Crédit immobilier, prêt personnel, assurance emprunteur, du fait de la sécurité de l’emploi public, les fonctionnaires sont accueillis sereinement par les banques et autres organismes de crédit lorsqu’ils souscrivent un crédit. Que vous soyez fonctionnaire, salarié du secteur privé ou travailleur indépendant, vous ne devrez pas dépasser 35 % d'endettement et 25 ans de durée de crédit. Avant de se lancer dans la recherche de votre crédit, il est essentiel de définir le type de crédit dont vous avez besoin.
Qu'est-ce que le prêt pour fonctionnaires ?
Si vous êtes fonctionnaire, des solutions de financement adaptées à vos besoins et spécialement conçus pour le personnel de la fonction publique existent.
Est-il plus facile d'avoir un crédit quand on est fonctionnaire ?
La situation professionnelle stable des agents publics représente un atout majeur auprès des institutions financières. Les banques apprécient particulièrement la régularité des revenus et la pérennité de l'emploi, ce qui facilite l'étude des dossiers de prêt.
Les établissements proposent des taux préférentiels et des garanties adaptées aux fonctionnaires. Par exemple, un agent de catégorie A pourra bénéficier d'un taux jusqu'à 0,3% inférieur aux offres classiques.
Les mutuelles de la fonction publique, comme la Banque française mutualiste, simplifient également les conditions d'obtention avec des frais de dossier réduits et un traitement accéléré des demandes. Les rendez-vous peuvent être pris du lundi au vendredi pour une étude personnalisée de chaque situation.
Quelles banques prêtent aux fonctionnaires ?
Plusieurs établissements spécialisés accompagnent les agents de la fonction publique dans leurs projets de financement. La Banque Française Mutualiste, en partenariat avec la Société Générale, propose une gamme complète de solutions bancaires.
La CASDEN, affiliée aux Banques Populaires, s'adresse particulièrement aux personnels de l'Éducation nationale et de la Recherche. Le Crédit Social des Fonctionnaires met à disposition des formules adaptées à chaque corps de métier.
D'autres acteurs comme le Crédit Mutuel Enseignant ou La Banque Postale développent des partenariats spécifiques avec le secteur public. Les banques traditionnelles rivalisent également avec des offres dédiées, notamment La Banque Populaire et le Crédit Agricole qui proposent des solutions sur-mesure pour les agents publics.
Les crédits consommation fonctionnaires
Le crédit à la consommation est un contrat par lequel un établissement financier met à disposition à une somme d’argent à un particulier agissant à des fins non professionnelles. L’emprunt devra être remboursé de façon échelonnée dans le temps.
Il n’existe pas vraiment de prêt consommation spécial fonctionnaire, l’offre proposée par les banques et les établissements financiers au personnel de la fonction publique est similaire à celle octroyée aux salariés d’entreprises privées. En revanche, ces prêts consommation sont plus faciles à obtenir avec un statut de fonctionnaire au vu de la stabilité financière et bénéficient d’un meilleur taux d’emprunt, même sur des crédits de longue durée.
La plupart des banques ou établissements spécialisés octroient des prêts consommation aux fonctionnaires emprunteurs en vérifiant seulement s’ils gagnent des revenus stables suffisamment élevés et s’ils ont d’autres prêts en cours de remboursement. Dans l’affirmative, il peut s’avérer indispensable de réfléchir à un rachat de crédits, avant de pouvoir envisager de nouveaux crédits.
D’un montant compris entre 200 € et 75 000 €, le crédit consommation fonctionnaire peut servir à financer l’achat de biens de consommation (meubles, informatique, voiture, etc.) à l’exception des biens immobiliers, ou l’achat d’un service, ou pour des besoins personnels.
Plusieurs formes de crédits à la consommation existent et fonctionnent selon 2 principes :
- Le prêt personnel affecté : le fonctionnaire doit justifier la destination des fonds empruntés dans l’offre du crédit (voiture, déménagement, voyage, etc.). Dans ce cas précis, le crédit obtenu sert exclusivement à payer le bien ou l’événement en question.
- Le prêt personnel non affecté : le fonctionnaire emprunteur peut utiliser les fonds à sa guise, que ce soit pour acheter un bien de consommation ou toute autre prestation de services. Les prêts personnels, les crédits renouvelables (anciennement nommés crédits revolving) répondent à ce principe.
Un apport personnel n’est pas requis pour obtenir un prêt à la consommation. En général, les fonctionnaires bénéficient d’un meilleur taux, même sur des durées longues de crédit consommation.
Les fonctionnaires ont l’opportunité de demander un crédit conso auprès d’une banque dédiée aux fonctionnaires ou d’un organisme de crédit classique. Les banques de la fonction publique sont accessibles seulement pour les agents de la fonction publique.
Les prêts immobiliers fonctionnaires
Les agents de la fonction publique peuvent accéder à des financements adaptés pour leur résidence principale.
Comment fonctionne le prêt immobilier aux fonctionnaires
Le prêt immobilier fonctionnaire est un micro-crédit octroyé aux employés de la fonction publique, il s’agit d’une enveloppe accordée en complément d’un crédit immobilier principal, soumise à un taux d’intérêt préférentiel. Il permet de réduire le montant du crédit immobilier et donc le coût global de votre projet.
La durée du prêt fonctionnaire s’adapte aux capacités de remboursement de chaque emprunteur et peut aller de 10 à 15 ans, voire plus selon les administrations.
Quelles conditions pour souscrire un prêt immobilier aux fonctionnaires ?
Le prêt immobilier aux fonctionnaires est accordé sous plusieurs conditions :
Il doit obligatoirement être complété par un autre prêt immobilier : prêt immobilier classique, Prêt d'Accession Sociale (PAS), Prêt Conventionné...
Quand doit-il être souscrit ?
Pour souscrire au prêt fonctionnaire, vous devez en faire la demande lors de la négociation de votre prêt principal, ou au plus tard dans un délai de 8 mois suivant la fin des travaux ou l’achat de votre logement. Ensuite, vous devrez faire valider cette requête par votre hiérarchie.
Que peut-il financer ?
- L’achat ou la construction d'un logement neuf
- L’achat d'un logement ancien en vue de l'améliorer
- Le bien immobilier acquis doit être situé dans un rayon de 50 km par rapport à l’emploi occupé, pour un fonctionnaire ne bénéficiant pas d’un logement de fonction
- Les travaux d'agrandissement
- La transformation en logement d'un local non destiné à l'habitation
Le montant accordé dans le cadre d’un prêt immobilier fonctionnaire est soumis à certains critères d’attribution : celui-ci est soumis à des conditions de ressources afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages les plus modestes. Les éléments pris en compte intègrent la situation familiale de l’emprunteur (c’est-à-dire le nombre de personnes occupant le foyer), la zone géographique, ainsi que le nombre de pièces du logement.
Les taux des prêts accordés aux fonctionnaires sont régulièrement révisés par arrêté. Il convient donc de se tenir informé des évolutions législatives afin de connaître les conditions en vigueur au moment où vous projetez de contracter un prêt fonctionnaire. En tout état de cause, la somme accordée est faible par rapport au financement d’un bien immobilier.
Qui est concerné par le crédit immobilier aux fonctionnaires ?
Le prêt immobilier aux fonctionnaires concerne tous les acteurs de la fonction publique :
- De l’Etat : employés de l'Education Nationale, préfectures et ministères,
- Territorial (FPT) : employés au service des communes, départements et régions,
- Hospitalière (FPH).
Les organismes de crédits dédiés à la Fonction publique
- Le Crédit Municipal
Le montant du crédit personnel est compris entre 1 000 et 75 000 euros, remboursable sur une durée de 12 à 120 mois.
- Le Crédit Mutuel Enseignant
Il propose du crédit immobilier, crédit conso, ainsi que des solutions d’épargne et d’assurance.
- Le CSF (Crédit Social des Fonctionnaires)
Il s'agit d'une association et non une banque classique, dédiée à la Fonction publique. Elle propose de nombreux prêts conso, prêts immobiliers, rachat de crédits pour les fonctionnaires en proposant des formules adaptées aux jeunes et aux agents dont les revenus sont justes. La cotisation annuelle du CSF est d’une vingtaine d’euros.
- Le BFM (Banque française mutualiste)
Cette banque mutualiste dépend de la Société Générale et qui profite de la densité du réseau de Société Générale.
- Le CASDEN (Caisse d'Aide Sociale de l'Education Nationale)
Cet organisme dépend de la Banque populaire et cible notamment les employés du ministère de l'Éducation nationale, de la Culture et de la Recherche.
Qui peut emprunter à la CASDEN ?
Ces mutuelles de fonctionnaires apportent des conditions très favorables de garanties pour les prêts immobiliers de fonctionnaires. Les assurances de prêt proposées au sein des mutuelles de la fonction publique sont généralement plus intéressantes que celles proposées par les banques car celles-ci s'adaptent à la profession exercée, avec des garanties pouvant être plus étendues avec des tarifs préférentiels.
Toutefois, de plus en plus de fonctionnaires utilisent les assureurs généralistes pour obtenir de meilleurs taux, ceux-ci proposant des offres dédiées aux fonctionnaires, avec des conditions spécifiques et des tarifs avantageux.
Quels sont les avantages d’être fonctionnaire ?
En tant que fonctionnaire et/ou adhérent à une mutuelle de la fonction publique, vous bénéficiez des accords mis en place entre l’Administration et certaines banques et pouvez ainsi profiter de conditions préférentielles :
- Vous pouvez bénéficier d’un meilleur taux pour votre crédit compte tenu que le risque de perte d’emploi est nettement plus faible pour les agents de la fonction publique
- Vous pouvez également bénéficier d’une prime d’assurance liée à l’emprunt immobilier réduite au vu de la stabilité de vos revenus, c’est l’occasion de négocier des conditions et des garanties plus avantageuses.
- Certaines banques peuvent également appliquer des frais de dossier réduits
- Vous profitez généralement d’un cautionnement gratuit : A la souscription d’un crédit, vous avez la possibilité de demander à votre mutuelle de se porter caution si votre taux d’endettement est inférieur au plafond qu’elle a fixé. Cette solution vous évite de recourir à l’hypothèque avec la banque.
Sachez toutefois que la caution de prêt immobilier fonctionnaire n’est pas un droit, que chaque mutuelle fixe ses propres critères. Veillez donc à vérifier avec votre mutuelle si vous êtes bien éligible à leur dispositif de caution.
Quelle assurance pour les fonctionnaires ?
La stabilité professionnelle des agents de la fonction publique leur permet d'accéder à des tarifs d'assurance emprunteur réduits. Les mutuelles spécialisées proposent notamment une couverture adaptée aux spécificités de chaque corps de métier, comme une protection renforcée pour les métiers à risques (pompiers, policiers).
Un atout majeur réside dans l'absence de garantie perte d'emploi, ce qui diminue significativement le coût total de l'assurance. Les garanties incapacité de travail sont aussi ajustées aux particularités du statut, avec une prise en charge dès le premier jour d'arrêt pour certaines professions.
La délégation d'assurance reste une option intéressante : les assureurs généralistes rivalisent désormais avec les mutuelles traditionnelles en proposant des formules sur-mesure, parfois 30% moins chères pour un niveau de protection équivalent.