Quelle retraite pour les travailleurs indépendants ?

Comme les salariés, les travailleurs non-salariés bénéficient d’un régime obligatoire de retraite. Ils peuvent également se constituer une retraite complémentaire à titre individuel.

Retraite TNS

Les travailleurs non-salariés sont affiliés à un régime de retraite de base et à un régime complémentaire obligatoire. Le régime de retraite dont ils relèvent dépend de la nature de leur activité. Ils peuvent par ailleurs souscrire un contrat retraite « Madelin » ou un Perp à titre facultatif.

Quelles-sont les caisses de retraite des non-salariés ?

Les travailleurs non-salariés sont répartis en trois catégories. Chacune est affiliée à une caisse spécifique.
Ainsi, les artisans, commerçants et industriels sont rattachés à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex Caisse nationale du RSI) ; les exploitants agricoles aux caisses de MSA (Mutualité Sociale Agricole) ; et les professions libérales à diverses caisses de retraite, réunies pour la plupart au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales), à l’exception des avocats rattachés à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).

Attention, jusqu’au 1er janvier 2018, les artisans, commerçants et industriels étaient affiliés au RSI, remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants. Les missions du RSI sont depuis progressivement confiées au régime général de la Sécurité sociale, et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la branche retraite. Une période transitoire de deux ans est prévue, au terme de laquelle les caisses nationale et locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants disparaîtront. Ainsi, au 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CNAV pour leur retraite.

Comment est calculée la retraite de base des non-salariés ?

La retraite de base des artisans, commerçants et industriels indépendants est calculée comme celle des salariés du secteur privé, son montant dépend du nombre d’années cotisées ou assimilées comme telles, du revenu annuel professionnel moyen perçu au cours des 25 meilleures années d’activité, et de l’âge de liquidation de la retraite.
La retraite de base des travailleurs agricoles non-salariés est le résultat de la somme de la retraite « forfaitaire » et de la retraite « proportionnelle » dépendant respectivement du nombre d’années cotisées ou assimilées comme telles, et du nombre de points acquis en fonction des cotisations tout au long de la carrière.
Pour les professions libérales, la retraite de base dépend du nombre d’années cotisées et du nombre de points cumulés au cours de la carrière.

Comme les salariés, les travailleurs indépendants qui n’ont pas cotisé un nombre suffisant de trimestres subissent une décote sur leur pension, et ceux qui cotisent au-delà du minimum requis peuvent bénéficier d’une majoration temporaire.

Les non-salariés ont-ils droit à une retraite complémentaire ?

Oui. Les travailleurs indépendants versent tous des cotisations à un régime de retraite complémentaire obligatoire, qui dépend, selon leur activité, du régime général de la Sécurité sociale, des sections professionnelles de la CNAVPL ou de la MSA. Les cotisations versées sont converties en points. Au moment de la retraite, la retraite complémentaire est calculée en multipliant les points accumulés par la valeur du point (réajustée chaque année).

A quoi servent les contrats « Madelin » ?

Les contrats « Madelin » sont réservés aux travailleurs indépendants et leur permettent d’améliorer leur protection sociale en matière de maladie, de perte d’emploi, de prévoyance et de retraite. Les exploitants agricoles bénéficient d’une variante avec les contrats « Madelin agricole ». Le souscripteur s’engage à verser un montant minimum chaque année sur le contrat jusqu’à la retraite, date à laquelle l’épargne accumulée, augmentée des intérêts produits, est liquidée sous forme de rente viagère. Pendant la phase d’épargne, les versements effectués sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond annuel.

Les non-salariés peuvent-ils souscrire un Perp ?

Oui. Le plan d’épargne retraite populaire est ouvert à tous. Les travailleurs indépendants peuvent en souscrire un même s’ils sont déjà titulaires d’un contrat retraite « Madelin ». Ils peuvent alors déduire leurs versements sur le Perp de leur revenu global imposable, dans certaines limites annuelles, ce qui leur permet de réduire leurs impôts. Mais attention, les sommes déduites des bénéfices au titre d’un contrat « Madelin » réduisent d’autant celles déductibles du revenu global au titre du Perp.