Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par l'un de vos proches. Pour vous en assure, vous pouvez effectuer ou faire effectuer les vérifications à ce sujet. Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez et la date du décès du souscripteur, les pièces à fournir et les démarches à accomplir varieront.

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, vous pouvez choisir d'agir vous-même. Mais cela peut également être le notaire chargé de régler la succession du souscripteur défunt qui effectuera la démarche pour vous.

Vous agissez vous-même

Si vous êtes en possession du contrat, ou de tout autre document sur lequel vous êtes désigné comme bénéficiaire, vous pouvez contacter directement l'assureur.

Dans le cas où vous ne seriez en possession d'un contrat mais que vous pensez être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un assuré décédé il y a moins de 10 ans, vous pouvez contacter l'AGIRA (l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Dans ce cas, adressez un courrier simple en indiquant vos nom, prénom(s), adresse, ainsi que les date et lieu de naissance et date de décès de l'assuré décédé et joignez une copie de l'acte de décès ou un certificat de décès. La lettre est à envoyer à l'adresse suivante :

AGIRA, Recherche des bénéficiaires en cas de décès, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 9

L'AGIRA interrogera gratuitement, dans les 15 jours de votre demande, l'ensemble des compagnies proposant des contrats d'assurance vie. Si votre nom figure dans une clause bénéficiaire d'assurance vie, la compagnie d'assurance concernée vous informera, sous un mois, de l'existence du contrat et du montant du capital susceptible de vous revenir. Vous fournirez le cas échéant des pièces supplémentaires (par exemple la copie de votre livret de famille si vous avez un lien de parenté avec le souscripteur du contrat, copie d'une pièce d'identité, RIB...). Si vous n'êtes pas identifié comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, vous ne recevrez aucune réponse.

Si votre proche est décédé depuis plus de 10 ans et que vous pensez être bénéficiaire d'une assurance vie qu'il a souscrite sans toutefois être en possession du contrat, la marche à suivre est différente. Dans ce cas, les fonds de l'assurance vie non réclamée auront été transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C'est directement auprès de cet organisme qu'il convient d'effectuer votre recherche, via le site internet ciclade.fr notamment. Cette démarche est gratuite. Vous renseignez le nom, le(s) prénom(s), la date de naissance (ou de décès) et la nationalité du souscripteur du contrat d'assurance vie mais aussi, si vous les connaissez, son lieu de naissance et sa dernière adresse connue. Si le résultat est positif, vous êtes alors invité à créer votre espace personnel et à télécharger des pièces justificatives (pièces d'identité, acte de décès, copie du livret de famille, acte de notoriété...). Le règlement des capitaux décès intervient dans un délai de trois mois à réception de l'ensemble des pièces nécessaires au règlement.

Après trente ans, les capitaux décès d'une assurance vie non réclamés deviennent propriété de l'État. Il est alors impossible de les récupérer.

Un notaire agit pour vous

Si vous souhaitez confier la recherche au notaire chargé de la succession de votre proche défunt, vous pouvez le mandater afin d'interroger le fichier Ficovie. Ce fichier recense l'ensemble des contrats d'assurance vie et de capitalisation détenus en France.
Le notaire vous indiquera alors les pièces à lui fournir, se chargera des démarches et vous communiquera les résultats obtenus.

Les assureurs doivent informer leurs assurés et identifier les assurés décédés

Chaque compagnie d'assurance doit envoyer à ses assurés, au moins une fois par an, un courrier d'information sur leur(s) contrat(s), quelle que soit leur valeur. Si l'assuré a oublié l'existence de l'un de ses contrats, il peut de cette manière anticiper sa transmission et informer ses proches.
Les assureurs doivent par ailleurs consulter, au moins une fois par an, le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour identifier leurs assurés décédés. Ils doivent alors informer les bénéficiaires de l'existence d'un contrat d'assurance vie. Les compagnies sont tenues de tout mettre en œuvre pour retrouver les bénéficiaires. Elles peuvent à ce titre solliciter le notaire chargé de la succession d'un assuré pour trouver les héritiers bénéficiaires.

 

Vous souhaitez plus d'informations sur le déroulement d'une succession ? Rendez-vous sur l'espace dédié aux bénéficiaires d'une assurance vie Cardif.

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