Protéger votre entreprise en cas de disparition d’un homme clé

De nombreuses entreprises ne pourraient se passer du savoir-faire ou des compétences très spécifiques de l'un de ses associés, dirigeants ou collaborateurs, son rôle déterminant en faisant un « homme clé ». Des assurances existent et permettent ainsi de les soutenir financièrement en cas d'incapacité permanente ou définitive, voire de décès de « l'homme clé ». Explications.

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Un commercial réalisant une large part du chiffre d'affaires, un avocat associé dans un cabinet, un créateur d'entreprise... Le profil de l'« homme clé » d'une entreprise peut varier, mais tous ont un point commun : s'ils venaient à disparaître ou s'ils ne pouvaient plus travailler, le bon fonctionnement de l'entreprise, ainsi que son équilibre financier seraient grandement compromis. Perte de confiance des investisseurs, baisse significative du chiffre d'affaires... La pérennité même de l'entreprise ne serait plus assurée.

La garantie "homme-clé"

Pour préserver l'avenir de votre société, il convient d'anticiper ces risques. Le contrat « homme clé » répond à cette nécessité. Il s'agit d'un contrat de prévoyance créé sur-mesure et visant à compenser la perte pécuniaire consécutive à la disparition ou à l'invalidité, temporaire ou permanente, de l’« homme clé » de votre entreprise, tout en offrant à cette dernière des avantages fiscaux.

Le contrat « homme clé » permet, pour l'entreprise indemnisée, de déduire du résultat imposable les primes versées depuis la souscription du contrat. En cas de sinistre, l'indemnité versée à l'entreprise s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours et est donc imposable. Si elle résulte du décès de l’« homme clé », la loi autorise l'étalement, à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans : l'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.

Comme pour une assurance décès, l'entreprise détermine par avance le montant des capitaux garantis. Ce montant doit donc reposer sur une estimation rigoureuse de ses besoins. En cas de sinistre et de la perte temporaire ou définitive de son « homme clé », dans les conditions définies contractuellement, les prestations du contrat consistent à verser un capital à l'entreprise afin de disposer d'une trésorerie immédiate et faciliter la réorganisation de son activité.

La mise en place d’une garantie « homme clé » constitue donc un acte de gestion important qu’il convient d’étudier au regard du rôle de chacun au sein de l’entreprise. Vous pouvez contacter un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) qui saura vous éclairer sur les enjeux d’une garantie « homme clé » et vous conseiller sur les garanties à mettre en œuvre.

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