La lombalgie représente un défi majeur pour l'obtention d'une assurance de prêt. Cette affection du dos peut entraîner des exclusions de garanties ou des surprimes lors de la souscription d'un crédit immobilier. Les assureurs considèrent cette pathologie comme un risque aggravé de santé, car elle est responsable d'un nombre important d'arrêts de travail de plus de six mois. Pourtant, des solutions existent pour les emprunteurs concernés.
Qu'est-ce que la lombalgie ?
La lombalgie est une douleur importante située en bas du dos, au niveau des vertèbres lombaires. Elle est également appelée lumbago, mal de dos ou tour de rein. Si vous souffrez de lombalgie, vous pouvez avoir des difficultés à effectuer certains mouvements.
Dans le milieu médical, on distingue 2 types de lombalgies :
- les lombalgies communes
- et les lombalgies spécifiques, qui sont liées à des maladies sous-jacentes (scoliose, spondylarthrite ankylosante, hernie discale, une tumeur vertébrale…
Peut-on obtenir un prêt immobilier avec un problème de dos ?
Oui, vous pouvez obtenir un prêt immobilier avec un problème de dos, comme une lombalgie. Cependant, vous serez dans l'obligation de déclarer votre pathologie lors du remplissage du questionnaire de santé au moment de la souscription de votre prêt immobilier. Si la lombalgie peut inciter les compagnies d'assurance à appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie à votre contrat d'assurance emprunteur, elle peut aussi, dans certains cas graves, être propice à un risque de refus d'assurance.
Les lombalgies peuvent avoir un impact significatif sur le niveau de vie des personnes qui en souffrent, et notamment sur leur capacité à travailler. De fait, les compagnies d'assurance les considèrent comme propice aux arrêts de travail de plus ou moins longue durée en fonction des cas, et donc à une impossibilité de rembourser le prêt immobilier souscrit.
Dans ce contexte, les assureurs ont tendance à exclure les lombalgies de leurs garanties. Pour pallier cette exclusion, vous avez la possibilité de racheter cette exclusion de garantie, ou de vous voir appliquer des surprimes, selon l'état et le niveau de votre maladie. L'assureur se réserve alors le droit de vous demander des informations complémentaires, notamment en lui fournissant des comptes-rendus d'examens ou d'opérations, ou le traitement suivi.
Lombalgie: comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de maladie ?
La prise en charge des lombalgies par l'assurance emprunteur varie selon la sévérité de la pathologie. Les organismes assureurs évaluent notamment le degré de la maladie et le suivi médical du patient, pour déterminer les conditions de couverture.
Une lombalgie légère et stable représente un risque modéré. Dans ce cas, un contrat standard avec une majoration tarifaire limitée reste accessible. Pour les lombalgies plus sévères nécessitant un suivi régulier ou des interventions chirurgicales, les assureurs proposent des solutions adaptées via la convention AERAS.
En résumé, en fonction de l'état de votre lombalgie, les compagnies pourront vous assurer :
- à un tarif normal
- avec une surprime pour risque aggravé
- avec une exclusion des affections dorsales pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale), IPP (Incapacité Permanente Totale) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
- avec un refus des garanties ITT, IPP, et/ou PTIA
Un courtier spécialisé saura vous orienter vers les meilleures options de couverture. Son expertise permet d'obtenir des garanties optimales tout en limitant les exclusions liées aux lombalgies, et de bénéficier d'un tarif optimisé en fonction de votre profil.
Quels sont les risques que peut couvrir une assurance emprunteur en cas de lombalgie ?
En cas de lombalgie, votre compagnie d'assurance peut vous couvrir dans différentes situations.
Les couvertures Décès et PTIA
La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et la garantie décès sont obligatoires, indissociables et systématiquement exigées par les banques, quel que soit le type de projet immobilier envisagé (acquisition d’une résidence secondaire, investissement locatif ou encore achat de locaux professionnels…).
Indissociable de la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre le cas d’invalidité le plus lourd, correspondant à la 3ème catégorie de la Sécurité Sociale. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est généralement déclenchée en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident et que votre état de santé nécessite d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie courante (se laver, se déplacer, se nourrir, se vêtir).
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
La garantie IPP est généralement une garantie facultative de l'assurance emprunteur : elle est proposée en option dans les contrats d’assurance emprunteur et vous n’êtes pas obligé d’y souscrire.
L'Invalidité Permanente Partielle est généralement constatée lorsque l'assuré, à la suite d'une maladie ou un accident présente un taux d'invalidité égal ou supérieur à 33 % mais inférieur à 66 % et ce, après consolidation de son état de santé. En conséquence, il se trouve dans l'impossibilité permanente et définitive d'exercer la profession qu'il avait auparavant. En revanche il peut tout de même reprendre une activité aménagée.
En tout état de cause, la garantie cesse si l'assuré reprend une activité professionnelle à temps plein. Elle cesse également s'il est reconnu par le médecin de la Sécurité sociale, en état d'Invalidité Permanente Totale ou de perte totale et irréversible d'autonomie. Dans ce cas en effet, ce sont les autres garanties qui entrent en vigueur : IPT si l'assuré l'a souscrite, PTIA.
En deçà de 33% d'invalidité, aucune prise en charge n'est prévue, la personne est considérée apte à effectuer un travail rémunéré.
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
L'Invalidité Permanente Totale est généralement constatée lorsque l'assuré, à la suite d'une maladie ou un accident et, après consolidation de son état de santé, présente un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 %. Cette invalidité l'empêche de reprendre toute activité professionnelle, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.
En cas d'IPT, l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû par l'assuré selon la quotité prévue, ou de ses loyers s'il s'agit d'un crédit-bail. Attention, dans ce cas, toute reprise d'activité professionnelle, même partielle, entraîne la cessation complète de la prise en charge.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail)
La garantie ITT, ou Incapacité Temporaire et Totale de Travail, protège l'emprunteur en cas d'arrêt de travail prolongé dû à une maladie ou un accident. Elle prend en charge les mensualités de prêt pendant la période d'incapacité.
Pour bénéficier de cette garantie, l'emprunteur doit fournir divers documents à son assureur, tels qu'un avis d'arrêt de travail et un certificat médical détaillé. En cas de co-emprunteurs, l'indemnisation se fait proportionnellement à la quotité assurée de chacun.
La garantie ITT peut porter sur l'impossibilité d'exercer sa profession, ou sur l'impossibilité d'exercer toute profession. Cette nuance est importante. Le premier cas est le plus protecteur. C'est d'ailleurs le choix d'une majorité d'assureurs qui reprennent le critère énoncé par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) selon lequel « pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ». En effet, dans le second cas l'assureur peut refuser l'indemnisation dès lors que l'assuré est jugé apte à exercer un autre métier que le sien.
La garantie peut également couvrir, plus largement, l'impossibilité, pour l'assuré n'ayant plus d'activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre, de se livrer à ses activités habituelles en raison d'une maladie ou d'un accident.
La garantie Perte d' Emploi
La garantie Perte d'emploi est une garantie optionnelle de l’assurance emprunteur, celle-ci permet de prendre en charge les mensualités du prêt immobilier en cas de licenciement et concerne les personnes qui étaient en CDI et non en période d’essai.
Sa prise en charge peut être effectuée de 2 manières différentes :
- Le remboursement des mensualités du prêt,
- Le versement d’une indemnité directement à l’assuré destinée à régler les échéances.
Solutions pour les emprunteurs avec lombalgie
Plusieurs solutions s'offrent à vous si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur avec une lombalgie. La délégation d'assurance représente une première piste intéressante. Cette approche permet de comparer différentes propositions afin d'identifier les contrats les plus avantageux selon votre situation personnelle.
La convention AERAS en cas de lombalgie
La convention AERAS concerne tout emprunteur dont l'état de santé ne permet pas d'obtenir une assurance de prêt aux conditions standards, c'est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garantie.
Dans le cadre de la Convention AERAS, la demande d'assurance est examinée à trois niveaux successifs, si nécessaire :
- Le niveau 1 correspond à l'analyse des risques standards ;
- Quand votre dossier est refusé au niveau 1, il est transféré au niveau 2 d'examen. Il fait alors l'objet d'une analyse plus personnalisée. A ce niveau d'examen, l'assureur peut demander des examens médicaux complémentaires ;
- Quand votre dossier est refusé au niveau 2, il est alors transmis au niveau 3. Ce niveau est constitué par un pool de réassureurs qui réexaminera votre dossier. Seuls les cas les plus complexes y sont traités.
Quel que soit le niveau auquel elle a été formulée, une proposition d'assurance pourra être assortie d'une exclusion ou d'une surprime.
Quelles sont les maladies concernées par le droit à l'oubli ?
La loi Lemoine a établi un cadre précis concernant les pathologies éligibles au droit à l'oubli. Les cancers, sans distinction de type ou de localisation, permettent aux personnes guéries d'accéder à une assurance emprunteur standard 5 ans après la fin des traitements actifs.
L'hépatite C virale figure également parmi les maladies visées par ce dispositif. Les personnes ayant suivi un traitement avec succès bénéficient des mêmes conditions d'accès à l'assurance après ce délai de 5 ans.
Une grille de référence, mise à jour régulièrement, répertorie d'autres affections comme la mucoviscidose ou certains lymphomes. Cette liste définit les délais et critères médicaux permettant aux anciens malades d'obtenir une couverture d'assurance aux tarifs de base.
Qu'est-ce que l'option Dos et Psy dans une assurance emprunteur ?
L'option Dos et Psy permet une protection renforcée contre les affections vertébrales et psychologiques dans le cadre de votre assurance emprunteur. Cette extension supprime les restrictions habituelles liées aux problèmes dorsaux comme les lombalgies ou aux troubles psychiques tels que la dépression.
Son principal atout réside dans l'absence de conditions d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale pour déclencher une prise en charge. Le remboursement des mensualités s'effectue dès l'arrêt de travail, selon les mêmes modalités qu'une maladie classique.
Cette option représente un surcoût variant de 10 à 30% sur la cotisation standard, mais s'avère particulièrement pertinente pour les professions exposées aux risques dorsaux ou au stress professionnel, comme les métiers du bâtiment ou les postes à responsabilités.