Je change d'entreprise, que deviennent mon épargne salariale et mon épargne retraite collective

Je change d’entreprise, que deviennent mon épargne salariale (PEE) et mon épargne retraite collective (PERECO, PERO, PERCO, article 83) ?

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Karine : Bonjour à tous, je suis ravie de vous retrouver pour cet épisode d'Eclairons la Retraite ! Aujourd'hui, nous allons plonger dans l'épargne d'entreprise. En effet, dans le cadre de votre entreprise, vous bénéficiez peut-être d'un dispositif d'épargne salariale, le PEE (plan épargne entreprise) ou encore d'un contrat d'épargne retraite d'entreprise comme le PER, le PERCO ou l'article 83. Mais que deviennent vos contrats si vous changez d'entreprise ? Pour nous éclairer sur la question, je reçois Edouard Clarke de Dromantin, directeur commercial adjoint chez BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise. Bonjour Edouard.

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Edouard : Bonjour Karine.

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Karine : Commençons par l'épargne salariale. Imaginons que je sois salarié et que je détienne un PEE. Que devient-il si je décide de quitter mon entreprise ?

Rappelons tout d’abord que le PEE est bloqué 5 ans, hors cas de déblocage anticipé. Si vous souhaitez changer d’entreprise, plusieurs choix s’offrent à vous.

Tout d’abord, débloquer l’intégralité de votre plan d’épargne entreprise. La rupture du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé.

Ou alors, vous pouvez conserver votre plan d’épargne. Vous ne pourrez plus l’alimenter par des versements volontaires mais vous pourrez y affecter votre intéressement et votre participation perçus après votre départ de l’entreprise.

Attention cependant, les frais de gestion basculeront à votre charge suite à votre départ de l’entreprise.

Karine : Passons à l’épargne retraite d’entreprise. Depuis 2019, de nouveaux contrats ont fait leur apparition : les PER collectif et les PER obligatoire. Nous avons d’ailleurs longuement expliqué leur fonctionnement dans autre un podcast avec vous Edouard. Mais, aujourd’hui nous nous intéressons particulièrement à leur devenir en cas de changement d’entreprise.

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Edouard : C'est très simple, Karine. Tout d'abord, rappelons que sur les PER, les encours sont bloqués jusqu'à la retraite. La rupture du contrat de travail n'est donc pas un cas de déblocage anticipé.

Là encore, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez conserver votre contrat et vous pouvez continuer à y faire des versements volontaires. Les frais de gestion sont à votre charge et vous ne bénéficierez plus des cotisations de l'entreprise ni de l'abondement.
• Si votre nouvel employeur dispose d'un PER obligatoire ou d'un PER collectif, vous pourrez y transférer les encours que vous aviez accumulés. Si vous disposez aussi d'un PER individuel, vous pouvez là aussi transférer vos encours vers ce PERIN.

Dans ces deux cas, il s'agit de ce que l'on appelle la portabilité.

En tout état de cause, avant tout transfert, regardez bien les conditions générales de chaque contrat et décidez de ce qui est le plus avantageux pour vous.

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Karine : Et si mon entreprise a conservé les anciens contrats d'épargne retraite et que je détiens un PERCO ou un article 83 ? Que se passe-t-il si je décide de quitter l'entreprise ?

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Edouard : Rappelons que les encours sont bloqués jusqu'à la retraite.

La rupture du contrat travail ne fait pas partie des cas de déblocage anticipé. Ils ne sont déblocables qu'à la retraite et dans des cas expressément prévus par la loi.

Pour le PERCO, si votre nouvelle entreprise n'a pas de PERCO, vous pouvez le conserver et continuer à l'alimenter. Les frais de gestion sont à votre charge et vous ne bénéficiez plus de l'abondement. Si votre entreprise a un PER, collectif ou obligatoire, vous pouvez y transférer votre PERCO.

Pour votre contrat article 83, vous pouvez le conserver : les cotisations obligatoires ne seront plus versées par votre ex-employeur, mais l'épargne retraite constituée continuera d'être valorisée dans les conditions prévues par le contrat. Là aussi les frais de gestion sont à votre charge. Si votre nouvelle entreprise n'a pas d'article 83 ou de PER obligatoire et si vous aviez déjà procédé à des versements lorsque vous étiez salarié, et uniquement dans ce cas, vous pouvez continuer à verser sur le contrat article 83 de votre ancienne entreprise. Si votre nouvelle entreprise a un PER, qu'il soit obligatoire ou collectif, vous pouvez y transférer les encours accumulés sur l'article 83.

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Karine : Merci beaucoup Edouard de nous éclairer sur ces questions d'épargne d'entreprise. Et merci à vous de nous avoir écouté. N'hésitez pas à partager ce podcast autour de vous et à nous dire sur quels sujets vous aimeriez entendre nos experts. A très vite pour un nouvel épisode d'Eclairons la Retraite.