eau ou de fuite d'eau, la responsabilité dépend de la cause et de la situation du logement.
- Propriétaire du local : Il est responsable des réparations liées à la structure du bâtiment (toiture, murs, fenêtres). Si vous êtes propriétaire, votre assurance multirisque habitation peut couvrir ces réparations.
- Locataire : Vous êtes responsable des dommages causés comme par exemple, si une infiltration est due à un débordement de baignoire, votre assureur de l'occupant peut intervenir pour les frais de réparation.
Dans tous les cas, il est conseillé d'établir un constat amiable entre les parties concernées pour faciliter la gestion du sinistre.
Quel dégât des eaux est pris en charge par l'assurance ?
La garantie « dégât des eaux » couvre généralement plusieurs types de sinistres liés à l'action de l’eau. Voici les cas les plus fréquents :
Fuites de canalisations
Les fuites d'eau provenant de canalisations encastrées ou visibles sont souvent couvertes, à condition de fournir un rapport d'expertise ou des photos des dégâts.
Infiltrations par la toiture ou toiture qui fuit
Les infiltrations provoquées par une toiture endommagée sont prises en charge si elles résultent d'un événement imprévu, comme une tempête.
Infiltrations par les murs et les façades
Les infiltrations par les murs extérieurs ou les façades sont couvertes si elles sont provoquées par des intempéries. Cependant, les remontées capillaires dues à des problèmes structurels peuvent être exclues.
Infiltrations par les fenêtres et les portes
Si l'infiltration est due à une tempête ou à une inondation importante, elle peut être couverte par votre contrat d’assurance.
Remontées capillaires par le sol ou les murs extérieurs
Ces infiltrations sont souvent exclues des garanties de base, sauf si vous avez souscrit une garantie spécifique.
Condensation excessive
La condensation excessive, souvent provoquée par un manque de ventilation, n'est généralement pas couverte, car elle est considérée comme un problème d'entretien.
Débordement de baignoire ou de douche
Les débordements accidentels sont couverts par la garantie "dégât des eaux", mais une franchise peut s'appliquer.
Débordement d'évier ou de lavabo
Ces incidents sont également pris en charge, à condition de respecter les délais de déclaration.
Débordement d'appareils électroménagers
Les dégâts causés par un lave-linge ou un lave-vaisselle sont couverts si vous avez souscrit une garantie "dommages électriques".
Débordement de gouttières
Les débordements causés par des gouttières bouchées peuvent être exclus si l'entretien n'a pas été effectué régulièrement.
Refoulement d'égouts
Le refoulement d'égouts est couvert si vous avez souscrit une garantie spécifique.
Inondations
Les inondations dues aux intempéries sont couvertes par la garantie « catastrophes naturelles », sous réserve d'une déclaration officielle.
Coulées de boue
Ces sinistres sont également couverts par la garantie "catastrophes naturelles".
Fortes pluies et ruisseaux
Les infiltrations provoquées par des pluies abondantes sont prises en charge si elles sont mentionnées dans votre contrat.
Que faire en cas de dégât des eaux ?
En cas de dégât des eaux, voici les étapes à suivre :
1. Coupez l'arrivée d'eau pour limiter les dégâts.
2. Prenez des photos des dégâts pour constituer un dossier.
3. Déclarez le sinistre à votre compagnie d'assurance dans les brefs délais (généralement 5 jours ouvrés).
4. Faites appel à un expert d'assurance si nécessaire pour évaluer les dommages.
5. Conservez tous les documents à l'assurance, comme les factures et les devis de réparation.
Combien de temps a-t-on pour déclarer un dégât des eaux ?
Vous bénéficiez de minimum 5 jours ouvrés à partir du jour du sinistre pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Ce délai est fixé par le Code des assurances et s'applique à tous les contrats d'assurance habitation. Il est essentiel de respecter cette échéance pour garantir la prise en charge des dégâts des eaux ou autres sinistres.
Pour faciliter la procédure, contactez rapidement votre compagnie d'assurance, fournissez les documents nécessaires, tels que des photos des dégâts, et précisez les circonstances du sinistre. Une déclaration rapide permet d'accélérer le traitement du dossier et l'évaluation des montants d'indemnisation par un expert d'assurance.
Comment déclarer un sinistre en cas d'infiltration ?
Pour signaler une infiltration à votre assureur, plusieurs options s'offrent à vous. La méthode la plus rapide reste la déclaration en ligne via votre espace personnel sur le site internet de votre assurance. Une application mobile peut également simplifier vos démarches en permettant l'envoi direct de photos.
Par téléphone, contactez directement votre conseiller aux coordonnées indiquées sur votre contrat. Préparez votre numéro de sociétaire et rassemblez les éléments descriptifs du problème : date de découverte, localisation précise, origine supposée.
Un constat amiable dégât des eaux sera à compléter si d'autres parties sont impliquées. Joignez-y les devis de réparation et tout document utile à la compréhension du sinistre. Votre assureur vous guidera ensuite sur les prochaines étapes de la procédure.
Assurance habitation et infiltrations : ce qu'il faut retenir
- Les infiltrations d'eau sont couvertes par l'assurance habitation si elles sont dues à des événements imprévus.
- La responsabilité dépend du statut (propriétaire ou locataire) et de la cause du sinistre.
- Déclarez rapidement tout dégât des eaux pour bénéficier d'une indemnisation.
- Vérifiez les garanties de votre contrat d'assurance pour savoir si les options supplémentaires sont nécessaires.