Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Produit d’épargne dont le fonctionnement est proche du contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation se distingue par des caractéristiques fiscales spécifiques, notamment en cas de transmission ou de donation.

contrat capitalisation;

Le contrat de capitalisation est un bon complément au contrat d’assurance-vie. Il s’inscrit dans un objectif de gestion et de transmission de son patrimoine et s’adresse aux épargnants souhaitant se constituer progressivement un patrimoine, dans la mesure où il n’est ni plafonné, ni limité dans le temps. La durée de placement recommandée est de minimum 8 ans.

Un produit d’épargne à moyen ou long terme

Il permet d’investir sur des supports financiers variés : contrat mono support en euros, ou multi supports avec un choix entre unités de compte et fonds en euros.
En fonction des supports sur lesquels le capital est investi, le contrat de capitalisation peut être sensible aux marchés financiers et/ou immobiliers et conduire à une perte en capital pouvant être partielle ou totale. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Le contrat de capitalisation peut, à la différence du contrat d’assurance-vie, faire l'objet d’une donation du vivant de son souscripteur. Ce contrat constitue donc un moyen efficace d’anticiper sa succession.
Toutefois, en cas de décès de l’assuré, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral pour sa valeur au jour du décès; il est donc moins avantageux en matière de transmission de patrimoine que le contrat d’assurance-vie.
Les héritiers du défunt peuvent maintenir le contrat tout en conservant son antériorité fiscale. En cas de rachat par les héritiers, la plus-value latente depuis la souscription du contrat est soumise à l’impôt sur le revenu (impôt progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire) et aux prélèvements sociaux.

L’impact de l’Impôt sur la Fortune Immobilière sur le contrat de capitalisation

Les contrats de capitalisation bénéficiaient d'un régime d'exception au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : l'impôt était calculé sur le montant nominal du contrat (c’est-à-dire sur les sommes versées sur le contrat moins les frais prélevés). Les intérêts accumulés n’étaient pas pris en compte dans l'assiette de calcul de l'impôt. Le contrat de capitalisation présentait donc un net intérêt pour les contribuables soumis à l'ISF.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui remplace l’ISF au 1er janvier 2018, est assis sur les seuls actifs immobiliers et exclu les placements financiers et assimilés (hors quote-part d'immobilier détenue dans les placements, par exemple les parts de SCPI détenues à hauteur de 20 % dans un contrat d'assurance vie ou de capitalisation). Comme pour l’ISF, Il concernerait les patrimoines immobiliers nets d'un montant supérieur à 1,3 million d'euros, sans prendre en compte l'immobilier affecté à l'exploitation de l'entreprise du contribuable.