Comprendre le contrat retraite "Madelin agricole"

Plusieurs solutions d’épargne permettent de se constituer une retraite supplémentaire dans un cadre fiscal optimisé. Le contrat retraite « Madelin agricole », réservé aux agriculteurs, présente certains avantages.

contrat madelin agricole

L’espérance de vie des retraités ainsi que leur nombre sont en constante augmentation. Ainsi, le rapport entre les actifs et les retraités ne cesse de diminuer. À l’heure actuelle, le taux serait de 2,2 actifs pour 1 retraité selon une étude récente menée par Bloomberg(1). Dès lors, les futurs retraités risquent de devoir faire face à des revenus en forte baisse au moment de leur retraite. Pour compenser cette perte, il est possible de souscrire un placement dédié à la retraite. En complément d’un Perp (Plan d’épargne retraite populaire) ouvert à tous, les agriculteurs peuvent souscrire un contrat retraite « Madelin agricole ».

Un placement réservé aux exploitants indépendants

La pension moyenne des retraités de l’agriculture est de de 850 € par mois(2). Les agriculteurs doivent donc anticiper pour compléter leurs ressources après la fin de leur activité. Pour cela, ils peuvent souscrire un contrat « Madelin agricole » calqué sur le régime général Madelin applicable aux autres catégories de Travailleurs Non-Salariés (TNS). Ce régime facultatif permet au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, mais aussi à son conjoint collaborateur et à son aide familiale de se constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Des versements déductibles des bénéfices

Les versements réalisés chaque année sont déductibles du bénéfice agricole imposable, dans la limite d’un plafond annuel égal à 10% de son montant retenu dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), auxquels s’ajoutent 15% de son montant compris entre 1 et 8 Pass. Pour les exploitants dont les bénéfices imposables sont inférieurs au Pass, la limite de déduction est fixée à 10% du Pass(3).

Autre atout pour le souscripteur d’un contrat "Madelin" agricole : les sommes déduites de son résultat imposable sont aussi déduites de l’assiette retenue pour le calcul de ses cotisations sociales dues à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ses avantages sociaux s’ajoutent aux avantages fiscaux pendant toute la phase d’épargne.

Des versements adaptables et une rente à la sortie

Lors de la souscription, l’agriculteur s’engage sur un montant minimum annuel de versements. Il est préférable de ne pas surévaluer ce montant pour ne pas être en difficulté les années où le revenu de l’exploitation baisse. Les années fastes, l’agriculteur peut verser jusqu’à 15 fois le montant minimum choisi initialement. Un supplément de cotisations peut également être versé à la souscription du contrat, correspondant aux 4 années d’activité antérieures à l’affiliation.


À l’âge de la retraite, l’épargne accumulée sur le contrat, augmentée des intérêts servis, est transformée en rente viagère. Le retraité perçoit ainsi un revenu complémentaire à vie, en plus de ses pensions des régimes obligatoires. Cette rente est imposable comme une retraite, sous déduction d’un abattement forfaitaire de 10% plafonné. Cependant, aucune sortie en capital n’est possible, contrairement à ce qui est admis dans le cadre d’un Perp.

 
(1)Étude Bloomberg sur l’état des systèmes de retraite dans 178 pays publiée en février 2017
(2)Mutualité sociale agricole, les retraites des non-salariés agricoles au 4e trimestre 2016, étude publiée le 27 mars 2017
(3)Code général des impôts, article 154 bis-0 A. Taux et plafonds valables pour les versements effectués en 2017…