Le prêt travaux en 5 questions

Le prêt travaux est destiné aux personnes qui recherchent des solutions de financement pour effectuer divers travaux d’aménagement ou rénovation. Il vous permet de disposer d’une somme d’argent sur un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit, moyennant le paiement d’intérêts en cas d’utilisation partielle ou totale.

Selon que vous soyez propriétaire, copropriétaire, ou locataire, vous pouvez faire usage du prêt travaux pour :

• Propriétaire : financer les travaux de votre résidence principale et/ou de votre résidence secondaire.
• Copropriétaire : financer les travaux sur les parties communes de votre copropriété.
• Locataire : financer l’amélioration ou la transformation du logement occupé.
  Attention : vous devez obtenir l’approbation du propriétaire du logement avant de réaliser certains types de travaux. Vous pouvez effectuer la demande de prêt vous-même.

2 conditions sont à respecter pour le prêt travaux :

1. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.
2. Vous devez faire appel à une entreprise ayant la mention « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Il s’agit d’une mention attribuée par le Grenelle de l’Environnement, placée sous le signe de l’éco-crédit. Les travaux d’assainissement non collectifs en sont donc exclus.

Vous pouvez solliciter un prêt travaux pour différentes interventions, qu’il s’agisse de travaux de première nécessité ou de confort. Les travaux envisagés peuvent aussi bien concerner l’intérieur que l’extérieur de votre logement. Le prêt octroyé vous permet de couvrir les prestations de professionnels en charge des travaux quelle que soit leur nature, à titre d’exemple :

• Agrandissement : installation d’une terrasse, véranda, garage...
• Rénovation/transformation : façade d’une maison, portes, fenêtres, volets, toitures, carrelage, piscine, cave à vins...
• Décoration : peinture, tapisserie...
• Entretien : plomberie, menuiserie, maçonnerie, aménagement du jardin...

Il n’est pas nécessaire de vous lancer dans des projets à grande échelle pour recourir au prêt travaux ; celui-ci peut vous aider à financer des biens matériels (équipements de cuisine, salle de bains...).

A/ Le prêt travaux bancaire

Sous-catégories du crédit à la consommation, le prêt travaux bancaire, également appelé prêt travaux classique, est accordé par une banque ou un établissement de crédit selon votre profil d’emprunteur, vos besoins et vos capacités de remboursement.

Les crédits travaux obéissent aux mêmes dispositions légales que le crédit à la consommation, les organismes de crédit se basent notamment sur la solvabilité de l’emprunteur. Vos conditions de vie doivent être stables, vos revenus et votre situation personnelle doivent remplir certains critères.

Le montant des prêts travaux est plafonné par la loi à 75 000 €, avec un taux d’intérêt compris entre 2,5 % et 7,75 % pouvant atteindre 10 %. Celui-ci dépend du type de prêt et du profil de l’emprunteur.

Selon votre situation et objectifs personnels, il vous est possible de choisir parmi plusieurs types de prêt travaux classiques :

• Le prêt personnel non affecté : Ce type de crédit est réputé pour sa souplesse car il n’est pas lié à la réalisation d’un achat précis et laisse donc à l’emprunteur la liberté d’utiliser la somme obtenue comme il le souhaite. L’organisme prêteur ne vous demande ni devis ni facture d’achat et verse la somme souhaitée directement sur votre compte. Cette formule peut vous convenir si vous êtes en mesure de réaliser les travaux vous-même sans passer par un professionnel. Un contrat reprenant les principales caractéristiques du prêt est établi : durée, le coût du crédit (taux annuel effectif global -TAEG), montant des mensualités...
  En revanche, le TAEG n’est pas très élevé car ce prêt n’engendre pas de frais de dossier, et n’exige pas la souscription d’une assurance décès-invalidité, ni d’une garantie (hypothèque ou caution à fournir).
• Le crédit affecté : Contrairement au prêt personnel non affecté, le crédit affecté sert exclusivement à financer un projet précis (l’achat d’un bien ou d’une prestation de service déterminé). Dans le cadre d’un prêt travaux, le capital emprunté devra être exclusivement affecté à la réalisation de travaux. Le contrat de crédit mentionne précisément la prestation concernée par le financement (aménagement d’une cuisine, réparation d’une toiture...).
  L’organisme prêteur est en droit de vous réclamer les devis et factures des différentes prestations professionnelles.
• Le crédit renouvelable : Egalement appelé « prêt revolving » ou « crédit permanent », le crédit renouvelable consiste à mettre à votre disposition une somme d’argent après la signature du contrat de prêt. Vous pouvez l’utiliser librement, partiellement ou totalement, sans avoir à justifier son utilisation, dans la limite du plafond du montant autorisé. La réserve disponible se régénère grâce aux remboursements des montants utilisés. Ce type de crédit présente l’avantage d’être très souple mais les taux d’intérêt appliqués par les établissements financiers peuvent être très élevés.
  L’ensemble de ces prêts répond aux règles générales du crédit à la consommation et aux règles spécifiques visant à protéger le consommateur.
  Les fonds sont versés en une seule fois et remboursables avec les intérêts sur 5 ans, parfois jusqu’à 10 ans.

B/ Le prêt travaux aidé

Pour aider les foyers à faibles revenus qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale, l’État a mis en place des prêts aidés que vous pouvez souscrire auprès des banques conventionnées ou de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces prêts travaux aidés par l’Etat ont des conditions de financement attractives. Les taux d’intérêt sont plus accessibles pour l’emprunteur, voire nuls dans certains cas.

Parmi les prêts aidés les plus répandus, on distingue :

• Le prêt à l’accession sociale (PAS) qui vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale ou d’y réaliser des travaux d’amélioration, d’adaptation aux personnes handicapées ou d’économie d’énergie d’un coût minimum de 4 000 €.
  Accordé par un établissement bancaire ayant signé un partenariat avec l’Etat, ce crédit est soumis à des conditions de revenu variant selon la localisation du logement concerné et la composition du ménage. L’intégralité de votre projet peut être financé par la PAS (sans apport personnel) et son taux d’intérêt est plafonné.
• L’éco-Prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt sans intérêt pour l’emprunteur, ceux-ci étant pris en charge par l'État.
  Non soumis à des conditions de ressources, celui-ci vous permet de réaliser certains travaux visant à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre résidence principale, dont vous devez être propriétaire. Il est possible de financer jusqu’à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique.
• Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF est accordé aux propriétaires comme aux locataires désireux d’entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique de leur résidence principale (à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…). Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vous êtes résidant en France et déjà bénéficiaire d’une prestation familiale.
  Le montant peut représenter 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 € (2134,29 € pour des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie). Le PAH doit être remboursé sur une période maximale de 3 ans. Son taux d’intérêt est plafonné à 1 %.
• Le prêt conventionné (PC) peut s’obtenir auprès d'un organisme financier ayant passé une convention avec l'État. Celui-ci peut servir à financer l’achat ou la construction de votre résidence principale ou à réaliser des travaux (agrandissement ou amélioration de celle-ci). Le montant des travaux doit être au moins égal à 4 000 €. Le prêt est accordé sans conditions de ressources, son taux d'intérêt est plafonné.

Dans le cadre d’un prêt travaux, l’assurance n’est pas obligatoire, que votre prêt soit affecté ou non.

Toutefois, un prêt travaux, comme tous les prêts, vous engage et doit être remboursé.

Il peut donc être intéressant d’assurer votre prêt travaux afin de vous protéger en cas d’aléas de la vie (accident, maladie) entrainant une impossibilité de rembourser.

Les risques couverts peuvent varier en fonction de l’étendue des garanties prévues dans votre contrat d’assurance :

• Décès de l’assuré : l’assureur prend alors en charge les mensualités restantes à rembourser.
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’assureur prend également en charge le solde restant dû sur le crédit.
• L’Invalidité Permanente Partielle Ou Totale (IPP, IPT) : l’assureur prend en charge les mensualités du prêt de l'assuré selon les conditions du contrat.
• L’Incapacité Totale de Travail (ITT) : l’assureur prend en charge les mensualités du crédit selon les termes énoncés au contrat.
• La perte d’emploi : les mensualités du crédit sont remboursées par l’assureur pendant la période de chômage selon les conditions prévues au contrat.