Transmission d’entreprise : quelles sont les précautions indispensables ?

La vente de votre entreprise a des implications financières, fiscales et sociales. Il est préférable de bien les connaître pour réussir votre opération.

organisation transmission entreprise

Vous avez trouvé le repreneur idéal pour votre entreprise, son profil et ses objectifs sont conformes en tous points à vos attentes. Vous allez donc entamer des négociations qui aboutiront à la signature d’un protocole d’accord. Voici quelques erreurs et pièges à éviter pour organiser au mieux la transmission de votre entreprise.

Vérifiez le sérieux du repreneur

Le financement de l’opération est évidemment un point crucial. Premier réflexe : vérifiez que le repreneur dispose de fonds propres représentant au moins 20% du coût de la transaction. Les banques exigent généralement cet apport minimum pour financer la reprise d’une entreprise. Au besoin, aidez-le à monter un ‘business plan’ solide ; cela incitera les établissements financiers à lui accorder leur soutien.

Entourez-vous de professionnels

Il est indispensable d’être assisté de professionnels. Le recours à un expert-comptable aide à gérer les aspects financiers de l’opération. Les services d’un notaire sont souvent utiles pour évaluer le patrimoine professionnel à transmettre. Un avocat d’affaires est également recommandé pour conduire les négociations et formaliser la vente avec toute la sécurité juridique nécessaire. Par ailleurs, parlez de votre projet à votre Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) pour qu’il définisse, avec vous, la meilleure stratégie pour investir le fruit de la vente, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale.

Ne soyez pas pressé !

Si les négociations avec le repreneur se passent bien, la vente de votre entreprise peut se dérouler en quelques mois. Cependant, si les négociations sont ardues ou les enjeux financiers importants, elles peuvent s’étaler sur plusieurs exercices. La préparation de la vente prend elle aussi du temps. D’après le Guide pratique de la transmission d’entreprise édité par les chambres du commerce et de l’Industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat (disponible sur www.transentreprise.com), « une transmission d’entreprise se prépare 5 ans à l’avance ».

Demandez le juste prix

Si votre entreprise n’est pas évaluée et mise en vente au bon prix, vous aurez du mal à trouver un acquéreur. Son évaluation est donc une étape primordiale. Généralement établie à partir du chiffre d’affaires réalisé, elle intègre bien d’autres facteurs, tels son organisation, ses équipes, le dynamisme du marché sur lequel elle évolue …

Ne négligez pas non plus les facteurs pouvant influencer à la baisse le prix de vente, comme des dettes, un contentieux judiciaire en cours ou une trop forte dépendance à un client. Les présenter clairement est souvent un élément de réassurance pour les repreneurs. Si vous le souhaitez, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat vous aident à calculer la valeur de marché de votre entreprise.

Évaluez les conséquences fiscales

En matière d’entreprise, transmission rime avec imposition. Les règles applicables sont complexes et elles diffèrent selon que vous cédez une entreprise individuelle ou des parts de société. La plus-value réalisée peut toutefois bénéficier d’une exonération en cas de transmission d’une entreprise individuelle, et d’un abattement avant impôt s’il s’agit d’une cession de parts.

Là encore, il est indispensable de prendre conseil auprès d’un avocat fiscaliste ou de votre CGPI, en amont de la vente. Ainsi vous mesurez  les conséquences fiscales de l’opération. Ces professionnels vous renseigneront sur les moyens de transmettre votre entreprise à moindre coût, via une donation à vos enfants et/ou la signature d’un pacte « Dutreil » par exemple.