La sclérose en plaques (SEP) est une maladie auto-immune chronique qui peut compliquer certaines démarches administratives, notamment la souscription d’une assurance de prêt pour un crédit immobilier. En effet, les personnes atteintes de SEP sont souvent confrontées à des obstacles liés à leur statut de risque aggravé de santé. Voici les solutions existantes.
Qu'est-ce que la sclérose en plaques ?
La sclérose en plaques influence la vie de nombreuses personnes en France, même si une prise en charge adaptée peut aider à y faire face.
Définition de la sclérose en plaques (SEP)
La sclérose en plaques (SEP) est une maladie chronique qui affecte le système nerveux central, en particulier la moelle épinière et les nerfs optiques. Elle se caractérise par une attaque du système immunitaire contre la myéline, une substance protectrice des fibres nerveuses. Cette dégradation entraîne des troubles neurologiques variés, qui peuvent évoluer par poussées ou de manière progressive.
Les symptômes de la sclérose en plaques (SEP)
Les symptômes de la sclérose en plaques sont multiples et varient d'une personne à l'autre. Ils incluent :
- Une fatigue intense.
- Des troubles moteurs, comme une faiblesse musculaire ou une paralysie partielle.
- Des troubles visuels, tels qu'une vision floue ou double.
- Des troubles de la sensibilité, comme des engourdissements ou des picotements.
- Des troubles cognitifs, comme des difficultés de concentration ou des pertes de mémoire.
Ces symptômes peuvent évoluer au fil du temps, en fonction de l’évolution de la maladie et des traitements en cours. Un bilan sanguin, des résultats d'IRM ou d'autres examens complémentaires peuvent permettre d'établir un diagnostic.
Quels sont les conséquences de la sclérose en plaques sur l'assurance de prêt ?
La sclérose en plaques est perçue par les assureurs comme un risque aggravé de santé, ce qui peut compliquer la souscription d’une assurance de prêt pour un crédit immobilier. Voici les principaux impacts :
- Majoration des primes : les assureurs peuvent appliquer des surprimes en raison des risques liés à la maladie.
- Exclusions de garanties : certaines garanties, comme celles couvrant l’invalidité ou l’incapacité, peuvent être exclues du contrat.
- Refus de couverture : dans certains cas, un assureur peut refuser de couvrir une personne atteinte de SEP.
Ces obstacles peuvent rendre difficile l’obtention d'une assurance et l'accès à un crédit immobilier, car les banques prêteuses exigent souvent une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du prêt.
Comment trouver la meilleure assurance de crédit immobilier avec une sclérose en plaques ?
Voici quelques conseils pour vous permettre d'obtenir une assurance de prêt immobilier.
Le questionnaire de santé devenu optionnel
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine en 2022, le questionnaire médical n’est plus obligatoire pour les prêts immobiliers inférieurs ou égaux à 200 000 € par emprunteur (ou 400 000 € pour un couple) et dont le remboursement est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure simplifie l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes atteintes de SEP, car elles ne sont pas tenues de déclarer leur maladie dans ces conditions.
Attention, si vous devez remplir un questionnaire de santé, faites-le honnêtement. Une fausse déclaration ou de la mauvaise foi lors du remplissage de ce questionnaire peuvent avoir des conséquences juridiques graves.
La délégation d'assurance en cas de refus ou pour comparer les contrats
La délégation d’assurance permet de souscrire une assurance de prêt auprès d’un organisme autre que la banque prêteuse. Ce dispositif offre plusieurs avantages :
- La possibilité de comparer les offres et de trouver un contrat d’assurance mieux adapté à votre situation.
- Des garanties sur-mesure, souvent plus souples que celles proposées par les contrats de groupe des banques.
- Une meilleure prise en compte des spécificités de la SEP, notamment grâce à des assureurs experts des risques.
Si vous souhaitez obtenir d'autres devis que ceux de l'assurance collective proposée par votre banque, vous pouvez faire des demandes auprès d'une compagnie d'assurance. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier pour rechercher la meilleure assurance de prêt.
L'utilité de la convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour les personnes atteintes de SEP. Elle vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes ayant des antécédents médicaux. Voici ses principaux avantages :
- Un examen approfondi de votre dossier si votre demande est refusée au premier niveau.
- La possibilité de bénéficier d’une couverture adaptée grâce à un fonds de mutualisation.
- Un droit à l’oubli pour certains cancers, bien que ce droit ne s’applique pas encore à la SEP.
Puis-je obtenir un prêt hypothécaire si je suis atteint de sclérose en plaques (SEP) ?
Il est possible d’obtenir un prêt immobilier en étant atteint de sclérose en plaques. Cependant, cela peut nécessiter des démarches supplémentaires, notamment pour trouver une assurance de prêt immobilier adaptée. La délégation d’assurance et la convention AERAS sont des outils précieux pour surmonter les éventuels refus ou exclusions de garanties.
Il faut aussi veiller à être correctement couvert en cas de décès ou encore d'invalidité partielle permanente.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de maladie en cours de contrat ?
Si vous développez une maladie comme la SEP après la souscription de votre assurance emprunteur, les garanties de votre contrat restent valables, à condition que vous ayez rempli le questionnaire médical de manière honnête lors de la souscription. L’assureur prendra en charge les mensualités de votre prêt en cas d’incapacité ou d’invalidité, selon les termes du contrat.
Quel est le taux d'invalidité pour la sclérose en plaques (SEP) ?
Le taux d’invalidité lié à la SEP dépend de la gravité des symptômes et de leur impact sur les activités quotidiennes. Ce taux est évalué par un médecin-conseil et peut varier de 20 % à 80 % ou plus dans les cas les plus sévères. Un taux élevé peut donner droit à des aides spécifiques, comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Quel handicap peut découler d'une sclérose en plaques ?
La sclérose en plaques peut entraîner différents types de handicaps, en fonction des zones du système nerveux central touchées. Parmi les plus courants, on trouve :
- Un handicap moteur, en cas de faiblesse musculaire ou de paralysie partielle.
- Un handicap sensoriel, en cas de troubles de la vision ou de la sensibilité.
- Un handicap cognitif, en cas de troubles de la mémoire ou de la concentration.
Ces handicaps peuvent nécessiter des aménagements spécifiques dans le logement ou sur le lieu de travail.
Quelle aide existe-t-il pour les personnes souffrant de sclérose en plaques ?
Les personnes atteintes de SEP peuvent bénéficier de plusieurs aides, notamment :
- L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), sous réserve de remplir certaines conditions.
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), pour financer des aides techniques ou humaines.
- Des dispositifs d’accompagnement proposés par les associations spécialisées, comme des groupes de soutien ou des conseils juridiques.
Quelle est l'espérance de vie avec une SEP ?
L’espérance de vie des personnes atteintes de sclérose en plaques s’est considérablement améliorée grâce aux avancées médicales. Aujourd’hui, elle est proche de celle de la population générale, bien que la qualité de vie puisse être affectée par les symptômes et les complications de la maladie.
- La sclérose en plaques est une maladie chronique qui peut compliquer l’accès à une assurance de prêt immobilier, mais des solutions comme la délégation d’assurance et la convention AERAS existent pour faciliter les démarches.
- Le questionnaire médical est devenu optionnel dans certains cas grâce à la Loi Lemoine, simplifiant l’accès à l’assurance pour les personnes atteintes de SEP.
- Les personnes atteintes de SEP peuvent bénéficier de diverses aides financières et d’accompagnement pour améliorer leur qualité de vie.
- Il est possible d’obtenir un prêt immobilier en étant atteint de SEP, à condition de bien préparer son dossier et de comparer les offres.