Souscrire une assurance de prêt lorsque l'on souffre d'une maladie peut s'avérer complexe, et notamment lorsque l'on souffre d'affections dorsales comme une scoliose. Elle peut être considérée comme un risque aggravé de santé par les compagnies d'assurance. Toutefois, il est tout à fait possible d'emprunter et de concrétiser votre projet immobilier, moyennant une couverture plus complète et adaptée. On vous explique tout.
Qu'est-ce qu'une scoliose ?
Une scoliose est une affection dorsale qui se caractérise par une déviation permanente de la colonne vertébrale à cause d'une rotation des vertèbres. La scoliose peut survenir chez l'enfant ou l'adolescent, mais elle peut aussi se déclarer à l'âge adulte selon les cas.
La scoliose est à distinguer de l'attitude scoliotique, qui est la conséquence d'une mauvaise position et qui peut être diminuée ou corrigée par l'intervention d'un médecin. En cas de scoliose, la déviation ne peut pas être diminuée.
Bien qu'elle soit de cause inconnue, les cas de scoliose sont souvent observés au sein d'une même famille. Il peut donc y avoir une cause génétique. Elle peut également être la conséquence d'une maladie ou d'une malformation.
Si la scoliose ne se guérit pas à 100%, des traitements et des soins permettent de la stabiliser et d'atténuer les douleurs qui y sont liées. Dans le cas d'une scoliose évolutive, il peut être possible de porter un corset, de faire de la rééducation, de passer par des séances de kinésithérapie, ou dans certains cas, de passer par une chirurgie.
Peut-on obtenir un prêt immobilier avec une affection dorsale ?
Oui, vous pouvez obtenir un prêt immobilier avec une affection dorsale, comme une scoliose. Toutefois, vous serez dans l'obligation de déclarer votre pathologie lors du remplissage du questionnaire de santé au moment de la souscription de votre prêt immobilier. Si la scoliose peut inciter les compagnies d'assurance à appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie, elle peut aussi, dans certains cas graves, entrainer un refus d'assurance.
Très courantes, les affections dorsales peuvent avoir un impact significatif sur le niveau de vie des personnes qui en souffrent, et notamment sur leur capacité à travailler. De fait, les compagnies d'assurance les considèrent comme propice aux arrêts de travail de plus ou moins longue durée en fonction des cas, et donc à une impossibilité de rembourser le prêt immobilier souscrit.
Dans ce contexte, les assureurs ont tendance à exclure les affections dorsales de leurs garanties, telles que : la scoliose, la sciatique, le lumbago, ou encore l'hernie discale… Pour pallier cette exclusion, vous avez la possibilité de la racheter, ou de vous voir appliquer des surprimes, selon l'état et le niveau de votre maladie. L'assureur se réserve alors le droit de vous demander des informations complémentaires, notamment en lui fournissant des comptes-rendus d'examens ou d'opérations, ou le traitement suivi.
Le remplissage du questionnaire de santé est-il obligatoire ?
Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire de santé reste obligatoire pour :
- Les prêts supérieurs à 200 000 euros
- Les emprunteurs qui auront plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt
Le remplissage du questionnaire médical n'est plus systématique si votre demande de prêt immobilier ne correspond pas aux conditions ci-dessus. En effet, les crédits dont la part assurée par personne ne dépasse pas le montant de 200 000 euros ne nécessitent plus de remplir un questionnaire de santé au moment de la souscription d'une assurance emprunteur. Cela signifie que si vous empruntez en couple, et que la quotité est de 50% chacun, vous n'aurez pas à remplir de questionnaire de santé si le montant total de votre crédit ne dépasse pas le montant de 400 000 euros, et que le remboursement total de votre prêt intervient avant vos 60 ans.
L'assurance emprunteur couvre-t-elle la scoliose ?
La prise en charge de la scoliose par l'assurance emprunteur varie selon la sévérité de la pathologie. Les organismes assureurs évaluent notamment le degré de la maladie et le suivi médical du patient, pour déterminer les conditions de couverture.
Une scoliose légère et stable représente un risque modéré. Dans ce cas, un contrat standard avec une majoration tarifaire limitée reste accessible. Pour les scolioses plus sévères nécessitant un suivi régulier ou des interventions chirurgicales, les assureurs proposent des solutions adaptées via la convention AERAS.
En résumé, en fonction de l'état de votre scoliose, les compagnies pourront vous assurer :
- à un tarif normal
- avec une surprime pour risque aggravé
- avec une exclusion des affections dorsales pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale), IPP (Incapacité Permanente Totale) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
- avec un refus des garanties ITT, IPP, et/ou PTIA
Un courtier spécialisé saura vous orienter vers les meilleures options de couverture. Son expertise permet d'obtenir des garanties optimales tout en limitant les exclusions liées aux problèmes de dos, et de bénéficier d'un tarif optimisé en fonction de votre profil.
Assurance de prêt immobilier, scoliose et invalidité
Certaines formes de scoliose peuvent être considérées comme un handicap, constituant ainsi une invalidité. C'est notamment le cas de la scoliose structurale évolutive qui fait partie de la liste des ALD (Affections Longue Durée), établie par le ministère de la Santé et de la Prévention.
Le statut d'invalidité peut donc être attribué aux personnes qui en souffrent, selon certains critères spécifiques. La personne qui en souffre doit notamment avoir une capacité de travail réduite d'au moins deux tiers à cause de son affection dorsale.
La prise en charge par l'assurance emprunteur varie en fonction du taux d'invalidité établi par le médecin-conseil. Un angle formé par la scoliose (appelé angle de Cobb) supérieur à 25 degrés, peut justifier une reconnaissance en ALD et déclencher des garanties spécifiques.
Le barème d'évaluation prend en compte plusieurs facteurs : la mobilité vertébrale, les complications respiratoires éventuelles et l'impact sur l'activité professionnelle. Par exemple, une scoliose nécessitant des arrêts de travail temporaires réguliers peut être évaluée entre 33% et 66% d'invalidité.
Pour optimiser votre dossier, privilégiez un suivi médical régulier avec des contrôles radiologiques. Cette démarche permet de documenter l'évolution de votre situation et renforce vos chances d'obtenir une couverture adaptée auprès des organismes d'assurance.
Quelles sont les maladies reconnues en ALD invalidité (catégorie 1, 2...) dans la souscription d'un crédit immobilier ?
Les maladies reconnues en ALD figurent parmi la liste initialement appelée ALD 30, qui a été élargie depuis et qui prend en compte davantage de maladies.
On y retrouve par exemple, les maladies cardiovasculaires qui constituent une catégorie majeure des ALD, notamment les troubles du rythme cardiaque sévères et les cardiopathies graves. Les pathologies neurologiques comme la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson figurent également dans cette classification.
Le diabète, les maladies chroniques du foie et les affections respiratoires sévères représentent d'autres cas fréquents. La reconnaissance en ALD s'applique aussi aux cancers et aux maladies auto-immunes, avec des conséquences variables sur l'assurance emprunteur selon leur stade d'évolution.
Un dossier médical complet permet aux assureurs d'évaluer précisément chaque situation. Pour les affections exonérantes, le remboursement des soins à 100% par la Sécurité sociale facilite la gestion budgétaire du prêt immobilier.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de maladie ?
Si vous êtes porteur d'une maladie qui vous empêche de rembourser vos échéances de crédit pour une courte ou longue durée, l'assurance emprunteur prend le relais du remboursement. Cette prise en charge intervient après une période de franchise, généralement fixée à 90 jours suivant l'arrêt de travail par exemple.
Le montant remboursé correspond à la quotité assurée de vos mensualités. Par exemple, si vous êtes assuré à 100%, l'assurance couvre l'intégralité de vos échéances pendant la durée de votre arrêt maladie.
La durée maximale d'indemnisation varie entre 3 et 5 ans. Au-delà, si votre état de santé ne s'améliore pas, les garanties invalidité permanente peuvent s'activer. L'assureur mandate alors un médecin expert pour évaluer votre taux d'invalidité et déterminer le niveau de prise en charge.
Assurance emprunteur, affections et convention AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, ne leur permettant pas d'être assuré aux conditions standards. Elle s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d' assurance emprunteur, sans toutefois vous en garantir l'obtention. Elle peut permettre, sous certaines conditions, d'accéder à des contrats d'assurance de prêt sans surprime, même avec une ALD.
Dans le cas d'un crédit immobilier, la convention AERAS prévoit que votre demande d'assurance de prêt immobilier peut être examinée à 3 différents niveaux :
- Niveau 1 : le questionnaire de santé simplifié. Pour savoir si vous êtes une personne présentant un risque aggravé de santé, l'assureur vous demandera de remplir un questionnaire médical simplifié afin de vérifier s'il peut vous assurer aux conditions standards. S'il ne le permet pas, votre dossier passe au niveau 2.
- Niveau 2 : questionnaire de santé détaillé et éventuels examens médicaux. Vous devrez remplir un nouveau questionnaire médical plus détaillé. Une fois cette étape terminée, l'assureur décide soit de vous couvrir, c'est-à-dire de vous accorder le contrat d'assurance emprunteur mais avec une surprime et/ou l'exclusion d'une des garanties classiques (décès, invalidité, etc.), soit votre dossier est encore une fois refusé. Si tel est le cas, votre dossier sera transmis à un niveau 3.
- Niveau 3 : étude par un service médical spécialisé. A ce niveau, vous devez satisfaire deux conditions, ne pas être âgé de plus de 70 ans à l'échéance du crédit immobilier prévue au contrat, et le montant cumulé de vos prêts ne doit pas dépasser 420 000€. Une surprime ou un ajout d'exclusion de garantie par rapport au contrat d'assurance standard peuvent vous être demandés.
Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur propose deux garanties obligatoires : la garantie décès qui assure le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur, et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) qui permet le remboursement du capital restant dû en cas de situation d'invalidité médicalement constatée, ne permettant pas à l'assuré d'exécuter 3 des 4 gestes du quotidien (se déplacer, laver, se nourrir, se vêtir).
En plus de ces deux garanties, les emprunteurs ont la possibilité de compléter leur contrat d'assurance.
Les garanties invalidités (IPT et IPP) permettent à l’emprunteur d’être couvert en cas d’invalidité physique ou mentale.
L’invalidité fait référence à une perte d’aptitude définitive, alors que l’incapacité fait référence à une situation de perte d’aptitude provisoire.
La différence entre IPP et IPT réside dans le taux d’invalidité minimal déclenchant la prise en charge : compris entre 33 à 66 % pour l’IPP et égal ou supérieur à 66 % pour l’IPT.
L'angle de Cobb de votre scoliose et les conséquences associées peuvent être déterminantes dans l'éventuelle exclusion de ces garanties invalidité.
La garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) prend en charge le remboursement du prêt pour la période d’interruption de travail de l’assuré, pendant une période de 3 ans maximum d’incapacité de travail.
Enfin la garantie optionnelle perte d'emploi, sous certaines conditions, permet de prendre en charge le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier en cas de chômage.
Emprunter avec une scoliose : faites jouer la concurrence !
Si vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier et que vous avez une scoliose, votre assurance emprunteur pourrait vous coûter plus chère que si vous étiez en parfaite santé. Dans votre cas, faire jouer la concurrence pourrait vous permettre de faire des économies et de disposer de la bonne couverture.
En effet, depuis la Loi Lagarde de 2010 vous avez la possibilité de souscrire une assurance de prêt autre que celle proposée par votre banque (appelée assurance groupe), à condition toutefois que le contrat souscrit comporte un niveau de garanties au moins équivalent à celui proposé par la banque. Et d'ainsi adapter votre contrat à votre profil d'emprunteur afin de vous assurer d'être bien couvert au meilleur tarif. On parle alors de délégation d'assurance.
De plus, depuis la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité de changer d'assurance de prêt, à tout moment, même après la première année du contrat, à condition que votre nouveau contrat présente des garanties équivalentes à l'ancien. Cela pourrait notamment vous permettre d'adapter votre contrat si les conséquences de la scoliose ont évolué sur votre niveau de vie.
Dans tous les cas, pensez à faire jouer la concurrence ! Vous avez la possibilité de comparer les différentes offres d'assurance qui vous seront faites, et de choisir celle qui vous couvrira le mieux, au meilleur tarif. Vous pouvez également être accompagné d'un courtier en assurance qui pourra négocier pour vous la meilleure offre du marché.