Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance permet de vous couvrir, à titre privé ou professionnel, contre les aléas de la vie liés à la personne. Cette assurance vous aide donc à faire face à d'éventuelles difficultés liées à une hospitalisation, un accident, un décès ou encore une perte de revenus.

Sommaire

Souscrire un contrat de prévoyance vous permet de bénéficier de prestations complémentaires de celles du régime obligatoire de la Sécurité sociale. En effet, même si l'assurance maladie prévoit en principe des indemnités pour chaque risque, elle ne couvre pas totalement le manque à gagner des assurés.

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Des garanties différentes selon votre situation

Un contrat de prévoyance concerne tout ce qui relève des risques liés à votre personne (et non à vos biens). Il couvre les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité. Ainsi, le choix de votre contrat de prévoyance va logiquement dépendre de votre situation. Un célibataire va plutôt privilégier un contrat garantissant un complément financier en cas de maladie ou d'invalidité. Une personne mariée avec enfants va, quant à elle, généralement préférer un contrat offrant un niveau de vie satisfaisant pour sa famille en cas de décès prématuré... Parmi les garanties les plus courantes, on trouve un maintien partiel ou total des revenus et le versement d'un capital, d'une rente ou d'un complément financier.

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Bénéficier d'un contrat collectif souscrit par votre employeur

Votre employeur souscrit parfois un contrat de prévoyance pour ses salariés. On parle alors de contrat de prévoyance collective. Dans ce cas, en tant que salarié, vous bénéficiez d'une assurance à un coût avantageux. En effet, une partie (ou parfois la totalité) des cotisations est prise en charge par votre employeur (sous conditions).

Le principe de non-sélection individuelle des risques interdit à une compagnie d'assurance, lors de la souscription du contrat, de refuser la garantie à un salarié en particulier: l'assureur qui accepte d'assurer un groupe donné doit prendre en charge l'ensemble du groupe qui en bénéficie sans exceptions. A noter qu'un contrat de prévoyance collective n'est pas nécessairement mis en place pour l'ensemble des salariés de la société.

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...Ou choisir un contrat individuel

À l'inverse, vous pouvez choisir votre propre contrat de prévoyance. On parle alors de prévoyance individuelle. Dans ce cas, vous choisissez le contrat qui vous correspond en prenant contact avec votre assureur ou votre courtier en assurance. Les garanties sont alors adaptées à vos besoins spécifiques. Prenez toujours le temps d'identifier précisément vos besoins et ceux de votre famille en matière de risques couverts : maladie, maternité, décès, invalidité... Les tarifs proposés par les assureurs sont habituellement définis en fonction de l'âge, de l'état de santé et, bien entendu, de l'étendue des garanties proposées.

Avant de souscrire un contrat individuel, pensez à vérifier les assurances prévoyance déjà souscrites à titre obligatoire (par exemple, un contrat prévoyance décès des cadres) ou facultatif (par exemple, prévoyance famille, prévoyance professions libérales...). En effet, même s'il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyance, les garanties offertes ne pourront, à l'exception des contrats prévoyant une prestation de type forfaitaire, dépasser le montant des sommes restant à charge après le versement des prestations dues par la Sécurité sociale.

TNS et contrats particuliers conçus par les assureurs

Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), souscrire un contrat individuel de prévoyance est souvent essentiel. En effet, la protection sociale des TNS est généralement insuffisante pour compenser la perte de revenus liés aux aléas de la vie et varie d'une profession à l'autre. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les contrats les plus adaptés à votre statut professionnel et à votre situation familiale.

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Prévoyance individuelle vs collective : les différences

La prévoyance collective est mise en place par l’employeur, qui en finance tout ou partie : elle couvre les salariés selon des garanties définies au niveau de l’entreprise ou de la branche. La prévoyance individuelle, facultative, est souscrite directement par l’assuré : elle offre une couverture personnalisée, modulable, avec une tarification propre aux caractéristiques de chaque individu. Pour les TNS, elle permet une déductibilité fiscale Madelin, sous conditions. Cardif propose une gamme de solutions de prévoyance individuelle complètes, distribuées par les CGP et courtiers partenaires.

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Les points de vigilance avant de souscrire

Avant de souscrire un contrat de prévoyance individuelle, plusieurs critères méritent attention : les délais de carence (0 en cas d’accident, 3 mois en cas de maladie…), les franchises (3 jours, 15 jours, 30 jours…) , les exclusions de garanties (affections dorsales, pathologies psychiatriques, suicide, sports à risque...) , les plafonds d’indemnisation, les modalités d’évolution des cotisations (âge à l’adhésion vs âge atteint) et les conditions de résiliation. Un contrat individuel se choisit selon des garanties adaptées aux besoins spécifiques et à la situation de chaque assuré.

Vos questions sur la prévoyance individuelle

Quels sont les avantages de la prévoyance individuelle par rapport à la prévoyance collective ?

La différence est notable : la prévoyance collective, mise en place par l'employeur, offre une couverture automatique, à coût partagé. Les garanties sont identiques pour l’ensemble des salariés. La prévoyance individuelle, dont le contrat est choisi librement par l’assuré, se distingue par une couverture sur-mesure. Elle est souscrite directement et financée intégralement par l’assuré. Pour les TNS, elle est adaptée à son activité et peut ouvrir droit à une déductibilité Madelin, sous conditions.

À quoi sert une prévoyance individuelle ?

L'assurance prévoyance individuelle protège l’assuré et ses proches contre les aléas de la vie : décès, invalidité ou incapacité. Elle permet le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail et le versement d'un capital aux bénéficiaires en cas de décès. Elle est particulièrement adaptée aux TNS. Elle peut également venir compléter les garanties incluses dans les contrats collectifs d’assurance obligatoires des salariés.

Comment comparer les garanties des contrats de prévoyance pour offrir la meilleure protection ?

Pour comparer les contrats de prévoyance individuelle, six critères sont déterminants : les délais de franchise et les délais de carence, les exclusions de garanties, le seuil de reconnaissance de l'invalidité et l’invalidité professionnelle, l'évolution du montant des cotisations selon l'âge, les prestations incluses, le niveau des indemnités journalières et le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire).

Quels sont les points de vigilance lors de la souscription d’une prévoyance individuelle ?

Avant de souscrire, plusieurs points de vigilance sont à observer : vérifier les contrats déjà souscrits pour éviter les doublons, les délais de carence et de franchise (maladie, accident, hospitalisation), les exclusions de garanties notamment celles liées à l’activité professionnelle ou les activités/sports à risque, l’évolution des cotisations et les conditions de résiliation.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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