L’acte authentique que vous signez chez le notaire

Ce podcast a été enregistré par téléphone avec Amélie Tatard, notaire à Ploemeur (56).

Ça y est ! Nous y sommes. Votre offre d’achat a été acceptée, vous n’êtes plus qu’à quelques étapes de devenir propriétaire du bien de vos rêves !

Bonjour à tous et bienvenue dans L’immobilier clé en main par Cardif, le podcast dédié à votre projet immobilier. Aujourd'hui, nous avons le plaisir de recevoir Amélie Tatard, notaire depuis plusieurs années. Nous sommes ravis de pouvoir discuter avec elle de toutes les étapes nécessaires pour finaliser l'achat d'un bien immobilier et notamment la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Que vous soyez un premier acheteur ou un investisseur chevronné, cette conversation est faite pour vous. Alors asseyez-vous confortablement et prenez note, car cette discussion pourrait vous aider à faire de votre rêve immobilier une réalité concrète.

Bonjour Amélie.

Bonjour Céline.

Merci d’être parmi nous aujourd’hui, pouvez-vous nous éclairer sur ce qu’est l’acte authentique et pourquoi est-il si important dans l’accomplissement de notre projet immobilier?

Bien-sûr! En immobilier, un acte authentique est un document juridique officiel qui est rédigé et signé par un notaire et qui a une valeur probante particulièrement forte. Cet acte est utilisé pour officialiser une transaction, telle que la vente, l’achat ou la donation d’un bien immobilier. Signer ce document signifie que vous certifiez votre engagement de manière officielle et légale.

Et quel est le rôle du notaire ?

La présence du notaire garantit l'exactitude du contenu de l'acte et confère une force à l'acte signé.

Il est chargé d’assurer la conformité / validité de l’acte juridique avec les règles en vigueur et d’aider les parties à protéger leur intérêt. Son rôle est essentiel. C’est lui qui rédige l’acte de vente, recueille les fonds, s’occupe des formalités administratives et fourni des conseils juridiques aux parties impliqués dans la transaction afin d’éviter tout litige éventuel.

Il est important de noter que la signature d'un acte authentique est une étape importante et engageante, et qu'il est donc essentiel de bien comprendre le contenu de l'acte avant de le signer. Le notaire peut fournir des conseils juridiques, mais il est recommandé de consulter un avocat pour tout conseil juridique spécifique à votre situation.

De quoi est constitué cet acte authentique ?

Lorsqu’on rédige un acte authentique il est important d’y faire figurer certains points:

• L’identité des parties : L'acte doit indiquer les noms, adresses et pièces d'identité officielles des parties impliquées dans la transaction, les acheteurs, les vendeurs et les représentants légaux.
• La description du bien immobilier : L'acte doit inclure une description précise du bien immobilier, y compris son adresse, ses caractéristiques, ses dimensions et ses limites. Cette description doit correspondre à celle figurant sur le titre de propriété.
• Le prix de vente : L'acte doit indiquer le prix de vente convenu entre les parties, ainsi que les modalités de paiement.
• Les obligations des parties : L'acte doit préciser les obligations des parties, telles que les délais de livraison, les conditions de garantie et les éventuelles réparations à effectuer.
• Les servitudes : Si le bien immobilier est soumis à des servitudes, telles qu'une servitude de passage ou une servitude de vue, elles doivent être mentionnées dans l’acte.
• Les charges et les taxes : L'acte doit préciser les charges et les taxes liées à la propriété, telles que les charges de copropriété, les impôts fonciers et les taxes d’habitation.
• Les modalités de signature : L'acte doit préciser les modalités de signature, telles que le lieu, la date et les témoins nécessaires pour la signature de l’acte.

Il est important de noter que les exigences spécifiques pour un acte authentique lors d'une transaction immobilière peuvent varier en fonction de la législation locale et de la nature de la transaction.

Que faut-il préparer en amont ?

Les pièces justificatives que les parties impliquées doivent fournir pour signer un acte authentique chez le notaire dépendent de la nature de la transaction. En général, le notaire peut demander des documents tels que :

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• Une pièce d'identité officielle : Toutes les parties impliquées doivent fournir une pièce d'identité officielle, comme une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire, pour prouver leur identité.
• Des documents de propriété : Les parties doivent fournir les documents de propriété pertinents, tels que le titre de propriété, le plan cadastral ou le certificat d’urbanisme.
• Des documents financiers : Si la transaction implique un financement, les parties peuvent avoir besoin de fournir des documents financiers, tels que des relevés bancaires, assurance de prêt ou des contrats de prêt.
• Des documents juridiques : Si la transaction implique des questions juridiques, telles que la création d'une entreprise ou la rédaction d'un contrat, les parties doivent fournir des documents juridiques pertinents, tels que des statuts ou des contrats.

Il est important de vérifier auprès du notaire les documents spécifiques dont vous avez besoin pour votre transaction, car les exigences peuvent varier en fonction de la nature de la transaction et de la législation locale.

Quelles sont les étapes ?

La signature d'un acte authentique chez un notaire implique plusieurs étapes, notamment :

• La préparation de l'acte : Avant la signature de l'acte, le notaire doit préparer le document et s'assurer que toutes les parties impliquées ont compris les termes de l’acte.
• La vérification de l'identité : Le notaire doit vérifier l'identité de toutes les parties impliquées dans la transaction.
• La lecture de l'acte : Le notaire doit lire l'acte en entier à haute voix pour s'assurer que toutes les parties impliquées ont compris les termes et les conditions.
• La signature de l'acte : Après avoir lu l'acte, toutes les parties impliquées doivent signer le document devant le notaire. Le notaire signe, lui aussi, le document.
• L'inscription de l'acte : Le notaire doit ensuite inscrire l'acte au registre des actes authentiques pour officialiser la transaction.
• La remise des copies : Le notaire doit remettre une copie de l'acte à toutes les parties impliquées et conserver l'original dans son registre.

Merci pour vos réponses. Donc si nous devions résumer, et vous m’arrêtez si je me trompe, pour obtenir un acte authentique il faut:

• Prendre rendez-vous avec un notaire afin d’exposer le projet immobilier et confronter les parties impliquées.
• Rassembler les pièces justificatives nécessaires.
• Bien comprendre les enjeux que l’acte authentique implique.
• Procéder à la signature.

Merci beaucoup Amélie pour vos réponses. L’immobilier clé en main par Cardif est en accès libre, alors si vous en avez aimé le contenu, n’hésitez pas à le partager autour de vous!