La résiliation d'une assurance habitation par l'assureur pour non-paiement survient après une procédure précise. Cette résiliation expose le logement et ses occupants à des risques majeurs. Découvrez notre article pour sortir au mieux de cette situation.
Quelles sont les conséquences du non-paiement d'une prime d'assurance ?
La résiliation d'une assurance habitation suite à un défaut de paiement déclenche une procédure spécifique. L’assureur peut envoyer une mise en demeure de paiement de la prime à l’assuré, à défaut de paiement dans les 10 jours suivants son échéance. Dès réception de la mise en demeure, vous disposez de 30 jours pour régulariser votre situation avant la suspension des garanties .
Un délai supplémentaire de 10 jours vous permet encore de régler l'impayé car vous restez redevable de la prime, même après la résiliation : il est donc important de régler cette dette pour maintenir votre contrat actif. Passé ce délai, la résiliation devient définitive.
Les premières actions dans ce contexte de non-paiement consistent donc à :
- contacter rapidement votre assureur pour expliquer votre situation afin de négocier un échéancier de paiement adapté,
- prévenir votre propriétaire bailleur si vous êtes locataire , celui-ci doit être tenu au courant de tout changement concernant l'assurance du logement.
Comment s'assurer après une résiliation pour non-paiement ?
Même si votre contrat d'assurance habitation a fait l'objet d'une résiliation pour cause de non-paiement, la recherche d'une nouvelle assurance est une priorité absolue pour protéger votre logement et vos biens.
Des comparateurs en ligne pour vous aider à trouver une assurance adaptée aux assurés résiliés
Les comparateurs d'assurance en ligne représentent une solution rapide pour retrouver une couverture adaptée : ces plateformes analysent simultanément plusieurs offres de courtiers spécialisés qui proposent des solutions sur mesure pour les personnes ayant connu une résiliation. Des compagnies spécialisées proposent des formules sur mesure, même si les primes s'avèrent généralement plus élevées.
Remplissez avec précision le formulaire en ligne en mentionnant votre situation de résilié. Le comparateur sélectionnera uniquement les assureurs acceptant ce profil spécifique. Vous pourrez alors visualiser les tarifs et les niveaux de protection proposés avant de choisir l'offre la plus adaptée à votre budget.
Un avantage majeur : la possibilité de recevoir votre attestation d'assurance habitation dans les minutes suivant la souscription. Les comparateurs permettent aussi d'étudier sereinement les différentes propositions sans pression commerciale.
Un courtier spécialisé représente souvent la meilleure solution pour retrouver une couverture rapidement. Ces professionnels connaissent les assureurs acceptant les dossiers après résiliation et négocient des tarifs adaptés.
Privilégiez dans un premier temps les garanties essentielles comme la responsabilité civile (obligatoire pour les copropriétaires et locataires) et les dégâts des eaux . Vous pourrez enrichir votre contrat avec des options supplémentaires.
Le Bureau Central de Tarification reste une option si vous rencontrez des difficultés à retrouver une assurance. Cette instance peut contraindre un assureur à vous couvrir.
Quand un assuré peut-il résilier son assurance habitation au regard de la loi ?
Un assuré est en droit de mettre fin à son contrat d’assurance habitation à tout moment y compris pendant la première année du contrat dans plusieurs situations, considérées comme motifs légitimes de résiliation :
- Le déménagement ouvre un droit à la résiliation dans les 3 mois suivants son changement d’adresse. La résiliation est effective 1 mois après la réception par l’assureur de cette demande de résiliation
- Une modification substantielle du contrat par l'assureur, comme une hausse des cotisations, autorise la résiliation dans les 30 jours suivant la notification du changement.
Grâce à la loi Hamon , vous pouvez également résilier sans justification et sans frais après la première année d’engagement après la première année d'engagement, à tout moment.
Comment résilier un contrat assurance habitation ?
La notification de résiliation peut être effectué selon l’article L113-14 du Code des assurances :
1° Soit par lettre ou tout autre support durable ;
2° Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur ;
3° Soit par acte extrajudiciaire ;
4° Soit, lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ;
5° Soit par tout autre moyen prévu par le contrat.
Selon le motif de votre résiliation, joignez les justificatifs appropriés selon votre situation : acte de vente , nouveau bail ou notification de changement tarifaire.
Conservez une copie de tous les documents envoyés. Cette précaution s'avère utile en cas de litige sur la date effective de résiliation ou pour justifier votre démarche auprès d'un nouvel assureur.
Comment changer d'assurance habitation ?
La première étape avant de « changer de contrat d'assurance habitation » (https://www.cardif.fr/assurance-habitation/changer-assurance-habitation) consiste à comparer les offres disponibles sur le marché avant de résilier votre contrat actuel. Une fois votre choix arrêté, votre nouvel assureur pourra, selon les compagnies d’assurance, se charger des formalités de résiliation auprès de votre ancien assureur.
Préparez les documents essentiels : votre contrat actuel, les éventuels sinistres subis les 36 derniers mois et les caractéristiques détaillées de votre logement. Ces éléments permettront d'établir un devis précis et adapté à vos besoins.
La souscription du nouveau contrat s'effectue en ligne ou directement auprès de l'assureur choisi. Vérifiez la concordance des dates pour maintenir une protection continue de votre habitation.
H4 Comment choisir la meilleure assurance habitation ?
La sélection d'une assurance habitation mérite une analyse approfondie de vos besoins spécifiques. Commencez par évaluer la valeur réelle de vos biens et identifiez les risques prioritaires liés à votre situation géographique.
Un critère déterminant réside dans l'étendue des protections proposées. A titre d’exemple, si la couverture des catastrophes naturelles est légale, vérifiez que le contrat inclut des garanties parfois optionnelles, comme par exemple la protection contre le vol .
Le montant des franchises représente un facteur économique majeur : une franchise plus élevée diminue la cotisation mensuelle mais augmente votre participation en cas de sinistre. Pensez à calculer l'impact sur votre budget.
Examinez aussi la qualité du service client et les délais d'indemnisation. Un assureur réactif fait toute la différence lors d'un dégât des eaux ou d'un cambriolage.