Donation : en quoi consistent les droits de retour ?

L’adage « donner c’est donner, reprendre c’est voler » ne s’applique pas toujours en matière de règles successorales. Certaines donations peuvent ainsi donner lieu à ce que l’on appelle « un droit de retour » en cas de décès du donataire. Il existe plusieurs types de droit de retour en matière de succession: ceux prévus par la loi (droit de retour légal), et ceux organisés par une clause figurant dans l'acte de donation (droit de retour conventionnel). En pratique, les donateurs utilisent volontiers le droit de retour conventionnel, rédigé sur mesure, en fonction de leurs attentes et fiscalement avantageux.

Quand et comment récupérer un bien donné ?

Fondé sur le principe de conservation des biens dans la famille, le droit de retour est un mécanisme juridique par lequel, dans le cadre d'une donation, le donateur (celui qui donne le bien) peut reprendre le bien donné si le donataire (celui qui le reçoit) décède avant lui.

Ce droit peut être d'origine légale ou conventionnelle, c’est-à-dire prévu dans l’acte de donation. Il suppose une interversion de l'ordre ordinaire de la nature : le décès d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur. Or il est fréquent que le parent ou le collatéral privilégié n'ait pas le courage d’organiser cette anticipation douloureuse.

Les droits de retour légaux ont été conçus pour organiser ces successions particulières. Ils obéissent à des conditions strictes, tout en produisant les effets classiques d'une succession : le bénéficiaire reprend le bien dans l'état dans lequel il se trouve au décès, il est tenu au passif lié aux biens concernés, et il bénéficie de l'option successorale (acceptation ou renonciation à la succession).

Le droit de retour légal des parents donateurs

Lorsqu’un enfant a reçu un bien de son père ou de sa mère, et qu’il décède sans descendant, si ses parents, ou l’un d’entre eux, sont encore vivants à la date de son décès, ils peuvent exercer le droit de retour légal (article 738-2 du Code civil).

Cette disposition pallie la suppression de la qualité d’héritiers réservataires des ascendants. En pratique, peu importe l'objet, la forme ou les caractères d'une telle donation. Et lorsque le droit de retour ne peut pas s'exercer en nature (retour du bien donné), il s'exécute en valeur (montant du bien donné), dans la limite de l'actif successoral des pères et mères, soit un quart pour chacun d’entre eux. D’un point de vue fiscal, le droit de retour des pères et mères s’effectue sans impôt (article 763 bis du Code général des impôts).

Le droit de retour légal en cas de concours entre conjoint survivant et frères et sœurs

Lorsque le défunt laisse uniquement un conjoint survivant (il n'a ni descendant, ni père ni mère) et des collatéraux privilégiés, en principe le conjoint recueille toute la succession. Cependant, si le défunt a reçu à titre gratuit des biens de ses ascendants, ces biens sont dévolus par moitié à ses frères et sœurs, ce qui peut donner lieu à une indivision entre le conjoint survivant et les bénéficiaires du droit de retour.

Pour éviter cette situation pouvant s’avérer délicate, l’application de cette règle peut être évitée lorsque le défunt a disposé des biens qui font l’objet du droit de retour par voie testamentaire, en consentant par exemple un legs universel au profit du conjoint survivant. Le droit de retour légal des frères et sœurs est quant à lui soumis aux droits de mutation à titre gratuit.

Quel est l’intérêt de recourir au droit de retour conventionnel ?

Le droit de retour conventionnel peut être stipulé dans un acte de donation par une clause prévoyant que le bien retournera dans le patrimoine du donateur en cas de prédécès du donataire (article 951 du Code civil).

À la différence du droit de retour légal, le retour conventionnel opère même si le donataire laisse des descendants. La mise en jeu de cette clause permet au donateur de redevenir propriétaire de l'objet de la donation et de choisir lui-même ce qu'il en fera, généralement dans le but de le conserver dans la famille. Le donateur, souvent des parents, pourra le redonner lui-même aux frères et sœurs de l'enfant défunt dans des conditions fiscales avantageuses, puisque le droit de retour conventionnel s’effectue en franchise d’impôt.

Ainsi, si les parents recouvrent le bien donné sans paiement de droits, il ne leur reste plus qu’à le redistribuer au reste de la fratrie avec une fiscalité plus légère, celle des transmissions entre parent et enfant.

Un cas particulier : le droit de retour légal dans la succession de l'adopté simple

L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple bénéficie de liens juridiques avec sa famille adoptive, tout en conservant des liens avec sa famille par le sang. S’il décède sans descendant ou conjoint survivant, la règle du droit de retour légal s'applique avant que n'interviennent les règles habituelles régissant les successions (article 368-1 du Code civil). Une particularité à relever : le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant, toutes deux bénéficiaires du droit de retour.