Comprendre le contrat retraite "Madelin"

Le contrat « Madelin » permet de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Il est assorti d’un avantage fiscal particulièrement attractif puisque les primes versées sont déductibles des revenus.

contrat retraite Madelin

En tant que travailleur indépendant, avez-vous déjà pensé à votre départ à la retraite ? Pour anticiper l’évolution de vos revenus, le contrat « Madelin » s’adresse aux travailleurs imposables au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC).

Les versements opérés sur un contrat  « Madelin » sont placés sur des supports d’épargne identiques à ceux de l’assurance-vie. Ainsi, le souscripteur d’un contrat « Madelin » peut opter pour un contrat en euros et sécuriser totalement son investissement. Avec les contrats multi-supports, il est possible de diversifier son épargne en la plaçant dans différents fonds. Dès lors, la prise de risque sur l’investissement est plus importante, mais les perspectives de gains à long terme peuvent être plus intéressantes.

Des versements annuels prévus au contrat

À l’ouverture de son contrat le professionnel doit être à jour du paiement de ses cotisations obligatoires. Celui-ci est ensuite alimenté par des versements réguliers ou ponctuels dont le montant minimum est fixé à la signature. Les sommes versées au contrat peuvent être modifiées d’une année sur l’autre en tenant compte, par exemple, de l’évolution des revenus de l’entreprise. Toutefois, le changement de versement se situe alors dans une fourchette allant de 1 à 15 fois le minimum prévu contractuellement.  Les adhérents peuvent verser des cotisations supplémentaires pour la période antérieure à la souscription. Ils augmentent ainsi le capital investi.

Une épargne immobilisée avec une sortie en rente

Pendant la phase de constitution de l’épargne, des retraits ne sont, en principe, pas admis. Cependant, le déblocage anticipé est possible notamment dans les cas suivants : invalidité à 80%, cessation d'activité pour cause de liquidation judiciaire de l’entreprise, décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, situation de surendettement, expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage… À l’âge de la retraite, l’épargne est entièrement convertie en rente viagère.

Des avantages fiscaux liés aux versements

Les cotisations versées sur un contrat « Madelin » sont déductibles des impôts dans les limites du Plafond de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 39 228 €  en 2017. Lorsque les bénéfices de l’entrepreneur sont inférieurs au PASS, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10% du PASS, soit 3 922 €.

Par exemple, si un travailleur indépendant déclare 25 000 € de revenu professionnel imposable et a opéré un versement de 5 000 € sur son contrat « Madelin », il pourra déduire au maximum 3 922 €.

Lorsque les bénéfices de l’entrepreneur sont supérieurs au PASS, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10% des bénéfices dans la limite d’une somme égale à 8 fois le PASS de l’année en cours (soit 313 824 € en 2017). S’ajoutent à cette somme 15% sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le Pass.

Par exemple, avec un revenu professionnel de 80 000 €, le montant maximum qui pourra être déduit est de : 10% de 80 000 € + 15% (80 000 € - 39 228 €) = 14115 €.