Les bons réflexes en cas de dégâts des eaux

Un dégât des eaux peut survenir à tout moment dans votre logement et nécessite une réaction rapide pour limiter les dommages. Face à une fuite de canalisation, un débordement d'appareil électroménager ou une infiltration, adoptez les bons gestes.

Définition : c'est quoi un dégât des eaux ?

Généralement, les dégâts des eaux sont définis comme, tous dommages causés par l’action de l’eau, à votre habitation : fuites ou débordement (baignoire, machine à laver, lavabo ou sanitaire), rupture de canalisation, engorgement, infiltration d'eau (à travers la toiture ou autres), dégâts dus au gel (matériels placés à l'extérieur de votre logement).

Les premiers réflexes : que faire en cas de dégât des eaux ?

En cas de dégâts des eaux dans votre logement, connaître les premiers réflexes à adopter est essentiel. Pensez à vérifier dans un premier temps vos installations (machine à laver, lave-vaisselle, siphon…).

• Si vous arrivez à identifier l’origine de la fuite, vous pouvez la solutionner.
• Si vous n’arrivez pas à identifier la fuite mais qu’elle est localisée dans votre logement, coupez l’arrivée d’eau de votre habitation afin de limiter les dégâts en attendant qu’une recherche de fuite soit effectuée.
• Si la fuite provient de chez votre voisin, le mieux serait de le contacter directement ou de passer par votre syndicat de copropriété si la fuite touche les parties communes, afin qu’il puisse vérifier ses installations et si besoin, faire appel à un professionnel pour une recherche de fuite.

Comment faire marcher une assurance habitation en cas de dégât des eaux ?

Pour être indemnisé par l'assurance, il faut faire une déclaration de sinistre dans les délais et dans les règles mentionnées dans votre contrat.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable du dégât des eaux ?

En cas de dégât des eaux, il est important de déterminer la responsabilité de chacun pour que chaque partie concernée obtienne l'indemnisation qui lui est due ;

• dans le cas d’un dégât des eaux dû à une inondation chez votre voisin de l'étage au dessus : c’est l’assurance responsabilité civile du voisin qui prendra qui vous indemnisera des dommages causés.
• dans le cas d’une inondation débutée dans les parties communes : c’est l’assurance de la copropriété ou celle du propriétaire de l’immeuble qui vous indemnisera.
• dans le cas d’une inondation survenue chez vous : si vous êtes locataire, votre propriétaire bailleur sera indemnisé si vous avez souscrit la garantie risques locatifs, mais vous ne serez pas indemnisé des dommages causés à vos biens mobiliers. Si le sinistre touche les voisins, ils seront remboursés par votre garantie responsabilité civile , si vous en avez souscrit une (garantie obligatoire en location non-meublée).

Comment formuler une déclaration de sinistre ?

Aucune forme spécifique de déclaration de sinistre n’est imposée par le Code des Assurances. La déclaration peut se faire par téléphone, en ligne ou par courrier. Si vous adressez un courrier, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses de votre contrat.

Votre déclaration doit indiquer les faits suivants :

• La date et heure où le sinistre est intervenu,
• La cause et les circonstances exactes du sinistre,
• Les dommages que vous avez subis en faisant une première estimation des biens détériorés ou détruits,
• Si le sinistre a causé des dommages à un tiers.

Combien de temps avez-vous faire une déclaration d’un sinistre dégât des eaux ?

Sauf cas de force majeure, vous devez prévenir votre compagnie d'assurance dans les 5 jours ouvrés à partir de la découverte du dégât des eaux (article L. 113-2 alinéa 4 du code des assurances). A noter que certains contrats d’assurance peuvent prévoir la déchéance de la garantie en cas de déclaration de sinistre tardive

Comment prévenir un dégât des eaux dans appartement ou une maison ?

Les sinistres dans une maison peuvent survenir de manière inattendue et avoir des conséquences coûteuses : dégâts des eaux, incendies, tempêtes ou cambriolages représentent les incidents les plus fréquents.

La prévention par des gestes simples reste la meilleure solution pour protéger votre logement. Adopter les bons réflexes au quotidien permet non seulement de réduire les risques mais aussi de maintenir une prime d' assurance habitation stable dans le temps :

• Pour la plomberie, penser à surveiller régulièrement vos robinets et canalisations.
• Pour prévenir les dégâts des eaux, surveillez mensuellement votre compteur lorsque tous les robinets sont fermés : une consommation anormale révèle souvent une fuite cachée.
• Le contrôle bisannuel des joints de robinetterie réduit aussi considérablement les risques d'infiltration. Une simple fuite peut rapidement se transformer en dégât majeur : par exemple, un joint défectueux sous un évier peut endommager toute une cuisine en quelques heures.

Quels sont les signes d’un dégât des eaux au plafond ?

Certains signes ne trompent pas lorsqu’une fuite d’eau survient au plafond de votre logement : une tache foncée qui s’étend progressivement, des gouttes d’eau qui tombent au sol ou encore des cloques de peinture sur les murs ou le plafond. Ces éléments traduisent la présence d’humidité et doivent vous alerter immédiatement.

Combien de temps faut-il pour qu’un dégât des eaux apparaisse ?

Le délai d’apparition des dommages liés à un dégâts des eaux dépend de la nature de la fuite et de son intensité.

• Une rupture de canalisation importante produit des effets immédiats : l’eau s’écoule rapidement et les dégâts sont visibles dès les premières heures.
• À l’inverse, une infiltration lente peut rester discrète plusieurs jours, voire plusieurs semaines avant de laisser apparaître les premiers signes, souvent dans les 24 à 48 heures suivant le début de la fuite.
• Dans certains cas, l’eau s’infiltre dans les murs ou sous les sols sans trace apparente. Les dommages peuvent alors n’être découverts qu’après plusieurs mois, une fois que l’humidité s’est propagée et a provoqué des dégradations plus importantes.

Règlement de l’indemnité dégâts des eaux : quel délai ? quel type de remboursement ?

Après avoir effectué votre déclaration de dégât des eaux, il ne vous reste plus qu’à attendre votre indemnisation. Votre assureur vous communique par courrier le montant de l'indemnité proposé. Vous pouvez accepter ou refuser cette offre d'indemnisation :

Si vous acceptez la proposition d’indemnisation de votre assureur, vous serez alors indemnisé dans les délais prévus au contrat.

Si vous refusez la proposition d’indemnisation de votre assureur, vous pouvez faire un recours auprès de votre assureur. Si vous pensez que l’expert mandaté par l’assureur a sous-estimé vos dommages, vous pouvez, à vos frais, demander une contre-expertise dégât des eaux par un expert de votre choix.

Quelle est l'indemnisation en cas de dégâts des eaux ?

Selon la garantie dégâts des eaux de votre contrat, l’indemnisation des biens mobiliers détériorés peut se faire de 2 manières :

• Indemnisation en valeur d’usage : l’indemnisation qui vous sera attribuée prendra en considération l’usure par le temps de vos biens (application annuelle d’un taux de vétusté)
• Indemnisation en valeur à neuf : vous serez indemnisé à hauteur du prix d’achat. Vous pourrez remplacer vos équipements détruits par des objets de la même valeur.

Bon à savoir « Pour ce qui concerne les biens immobiliers, l'indemnisation se fait généralement sur la base de la valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite.

Dans tous les cas, le montant de votre indemnisation ne dépassera pas la valeur des biens assurés au moment du sinistre selon les limites et conditions du contrat. »

Que couvre la garantie dégâts des eaux de l'assurance habitation ?

La garantie dégât des eaux de l'assurance habitation couvre les dommages causés dans votre habitation mais aussi des possibles dégradations apparues chez vos voisins, issues de ce même dégât des eaux.

Est-ce que l'assurance habitation prend en charge la recherche de fuite d'eau ?

Les frais de recherche de l'origine d'une fuite d'eau sont en général exclus du contrat d’assurance. Toutefois si votre assureur est membre de la Fédération Française de l’Assurance, la convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) organise la prise en charge des frais de recherche de fuite s’ils sont inférieurs à 5 000 € HT.

Quels sont les dommages exclus de la garantie dégât des eaux ?

L’assureur peut choisir des exclusions de garanties mais doit l’inscrire dans chaque contrat de façon claire (article L112-4 du Code des assurances).

En tout état de cause, les dommages ne seront pas pris en charge s’ils ont pour origine :

• Un défaut d’entretien ou un manque de réparation indispensable vous incombant
• L’humidité et la condensation d’eaux de ruissellement
• Les dommages liés aux refoulements, ruptures et engorgements des canalisations souterraines
• Les dommages engendrés par une substance autre que l'eau.

Quelle assurance habitation choisir ?

Pour sélectionner une assurance habitation adaptée à vos besoins, commencez par évaluer la valeur réelle de vos biens et identifier les risques spécifiques à votre logement. Un contrat bien dimensionné vous évitera une protection insuffisante ou des garanties superflues.

La couverture des dégâts des eaux mérite une attention particulière. Vérifiez notamment si les frais de recherche de fuite sont inclus et si les infiltrations par toiture sont prises en charge. Ces garanties, souvent optionnelles, s'avèrent précieuses lors d'un sinistre.

Comparez aussi les plafonds d'indemnisation et les franchises proposés par différents assureurs. Une franchise réduite peut justifier une cotisation légèrement plus élevée, surtout dans les zones où les sinistres liés à l'eau sont fréquents

Est-ce que mon assurance couvre les dégâts causés par une infiltration d'eau par le sol ?

La garantie dégât des eaux de votre assurance habitation prend généralement en charge les infiltrations d’eau par le sol, à condition qu’elles respectent certains critères. Votre contrat peut notamment couvrir les dommages provoqués par une remontée d’eau à travers les fondations.

Toutefois, l’origine de la fuite joue un rôle essentiel dans l’indemnisation.

Si l’infiltration provient d’un événement soudain et accidentel (comme une rupture de canalisation enterrée) la prise en charge est généralement accordée. En revanche, les infiltrations liées à, un défaut d’étanchéité chronique ou une malfaçon ancienne peuvent être exclues de la garantie.

Est-ce que mon assurance couvre les dégâts causés par une infiltration ou une fuite d'eau par le plafond ?

Les dégâts causés par une infiltration ou une fuite d’eau provenant du plafond sont couverts par la garantie dégâts des eaux de votre contrat habitation, dès lors que la fuite provient d’un voisin, d’une toiture, d’une canalisation ou d’un équipement domestique.

Dans la plupart des cas, votre assurance prend en charge les réparations liées aux dommages matériels (plafond, peinture, mobilier endommagé) ainsi que la recherche de fuite si cette option est prévue dans votre contrat.

Les infiltrations causées par un défaut d’entretien de toiture ou une usure ancienne des joints peuvent ne pas être couvertes. Il est donc essentiel de vérifier les exclusions spécifiques mentionnées dans votre contrat d’assurance habitation.

La garantie dégâts des eaux est-elle obligatoire ?

• Vous êtes locataire : l'assurance habitation comprenant obligatoirement la garantie dégâts des eaux est obligatoire ( loi ALUR du 24 mars 2014). Une attestation d’assurance habitation vous sera systématiquement et régulièrement demandée lors de la remise des clefs, à chaque renouvellement du contrat de bail et chaque année à la demande du bailleur.
• Vous êtes propriétaire occupant en copropriété, l'assurance habitation comprenant la garantie dégâts des eaux est obligatoire. Elle est facultative si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, mais sans assurance, si vous subissez ce sinistre, la réparation des dommages subis sera entièrement à votre charge.
• Vous êtes propriétaire non occupant : la loi ALUR impose à chaque propriétaire d'un immeuble en copropriété de souscrire une assurance habitation pour garantir les dommages causés par un éventuel dégât des eaux dans les parties communes.