Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Composante majeure de toute stratégie patrimoniale, l'assurance vie permet de répondre à différents objectifs : se constituer une épargne à son rythme, placer un capital sur des supports d'investissement variés, préparer sa retraite et anticiper la transmission de son patrimoine.

Les gains générés par votre contrat d'assurance vie échappent à l'impôt sur le revenu tant qu'ils sont réinvestis. Ils échappent aussi aux prélèvements sociaux, sauf les intérêts produits par le fonds en euros de votre contrat qui y sont soumis chaque année lors de leur encaissement (au taux actuel de 17,2 %). Vous profitez ainsi d'une « enveloppe fiscale » à l'intérieur de laquelle votre épargne se valorise dans un cadre fiscal avantageux.

Vous devenez imposable lorsque vous effectuez un retrait sur votre contrat d'assurance vie. La part des fonds récupérés qui correspond à vos gains est alors soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % s'applique par défaut (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Pour les rachats effectués après 8 ans, le taux d’imposition varie en fonction du montant total des versements effectués sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation depuis leur souscription, tous assureurs confondus. Ce montant total des versements effectués s’apprécie au 31 décembre de l’année précédant le rachat, quelle que soit la date de souscription, et déduction faite des versements contenus dans les rachats déjà effectués au 31 décembre de l’année précédant le rachat.

• Si le total des versements, net des versements rachetés, effectués depuis la souscription est inférieur ou égal à 150 000 euros, les produits sont soumis à un taux de 7,5 %.
• Si le total des versements, net de versements rachetés, effectués depuis la souscription est supérieur à 150 000 euros, les produits sont soumis à un taux de 12,8 %. Toutefois, une partie de ces produits qui correspond à la part des produits attachés à un montant de versements, net de versements rachetés, de 150 000 euros bénéficie d’un taux de 7,5 %.

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, application du barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : 35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % à partir de 8 ans (hors prélèvements sociaux).

Si votre contrat a au moins 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour les couples) sur vos gains imposables. En étalant vos retraits sur plusieurs années, vous les récupérez en franchise d'impôt sur le revenu.

Le capital de votre assurance vie reviendra aux bénéficiaires de votre choix à votre décès. Il ne sera pas réintégré dans le patrimoine revenant à vos héritiers et sera transmis « hors succession ». Il bénéficie d'un régime fiscal spécifique distinct des droits de succession, sous réserve de primes manifestement exagérées. Les sommes perçues par chaque bénéficiaire seront exonérées d'impôt à hauteur de 152 500 €. Au-delà, elles seront imposées à 20 % jusqu'à 700 000 € et à 31,25 % au-delà.

Ces règles ne valent que pour les capitaux décès qui correspondent aux versements effectués sur votre contrat avant 70 ans.

A compter de 70 ans, imposition au barème progressif des droits de succession, applicable selon le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire des primes versées, au-delà d’un abattement de 30 500 € (réparti entre tous les bénéficiaires). Les produits sont exonérés.

Stratégies d'optimisation de la transmission

Au-delà du choix des bénéficiaires, plusieurs leviers peuvent être combinés pour préparer la transmission d'un patrimoine via l'assurance vie. Les versements réalisés avant et après 70 ans permettent de bénéficier du régime de transmission propre à l'assurance vie. La clause bénéficiaire démembrée (usufruit / nue-propriété) peut être utilisée pour organiser la répartition des droits entre bénéficiaires.

Vos questions sur l’assurance vie

Comment intégrer l'assurance vie dans une stratégie de transmission de patrimoine ?

Intégrer l'assurance vie dans une stratégie de transmission se construit en trois temps : anticiper les versements avant l'âge de 70 ans pour bénéficier du régime de transmission propre à l'assurance vie, rédiger une clause bénéficiaire adaptée à la situation familiale puis articuler le contrat avec d’autres outils patrimoniaux comme le contrat de capitalisation ou un possible démembrement.

Le contrat de capitalisation constitue une solution complémentaire dans certaines stratégies de transmission.

Comment optimiser la fiscalité de l'assurance vie ?

L'assurance vie repose sur trois principaux leviers fiscaux : la capitalisation des gains tant qu'aucun retrait n'est effectué, les rachats réalisés après 8 ans qui bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple et la transmission du capital hors succession avec un abattement pouvant atteindre 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.

À compter de 70 ans pour les transmissions par décès, les produits qui correspondent aux versements effectués sont exonérés.

Comment optimiser la transmission patrimoniale via l’assurance vie ?

La transmission via l'assurance vie obéit à un cadre fiscal spécifique. Les capitaux qui correspondent aux versements effectués avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà duquel les sommes sont taxées à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 %. Les capitaux qui correspondent aux versements effectués après 70 ans relèvent d'un régime distinct avec un abattement global de 30 500 € partagé entre l'ensemble des bénéficiaires. Le démembrement de la clause bénéficiaire (usufruit / nue-propriété) et le pacte adjoint complètent les leviers de structuration de la transmission.

À compter de 70 ans, pour les transmissions par décès, les produits qui correspondent aux versements effectués sont exonérés.

Quelles solutions privilégier pour optimiser la transmission de patrimoine ?

Une stratégie de transmission patrimoniale repose le plus souvent sur l'articulation de plusieurs outils : l'assurance vie en constitue le pilier grâce à son régime de transmission hors succession, complétée par le contrat de capitalisation, la donation-partage pour figer les valeurs entre héritiers et le démembrement de propriété pour structurer le passage des actifs entre générations. Le pacte adjoint peut également compléter une donation au profit d'un enfant mineur, en encadrant l'usage des sommes transmises.