Comprendre la pension de réversion

Les conditions d'attribution des pensions de réversion sont désormais les mêmes dans tous les régimes de retraite de base obligatoires, à l'exception de celui des fonctionnaires. Pour la réversion des retraites complémentaires, en revanche, les conditions à respecter varient d'un régime à l'autre.

Seul le conjoint et/ou l'ex-conjoint du défunt a droit à une pension de réversion, pas le partenaire de pacs ni le concubin survivant. La durée du mariage ou le fait que l'ex-conjoint soit remarié sont indifférents. En revanche, les ressources de l'année précédente du conjoint demandeur ne doivent pas dépasser un plafond, fixé à 20 550,40 € s'il vit seul et à 32 880,64 € s'il vit en couple pour une demande de réversion déposée en 2018. Pour apprécier ce plafond, un abattement de 30 % est appliqué sur les revenus professionnels du demandeur s'il a au moins 55 ans et qu'il travaille.

Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint ne peut obtenir le versement d'une pension de réversion qu'à compter de l'âge de 55 ans. Toutefois, si le conjoint est décédé avant 2009, la pension de réversion peut être demandée dès 51 ans.

Elle est égale à 54 % de la retraite de base du défunt (hors majorations), ou de celle qu'il aurait pu percevoir s'il est décédé avant de prendre sa retraite. S'il a cotisé pendant au moins 15 ans au régime général, la pension de réversion ne peut être inférieure à un plancher, fixé actuellement à 3 433,72 € par an. Si le défunt a cotisé moins de 15 ans (60 trimestres), ce plancher est réduit au prorata des trimestres manquants. Par ailleurs, la pension de réversion ne peut pas être supérieure à un plafond, fixé actuellement à 10 727,64 € par an. Autre condition, la somme des ressources du conjoint survivant et de la pension de réversion ne peut dépasser le plafond de ressources prévu pour bénéficier de la réversion. Dans le cas contraire, cette dernière est réduite à hauteur du dépassement.

Oui. La pension de réversion accordée au conjoint qui a eu ou élevé au moins 3 enfants est majorée de 10 %. Par ailleurs, elle est majorée forfaitairement de 96,30 € (montant en vigueur au 1er janvier 2018) par enfant encore à charge du conjoint survivant, s'il ne perçoit pas de retraite personnelle. Enfin, la pension de réversion est majorée de 11,1 % si le conjoint survivant a fait valoir ses droits à la retraite, qu'il a au moins 67 ans et que le total de ses retraites personnelles et de sa pension de réversion ne dépasse pas un plafond, fixé à 860,08 € par mois depuis avril 2013. Au-delà de ce plafond, la majoration est réduite à hauteur du dépassement.

Oui. Son montant peut être révisé à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'évolution des ressources du conjoint survivant. Celui-ci doit déclarer tout changement dans ses revenus à la caisse qui lui verse la pension de réversion. La révision n'est toutefois plus possible lorsque le conjoint survivant a liquidé ses droits personnels à la retraite, ou après ses 62 ans s'il n'a pas droit à une retraite personnelle.

Non. Il faut en faire la demande auprès de la caisse de retraite du défunt, au moyen d'un formulaire spécifique de demande de retraite de réversion (Cerfa n° 13364*02). Son paiement intervient à partir du 1er jour du mois suivant ou à la date choisie par le demandeur dans sa demande, si les conditions d'attribution de la réversion sont remplies.

Les régimes obligatoires de retraite complémentaire peuvent également accorder une pension de réversion au conjoint ou ex-conjoint survivant de leurs pensionnés. Leurs conditions d'attribution et leurs modalités de calcul sont différentes de celles des régimes de base. Pour les connaître, il faut s'adresser directement aux régimes concernés (Arrco et Agirc pour les salariés du privé, par exemple).