L'hypertension artérielle est considérée comme un risque aggravé de santé lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Cette pathologie, qui touche de nombreux Français, peut compliquer l'obtention d'une assurance de prêt immobilier et entraîner des surprimes. La bonne nouvelle ? Des solutions existent pour les personnes hypertendues souhaitant emprunter, notamment grâce à la loi Lemoine qui supprime le questionnaire médical sous certaines conditions.
Qu'est-ce que l'hypertension artérielle ?
L'hypertension artérielle se caractérise par une pression anormalement élevée du sang sur les parois des artères. Cette pression se mesure avec deux chiffres : la pression systolique (quand le cœur se contracte) et la pression diastolique (quand le cœur se relâche).
Peut-on obtenir une assurance de prêt immobilier avec de l'hypertension artérielle ?
Oui, vous pouvez obtenir un prêt immobilier avec une hypertension artérielle. Toutefois, vous serez dans l'obligation de déclarer votre pathologie lors du remplissage du questionnaire de santé au moment de la souscription de votre prêt immobilier. Si l'hypertension artérielle peut inciter les compagnies d'assurance à appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie à votre contrat d'assurance emprunteur, elle peut aussi, dans certains cas graves, être propice à un risque de refus d'assurance.
L'hypertension artérielle peut avoir un impact significatif sur le niveau de vie des personnes qui en souffrent, et notamment sur leur capacité à travailler. De fait, les compagnies d'assurance les considèrent comme propice aux arrêts de travail de plus ou moins longue durée en fonction des cas, et donc à une impossibilité de rembourser le prêt immobilier souscrit.
Dans ce contexte, les assureurs ont tendance à exclure l'hypertension artérielle de leurs garanties. Pour pallier cette exclusion, vous avez la possibilité de racheter cette exclusion de garantie, ou de vous voir appliquer des surprimes, selon l'état et le niveau de votre maladie. L'assureur se réserve alors le droit de vous demander des informations complémentaires, notamment en lui fournissant des comptes-rendus d'examens ou de traitement suivi.
La loi Lemoine simplifie désormais les démarches pour les encours inférieurs à 200 000 euros : le questionnaire médical n'est plus obligatoire si le remboursement s'achève avant les 60 ans de l'assuré.
Assurance emprunteur : quels risques sont couverts en cas d'hypertension artérielle ?
Une assurance emprunteur propose plusieurs niveaux de protection adaptée aux personnes atteintes d'hypertension artérielle. Elle propose deux garanties obligatoires : la garantie décès qui assure, sous certaines conditions, le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur, et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) qui permet également sous certaines conditions, le remboursement du capital restant dû en cas de PTIA médicalement constatée par le médecin conseil de l’assureur.
En plus de ces deux garanties, les emprunteurs ont la possibilité de compléter leur contrat d'assurance de prêt.
Les garanties invalidités (IPT et IPP) permettent à l’emprunteur d’être couvert en cas d’invalidité physique ou mentale. La différence entre IPP et IPT réside dans le taux d’invalidité minimal déclenchant la prise en charge : compris entre 33 à 66 % pour l’IPP et égal ou supérieur à 66 % pour l’IPT.
La garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) prend charge le remboursement du prêt pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum d'incapacité totale de travail.
Enfin, lagarantie optionnelle perte d'emploi, sous certaines conditions, permet de prendre en charge le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier en cas de chômage indemnisé par le Pôle Emploi.
La souscription d'une assurance externe à la banque peut permettre d'obtenir des conditions plus avantageuses, notamment pour les personnes dont l'hypertension artérielle est maîtrisée par un suivi médical régulier. Par exemple, une personne sous monothérapie bien équilibrée peut généralement bénéficier de l'ensemble des garanties.
Quelles sont les conséquences de l'hypertension artérielle sur l'assurance de prêt ?
Pour mesurer l'impact de l'hypertension artérielle sur votre contrat d'assurance de prêt, les assureurs évaluent votre profil selon plusieurs critères :
- l'ancienneté du diagnostic
- le nombre de médicaments prescrits
- la présence d'éventuelles complications
Par exemple, un emprunteur avec une hypertension légère sous monothérapie obtiendra généralement des conditions standard. Une hypertension sévère nécessitant plusieurs traitements pourra engendrer une augmentation du coût de votre assurance emprunteur.
Une surveillance médicale régulière, associée à des résultats d'analyses sanguines favorables, renforce vos chances d'obtenir des conditions d'assurance de prêt avantageuses.
Les surprimes sur votre assurance de prêt avec l'hypertension artérielle
Le montant des majorations tarifaires varie selon les compagnies d'assurance et leurs grilles d'évaluation des risques. Une personne sous traitement stabilisé depuis plus de 3 ans bénéficie généralement de tarifs plus avantageux qu'un patient récemment diagnostiqué.
La pratique régulière d'une activité physique et une bonne hygiène de vie peuvent réduire l'impact financier des surprimes. Un dossier médical détaillé, accompagné de résultats d'examens récents, permet aux assureurs d'affiner leur analyse et potentiellement d'alléger les majorations.
Les emprunteurs disposent d'un droit de résiliation à tout moment grâce à la loi Lemoine. Cette possibilité ouvre la voie à une renégociation des surprimes lorsque l'état de santé s'améliore ou se stabilise durablement.
Solutions pour les emprunteurs avec hypertension artérielle
Pour maximiser vos chances d'obtenir une assurance emprunteur en faisant de l'hypertension, la préparation de votre dossier médical s'avère primordiale. Rassemblez vos derniers bilans de santé, comptes-rendus de consultations et résultats d'analyses sur les 12 derniers mois. Ces documents vous permettront de présenter votre dossier à plusieurs organismes afin de trouver la couverture la plus adaptée à votre situation.
La délégation d'assurance représente une alternative avantageuse pour accéder à des garanties personnalisées. Par exemple, un emprunteur de 40 ans avec une tension contrôlée pourra obtenir une couverture complète auprès d’un assureur externe à sa banque, souvent plus souples dans leurs critères d'acceptation.
La convention AERAS pour les cas d'hypertension artérielle
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, ne leur permettant pas d'être assuré aux conditions standards. Elle s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance emprunteur, sans toutefois vous en garantir l'obtention. Elle peut permettre, sous certaines conditions, d'accéder à des contrats d'assurance de prêt sans surprime, même avec une ALD.
Dans le cas d'un crédit immobilier, la convention AERAS prévoit que votre demande d'assurance de prêt immobilier peut être examinée à 3 différents niveaux :
- Niveau 1 : le questionnaire de santé simplifié. Pour savoir si vous êtes une personne présentant un risque aggravé de santé, l'assureur vous demandera de remplir un questionnaire médical simplifié afin de vérifier s'il peut vous assurer aux conditions standards. S'il ne le permet pas, votre dossier passe au niveau 2.
- Niveau 2 : questionnaire de santé détaillé et éventuels examens médicaux. Vous devrez remplir un nouveau questionnaire médical plus détaillé. Une fois cette étape terminée, l'assureur décide soit de vous couvrir, c'est-à-dire de vous accorder le contrat d'assurance emprunteur mais avec une surprime et/ou l'exclusion d'une des garanties classiques (décès, invalidité, etc.), soit votre dossier est encore une fois refusé. Si tel est le cas, votre dossier sera transmis à un niveau 3.
- Niveau 3 : étude par un service médical spécialisé. A ce niveau, vous devez satisfaire deux conditions, ne pas être âgé de plus de 70 ans à l'échéance du crédit immobilier prévue au contrat, et l’encourscumulé de vos prêts ne doit pas dépasser 420 000€. Une surprime ou un ajout d'exclusion de garantie par rapport au contrat d'assurance standard peuvent vous être demandés.
Loi Lemoine : Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?
Depuis la loi Lemoine de 2022, la faculté de résiliation de votre assurance emprunteur n’est soumise à aucune condition de délai n aucun formalisme et peut se faire par tous moyens : lettre simple ou recommandée, email, espace client, déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur, ou par tout autre moyen prévu au contrat.
3 étapes principales sont à réaliser pour changer d'assurance de prêt immobilier :
- Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat soient au moins équivalentes
- Effectuez votre demande d'adhésion au nouveau contrat d'assurance de prêt
- Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque
Vous devrez ensuite :
- envoyer votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d’adhésion remis par votre nouvel assureur, ainsi que des conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance de prêt immobilier.
- indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre banque.
Si votre demande correspond aux conditions de votre banque, cette dernière devra modifier votre contrat de prêt dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre courrier. Une fois le nouveau contrat d'assurance emprunteur validé par votre banque, votre assureur actuel ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat initial.
Est-il possible de ne pas déclarer mon hypertension artérielle pour un crédit immobilier ?
La dissimulation d'une hypertension artérielle lors de la souscription d'une assurance emprunteur constitue une fraude aux conséquences graves. En cas de sinistre, l'assureur peut annuler rétroactivement le contrat, laissant l'emprunteur et sa famille sans protection.
Quelles maladies déclarer dans votre contrat d'assurance de prêt ?
Les pathologies cardiovasculaires représentent un point d'attention majeur lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Les antécédents d'infarctus, d'AVC ou de troubles du rythme cardiaque doivent être mentionnés avec précision.
Le diabète, qu'il soit de type 1 ou 2, nécessite une déclaration détaillée incluant les dernières valeurs d'hémoglobine glyquée. Les affections respiratoires chroniques comme l'asthme sévère ou la BPCO requièrent aussi une transparence totale.
Les antécédents de cancer entrent dans le cadre du droit à l'oubli après 5 ans sans rechute. Pour les maladies auto-immunes et les affections neurologiques, un bilan médical complet permettra d'évaluer leur stabilité et leur évolution.
Emprunter avec de l'hypertension artérielle : faites jouer la concurrence !
Si vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier et que vous souffrez d'hypertension artérielle, votre assurance emprunteur pourrait vous coûter plus chère que si vous étiez en parfaite santé. Dans votre cas, faire jouer la concurrence pourrait vous permettre de faire des économies et de disposer de la meilleure couverture possible.
En effet, depuis la Loi Lagarde de 2010 vous avez la possibilité de souscrire une assurance de prêt autre que celle proposée par votre banque et d'ainsi adapter votre contrat à votre profil d'emprunteur afin de vous assurer d'être bien couvert au meilleur tarif. On parle alors de délégation d'assurance.
De plus, depuis la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité d'opter pour le changement d'assurance, à tout moment, à condition que votre nouveau contrat présente des garanties équivalentes à l'ancien. Cela pourrait notamment vous permettre d'adapter votre contrat si les conséquences de l'hypertension artérielle ont évolué sur votre niveau de vie.
Dans tous les cas, pensez à faire jouer la concurrence ! Vous avez la possibilité de comparer les différentes offres d'assurance qui vous seront faites, et de choisir celle qui vous couvrira le mieux, au meilleur tarif. Vous pouvez également être accompagné d'un courtier en assurance qui pourra négocier pour vous la meilleure offre du marché.