L'invalidité est une notion clé dans le cadre des assurances emprunteurs. Elle intervient lorsqu’une personne subit une réduction de sa capacité de travail, à cause d’une maladie ou d’un accident. Pour évaluer cette invalidité, 2 critères sont généralement utilisés par les assureurs :
- Invalidité fonctionnelle calculée selon le barème de droit commun du concours médical (mis à jour en 2025)
- Invalidité professionnelle qui tient compte de la profession exercée
Les invalidités sont évaluées par un médecin conseil expert indépendant. Un tableau des pourcentages d'invalidité est souvent utilisé, permettant de déterminer un taux d'incapacité basé sur des critères précis.
Le barème d’invalidité utilisé dépend du contrat souscrit
Tableau du barème indicatif d’évaluation des taux d'invalidité
| Type d’atteinte | Taux d’invalidité reconnu |
|---|---|
| Hémiplégie complète spastique côté dominant (ex : droite chez un droitier) | 50 à 60% |
| Hémiplégie complète spastique côté non dominant | 40 à 50% |
| Syndrome dysexécutif cognitif et comportemental avec troubles des conduites sociales | 70 à 80% |
| Paraplégie complète haute | 50 à 75% |
| Paraplégie complète basse | 30 à 50% |
| Perte de la vision totale | 85% |
| Perte de la vision d’un œil | 25% |
| Stress post traumatique avec troubles anxio-phobiques importants | 7 à 10% |
| Stress post traumatique avec comportements d’évitements majeurs | 20 à 30% |
| Trouble dépressif chronicisé et stabilisé par antidépresseur | 5 à 15% |
| Trouble dépressif résistant | 15 à 30% |
| Paralysie faciale unilatérale | 5 à 15% |
| Paralysie faciale bilatérale | 15 à 25% |
| Amputation de jambe bien appareillée avec genou intact | 30% |
| Ankylose de hanche | 28 à 32% |
| Inégalité de longueur de membres inférieurs de plus de 4 cm | 6 à 10% |
| Atteinte sciatique motrice complète des fessiers | 45% |
| Atteinte sciatique motrice partielle des fessiers | 40% |
| Atteinte sciatique poplité interne totale | 25% |
| Amputation du pouce dominant | 20% |
| Amputation du pouce non dominant | 15% |
| Insuffisance cardiaque classe IV | 60% |
| Transplantation cardiaque | 25 à 30% |
| Hypothyroïdie équilibrée par le traitement | 5% |
| Diabète simple et stable | 15 à 20% |
| Diabète instable | 20 à 35% |
La plupart des contrats d’assurance applique le barème indicatif d'invalidité rédigé par le Concours Médical. Celui-ci est utilisé par les médecins conseils experts en assurance et par les experts judiciaires. Il est différent du barème de la Sécurité Sociale.
L’incapacité professionnelle est évaluée indépendamment de l’avis du médecin du travail. La définition est précisée dans le contrat d’assurance.
Qu'est-ce qui détermine un pourcentage d'invalidité ?
Le pourcentage d'invalidité est déterminé en fonction de plusieurs paramètres. Il s'agit notamment de l'évaluation des séquelles physiques et psychiques, de la perte de capacité de travail, et de l'impact sur l'accomplissement de tâche de la vie quotidienne ou professionnelle.
Cette évaluation repose sur :
- L'évaluation physique et psychique avec l'analyse des limitations fonctionnelles, par exemple, la perte d'un membre ou l'usage d'un fauteuil roulant.
- Le besoin d'assistance et la nécessité d'une aide pour accomplir des tâches quotidiennes.
Comment savoir quel est mon taux d'invalidité ?
Pour calculer le taux d’invalidité, il faut que l’état de santé de la personne soit consolidé.
Pour connaître votre taux d'invalidité, plusieurs étapes sont nécessaires :
- La consultation d'un médecin-conseil expert, qui réalise une évaluation physique et psychique.
- Le médecin évalue l'impact de vos incapacités sur votre activité professionnelle et votre vie quotidienne.
- Le médecin utilise le barème qui lui est indiqué dans sa mission d’évaluation, le plus souvent le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité du Concours Médical utilisé en droit commun.
Avant d’évaluer votre taux d’invalidité, votre état de santé doit être consolidé, non susceptible d’amélioration. Une fois le taux déterminé, en fonction du contrat, il peut ouvrir à l’indemnisation des garanties Invalidité permanente partielle (IPP), invalidité permanente totale (IPT), voire perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Quelles maladies donnent droit à une invalidité ?
Certaines maladies ou conditions spécifiques peuvent entraîner une reconnaissance d'invalidité. Voici quelques exemples :
- Maladies chroniques : Insuffisance cardiaque sévère, sclérose en plaques, insuffisance respiratoire sévère.
- Handicaps physiques : Paraplégie, tétraplégie, amputations.
- Maladies psychiques : Troubles bipolaires résistants, schizophrénie.
Ces conditions sont évaluées selon leur impact sur la capacité de travail et la vie quotidienne.
Comment la Sécurité Sociale calcule-t-elle les droits liés à son invalidité ?
Les droits liés à l'invalidité, comme les rentes d'invalidité ou les aides financières, dépendent de plusieurs facteurs :
- Le taux d'incapacité : plus il est élevé, plus les droits sont importants.
- La catégorie d'invalidité. Il existe 3 catégories :
o Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Invalidité réduisant la capacité de travail sans empêcher une activité professionnelle.
o Invalidité Permanente Totale (ITT) : Invalidité empêchant toute activité professionnelle.
o Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Invalidité nécessitant une assistance par un tiers pour accomplir 3 des 4 actes de la vie quotidienne.
Quelles sont les indemnités pour maladie professionnelle ou incapacité de travail permanente versée par la Sécurité Sociale ?
En cas de maladie professionnelle ou d'incapacité permanente, plusieurs indemnités peuvent être versées. L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre les personnes partiellement inactives avec un taux d'incapacité entre 33 % et 66 %, tandis que l'Invalidité Permanente Totale (IPT) concerne celles totalement inactives avec un taux supérieur à 66 %.
En cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'assuré dépend d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. Les indemnités incluent rentes, prises en charge de prêts ou compensations forfaitaires, calculées selon le taux d'incapacité et le barème de déficience fonctionnelle. La quotité assurée détermine la part du capital emprunté couverte par l'assurance.
Existe-t-il un service pour calculer le montant des aides et pensions que l'on peut percevoir ?
Des outils en ligne, comme ceux proposés par la Sécurité Sociale ou la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), permettent de simuler les droits liés à l'invalidité. Ces simulateurs prennent en compte plusieurs critères essentiels : votre état général, le taux d'incapacité déterminé selon un barème indicatif, ainsi que vos besoins spécifiques.
Ils permettent également d’évaluer les aides financières potentielles, les pensions d’invalidité ou encore les indemnités journalières auxquelles vous pourriez prétendre. Ces services sont particulièrement utiles pour anticiper les démarches administratives et comprendre les implications financières de votre situation d’invalidité.
Quelles sont les 3 catégories d'invalidité de la Sécurité Sociale ?
La Sécurité sociale classe les situations d'invalidité en trois niveaux distincts correspondant à des degrés différents d'incapacité. La première catégorie concerne les personnes capables de maintenir une activité professionnelle malgré un taux d'invalidité situé entre 33% et 66%.
La deuxième catégorie s'applique aux personnes présentant un taux d'invalidité supérieur à 66%, rendant impossible l'exercice d'une activité professionnelle. Dans cette situation, l'assurance emprunteur peut couvrir la totalité des mensualités du prêt immobilier.
La troisième catégorie représente le niveau le plus élevé d'invalidité. Elle caractérise les personnes nécessitant l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes essentiels du quotidien. L'assurance emprunteur rembourse alors l'intégralité du capital restant dû, sous réserve des conditions contractuelles.
Tableau de pourcentage d'invalidité : ce qu'il faut retenir
- Pour évaluer l’invalidité, l’état de santé de l’assuré doit être consolidé.
- Le taux d’invalidité calculé par l’assureur est différent de celui de la Sécurité Sociale. Ce taux est évalué par un médecin conseil expert sur les bases du barème du Concours Médical.
- L'invalidité est évaluée en fonction des taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle en tenant compte des séquelles définitives.
- L’indemnisation d’invalidité dépend du contrat et des garanties souscrites
- L’assureur joue un rôle clé dans l’indemnisation des personnes invalides en cas de maladie ou d’accident en complément de la Sécurité Sociale.