Clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : comment bien la rédiger ?

En assurance vie, la clause bénéficiaire est essentielle puisqu’elle désigne le ou les personne(s) qui percevront le capital en cas de décès du souscripteur. Sa bonne rédaction garantit la rapidité du règlement des capitaux décès. Nos conseils pour la rédiger de la manière la plus juste.

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La clause bénéficiaire est le pivot du contrat d’assurance vie. Son mécanisme assure en effet la transmission du capital aux personnes choisies par le souscripteur dans un cadre fiscal privilégié. Son avantage : peuvent être choisis des bénéficiaires n’étant pas les héritiers directs du souscripteur, sous réserve des sommes manifestement exagérées.
La clause bénéficiaire est rédigée lors de la conclusion du contrat. Confidentielle, elle reste modifiable à tout moment par le souscripteur, sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant.

 

Les deux types de clause : standard ou à texte libre

La clause dite « standard »
Elle est proposée d’emblée dans les contrats d’assurance vie. Classés selon un ordre successoral classique, les bénéficiaires ne sont pas désignés de façon nominative.

Exemple de clause standard : « Les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l’un d’entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. »

La clause dite « à texte libre »
Elle offre une entière liberté au souscripteur. Parmi les options qui s’offrent à lui, il peut en effet :

  • choisir des bénéficiaires qui n’ont pas de lien de parenté avec lui ;
  • privilégier la situation financière d’un héritier par rapport à un autre ;
  • établir ses propres règles pour répartir les capitaux dans l’ordre qu’il décide.

Attention toutefois : si l’on opte pour la clause à texte libre, il faut donner un maximum de précisions sur les bénéficiaires : nom de naissance, nom marital, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse… S’il n’y pas de bénéficiaire identifié, le capital de l’assurance vie rentre dans la succession de l’assuré. Le contrat perd alors ses avantages fiscaux pour le ou les héritier(s).

Une mise à jour indispensable

Nous vous conseillons de faire évoluer régulièrement votre clause bénéficiaire. Elle doit en effet tenir compte des évolutions de votre vie personnelle et patrimoniale : mariage, modification du contrat de mariage, PACS, naissance, héritage, décès d’un bénéficiaire désigné…  Pour modifier votre clause bénéficiaire, il suffit d’adresser à votre assureur un formulaire de demande de modification de la clause bénéficiaire. Il vous retournera un avenant attestant de la prise en compte de la modification.
Si l’assuré et le bénéficiaire sont d’accord et que cet accord est réalisé selon un certain formalisme, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie peut effectuer une demande d’acceptation. Dans ce cas, le bénéficiaire pourra influer sur l’évolution du contrat. Son accord sera requis si l’assuré souhaite exercer sa faculté de rachat, demander une avance, apporter son contrat en garantie ou même modifier la clause bénéficiaire.