L'invalidité est une notion clé dans le cadre des assurances emprunteurs. Elle intervient lorsqu’une personne subit une réduction importante de sa capacité de travail, que ce soit à cause d’une maladie, d’un accident ou d’une autre cause. Pour évaluer cette invalidité, un tableau des pourcentages d'invalidité est souvent utilisé, permettant de déterminer un taux d'incapacité basé sur des critères précis.
Tableau du barème indicatif d’évaluation des taux d'invalidité
| Type d’atteinte | Exemples / Détails | Taux d’invalidité reconnu |
|---|---|---|
| Cécité complète | Perte totale de la vue des deux yeux | 85 % à 100 % |
| Surdité bilatérale profonde | Perte auditive supérieure à 90 dB des deux côtés | 80 % à 95 % |
| Hémiplégie | Paralysie complète d’un côté du corps | 70 % à 90 % |
| Paraplégie | Paralysie complète des deux membres inférieurs | 80 % à 100 % |
| Tétraplégie | Paralysie des quatre membres | 90 % à 100 % |
| Amputation d’un membre supérieur | Bras entier | 70 % à 80 % |
| Amputation d’un membre inférieur | Jambe entière | 60 % à 80 % |
| Handicap psychique sévère | Schizophrénie, troubles bipolaires résistants | 50 % à 80 % |
| Déficience intellectuelle sévère | Quotient intellectuel (QI) inférieur à 50 | 70 % à 100 % |
| Épilepsie sévère | Crises fréquentes malgré traitement | 50 % à 80 % |
| Insuffisance cardiaque sévère | Classe III à IV de la NYHA | 50 % à 80 % |
| Affections respiratoires sévères | Insuffisance respiratoire chronique avec oxygène | 50 % à 80 % |
| Sclérose en plaques évolutive | Forme secondairement progressive, poussées fréquentes | 50 % à 90 % |
| Polyarthrite rhumatoïde sévère | Atteinte articulaire majeure avec déformations | 50 % à 80 % |
| Maladies rares ou invalidantes | Exemple : myopathies, dystrophies musculaires | Variable selon impact |
Ce barème indicatif d'invalidité est utilisé par les médecins et les institutions comme la Sécurité sociale pour évaluer les droits des assurés. Il permet également de déterminer les rentes d'invalidité ou les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou d'autres organismes.
Qu'est-ce qui détermine un pourcentage d'invalidité ?
Le pourcentage d'invalidité est déterminé en fonction de plusieurs paramètres. Il s'agit notamment de l'évaluation des séquelles physiques ou psychiques, de la perte de capacité de travail, et de l'impact sur l'accomplissement d'un rôle dans la vie quotidienne ou professionnelle. Cette évaluation repose sur :
- L'évaluation physique et l'analyse des limitations fonctionnelles, par exemple, l'usage d'un fauteuil roulant ou la perte d'un membre.
- Le degré d'autonomie et la capacité à effectuer des actes essentiels comme se nourrir, se vêtir ou se déplacer.
- Les séquelles comme les affections dermatologiques ou les séquelles d'un accident du travail.
- Le besoin d'assistance et la nécessité d'une aide pour accomplir des tâches quotidiennes.
Ces critères sont définis dans des textes législatifs comme l'article L.341-1 du Code de la sécurité sociale, qui encadre les conditions d'attribution des pensions d'invalidité.
Comment savoir quel est mon taux d'invalidité ?
Pour connaître votre taux d'invalidité, plusieurs étapes sont nécessaires :
- La consultation d'un médecin-conseil, souvent rattaché à la caisse d'assurance maladie, qui réalise une évaluation physique et établit un diagnostic.
- Le médecin évalue l'impact de l'invalidité sur votre activité professionnelle et votre vie quotidienne.
- Le barème précédemment présenté est utilisé par la CPAM, et permet de chiffrer le taux d'incapacité.
Une fois le taux déterminé, il est possible de demander une pension d'invalidité, des indemnités journalières, ou d'autres aides financières.
Quelles maladies donnent droit à une invalidité ?
Certaines maladies ou conditions spécifiques peuvent entraîner une reconnaissance d'invalidité. Voici quelques exemples :
- Maladies chroniques : Insuffisance cardiaque sévère, sclérose en plaques.
- Handicaps physiques : Paraplégie, tétraplégie, amputations.
- Handicaps psychiques : Troubles bipolaires résistants, schizophrénie.
- Maladies professionnelles : Invalidité liée à des accidents du travail ou à une exposition prolongée à des substances nocives.
Ces conditions sont évaluées selon leur impact sur la capacité de travail et la vie quotidienne.
Comment calculer les droits liés à son invalidité ?
Les droits liés à l'invalidité, comme les rentes d'invalidité ou les aides financières, dépendent de plusieurs facteurs :
- Le taux d'incapacité : Plus il est élevé, plus les droits sont importants.
- La catégorie d'invalidité : Il existe trois catégories, définies par la Sécurité sociale :
- 1ère catégorie : Invalidité réduisant la capacité de travail sans empêcher une activité professionnelle.
- 2ème catégorie : Invalidité empêchant toute activité professionnelle.
- 3ème catégorie : Invalidité nécessitant une assistance permanente.
Le calcul des droits prend également en compte la base d'une rémunération antérieure et les contributions versées à la caisse d'assurance maladie.
Quelles sont les aides de la CPAM et de la MDPH pour invalidité ?
La CPAM et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) offrent plusieurs aides aux personnes invalides :
- Des indemnités journalières versées en cas d'incapacité temporaire de travail.
- Une pension d'invalidité, calculée selon le taux d'incapacité et la catégorie d'invalidité.
- Des aides financières, pour l'achat d'équipements comme un fauteuil roulant ou l'adaptation du logement.
- Une prise en charge médicale avec la couverture des frais liés aux soins ou à la rééducation.
Quelles sont les indemnités pour maladie professionnelle ou incapacité de travail permanente ?
En cas de maladie professionnelle ou d'incapacité permanente, plusieurs indemnités peuvent être versées. L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre les personnes partiellement inactives avec un taux d'incapacité entre 33 % et 66 %, tandis que l'Invalidité Permanente Totale (IPT) concerne celles totalement inactives avec un taux supérieur à 66 %.
En cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'assuré dépend d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. Les indemnités incluent rentes, prises en charge de prêts ou compensations forfaitaires, calculées selon le taux d'incapacité et le barème de déficience fonctionnelle. La quotité assurée détermine la part du capital emprunté couverte par l'assurance.
Existe-t-il un service pour calculer le montant des aides et pensions que l'on peut percevoir ?
Des outils en ligne, comme ceux proposés par la Sécurité sociale ou la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), permettent de simuler les droits liés à l'invalidité. Ces simulateurs prennent en compte plusieurs critères essentiels : votre état général, le taux d'incapacité déterminé selon un barème indicatif, ainsi que vos besoins spécifiques.
Ils permettent également d’évaluer les aides financières potentielles, les pensions d’invalidité ou encore les indemnités journalières auxquelles vous pourriez prétendre. Ces services sont particulièrement utiles pour anticiper les démarches administratives et comprendre les implications financières de votre situation d’invalidité.
Quelles sont les 3 catégories d'invalidité ?
La Sécurité sociale classe les situations d'invalidité en trois niveaux distincts correspondant à des degrés différents d'incapacité. La première catégorie concerne les personnes capables de maintenir une activité professionnelle malgré un taux d'invalidité situé entre 33% et 66%.
La deuxième catégorie s'applique aux personnes présentant un taux d'invalidité supérieur à 66%, rendant impossible l'exercice d'une activité professionnelle. Dans cette situation, l'assurance emprunteur peut couvrir la totalité des mensualités du prêt immobilier.
La troisième catégorie représente le niveau le plus élevé d'invalidité. Elle caractérise les personnes nécessitant l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes essentiels du quotidien. L'assurance emprunteur rembourse alors l'intégralité du capital restant dû, sous réserve des conditions contractuelles.
Tableau de pourcentage d'invalidité : ce qu'il faut retenir
- Le tableau d'invalidité permet d'évaluer le taux d'incapacité en fonction des séquelles.
- Les droits liés à l'invalidité incluent des pensions, des indemnités journalières, et des aides financières.
- La Sécurité sociale et la CPAM jouent un rôle clé dans la prise en charge des personnes invalides.
- Les maladies professionnelles et les accidents du travail peuvent donner droit à des indemnisations spécifiques.
- Des outils en ligne permettent de calculer les aides disponibles en fonction de votre situation.