La fiscalité des pensions de retraite

A quelques exceptions près, les pensions de retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont aussi assujetties aux prélèvements sociaux.

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Sauf exonération prévue par la loi, les pensions de retraite sont imposables, de même que par exemple,  les pensions de réversion ou les allocations de veuvage, qu’elles soient versées par un régime de retraite obligatoire ou facultatif, français ou étranger.

L’impôt sur le revenu

Les pensions de retraite perçues une année sont soumises au barème progressif de l’impôt l’année suivante, après déduction par l’Administration Fiscale d’un abattement forfaitaire de 10 %. Pour l’imposition des retraites de 2017, cet abattement est compris entre 383 € minimum par pensionné et 3 752 € maximum par foyer fiscal.

En principe, les retraites imposables sont pré-remplies par le fisc sur la déclaration annuelle de revenus. Les retraités doivent vérifier les montants inscrits au moyen des attestations fiscales reçues de leurs caisses de retraite, et les corriger en cas d’erreur.

L’imposition forfaitaire optionnelle

Les pensions de retraite versées sous forme de capital (issue d’un plan d’épargne type Perp ou d’un régime de retraite étranger, par exemple) peuvent, sous conditions, être imposées forfaitairement au taux de 7,5 % plutôt qu’au barème progressif de l’impôt. Le retraité peut opter pour cette imposition directement dans sa déclaration de revenus, en inscrivant le capital perçu dans la case des pensions taxables à 7,5 %.

Les retraites exonérées d’impôt

L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) versée aux versées aux ressources modestes n’est pas imposable, de même que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). La majoration de retraite accordée aux pensionnés qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne est également exonérée d’impôt, ainsi que la retraite du combattant et les traitements attachés à la Légion d’honneur ou à la Médaille militaire.  Enfin, la retraite mutualiste des anciens combattants est exonérée à hauteur d’un plafond, fixée à 1 800 € pour les sommes perçues en 2017 et imposables cette année.

Les prélèvements sociaux

Les pensions de retraite sont aussi soumises à la CSG (contribution sociale généralisée), au taux de 8,3 % depuis janvier 2018, et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), au taux de 0,5 %. Par exception, les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2016 (il est inscrit sur l’avis d’imposition) ne dépassait pas 14 404 € pour la première part de quotient familial, plus 3 846 € par demi-part supplémentaire, sont soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 % sur leurs retraites de 2018. Par ailleurs, ceux dont le revenu fiscal de 2016 ne dépassait pas 11 018 €, plus 2 942 € par demi-part supplémentaire, sont totalement exonérés de CSG et de CRDS cette année.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Les pensions de retraite versées à partir du 1er janvier 2019 seront imposées en temps réel grâce au prélèvement à la source. Elles seront soumises à une retenue pratiquée par les caisses de retraite sur les sommes à vous verser chaque mois ou chaque trimestre. Le taux de cette retenue sera calculé par le fisc à partir de votre déclaration de revenus 2017 (à déposer en mai ou juin prochain), puis actualiser chaque année à partir de votre dernière déclaration de revenus.

Conséquence de cette réforme, les retraites perçues en 2018 ne seront pas imposées en 2019, pour éviter aux retraités d’être doublement imposés. L’Administration Fiscale leur accordera un crédit d’impôt exceptionnel dont le montant permettra d’annuler l’impôt dû sur leurs retraites de 2018. Toutefois, les retraites liquidées en capital cette année ne profiteront pas de cette exonération ; elles resteront imposables normalement en 2019.