Focus : les conséquences d’une séparation sur votre assurance de prêt

Bonjour à tous, et bienvenue dans FOCUS, le hors-série de « L’immobilier clé en main par Cardif », le podcast dédié à votre projet immobilier.

Vous avez acquis un bien immobilier en couple. Pour le financer, vous avez souscrit un prêt à 2 que vous avez assuré. Après quelques années, vous vous séparez. Quelles sont les conséquences de cette séparation sur votre crédit et votre assurance de prêt ?

Aujourd’hui, intéressons-nous aux changements de situation dans votre vie personnelle.

Que vous soyez marié, pacsé, en concubinage ou toute autre situation : Si vous avez acheté un bien immobilier pour lequel vous avez souscrit un crédit commun, et que l’un d’entre vous souhaite se désengager, il faudra entamer de nombreuses démarches pour vous désolidariser du prêt.

1) Qu’est-ce que la solidarité de prêt ?

Les contrats de prêt prévoient généralement que vous êtes solidaires dans le remboursement du prêt, si l’un des emprunteurs n’est plus en mesure de faire face aux échéances de son crédit, vous serez dans l’obligation d’assumer le remboursement de la totalité du crédit. C’est ce que nous appelons le principe de solidarité de prêt.

Souscrire un crédit à plusieurs, c’est donc comme s’engager à plusieurs dans le cadre d’un contrat de bail.

2) Mais alors comment se désengager d’un remboursement de prêt ?

Pour demander la désolidarisation de votre prêt immobilier.

Premièrement, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque dans laquelle figurent les éléments suivants :

• La demande de l'emprunteur qui se désengage de la solidarité du prêt afin de ne plus être tenu à l'engagement du remboursement.

• Un document écrit par le co-emprunteur, notifiant sa volonté de reprendre l’intégralité du prêt à sa charge

• Les références du prêt (date de signature de l'offre, ainsi que les échéances du crédit)

• Le motif de la désolidarisation (séparation, divorce...)

• Les modalités retenues (qui conserve le logement et prend en charge le remboursement du prêt jusqu'à son terme ?)

La banque reçoit votre courrier, elle évaluera la capacité de l’emprunteur qui souhaite reprendre le prêt, à en financer l’intégralité. Une fois l’accord de la banque reçu, l’emprunteur qui conserve le prêt deviendra l’unique propriétaire du bien.

De son côté la banque établira une nouvelle offre de prêt. L’emprunteur quant à lui, devra faire parvenir à sa banque un acte notarié justifiant qu’il est l’unique propriétaire du bien.

3) Mais alors quelles sont les conséquences d’une séparation ?

Une séparation peut déboucher sur trois possibilités au niveau du crédit :

• Premièrement : Le transfert du crédit à l'un des emprunteurs. Il restera donc seul à le rembourser. C’est ce que nous appelons la désolidarisation de prêt.

• Deuxièmement : L’attribution du logement à l'un des emprunteurs. Cette situation est plus fréquente lors des procédures de divorce, où le juge peut attribuer la garde de la résidence principale à l’un des ex-époux.

• Troisième et dernière possibilité. La vente du bien immobilier. Le produit de la vente permettra de rembourser le crédit par anticipation. S'il reste un reliquat à payer, chacun des emprunteurs devra verser sa quote-part. il n’y a pas de désolidarisation mais un remboursement anticipé à hauteur des engagements de chaque co emprunteur.

4) Et concernant l’assurance de prêt, y-a-t-il un impact ?

En cas de nouveau prêt :

- L’emprunteur qui se désengage du crédit doit prévenir l'assureur, qui procédera à la résiliation de son contrat d’assurance de prêt.

- L’emprunteur qui conserve le bien doit, quant à lui, prendre une assurance adaptée à son nouveau prêt.

5) Ces démarches-ont-elles un coût ?

Et oui, il y aura des frais. Notamment des frais de dossiers appliqués par la banque s’il s'agit d'un nouveau prêt et ceux du notaire qui facturera les actes qu’il établira.

En quelques mots, résumons le principe de désolidarisation de prêt :

- Lors d’un achat immobilier à plusieurs, vous êtes considéré solidaire par la banque pendant toute la durée du prêt

- Vous devrez réaliser des démarches auprès de votre banque, de votre assureur et de votre notaire pour mettre fin à cette solidarité

- Enfin, la désolidarisation engendre un coût qu’il faudra prendre en compte dans votre budget

C’est la fin de ce Focus et nous avons hâte de vous retrouver pour notre prochain numéro. « L’immobilier clé en main par Cardif » est en accès libre, si vous en aimez le contenu, n’hésitez pas à le partager autour de vous.