Comment peut se transmettre votre patrimoine ?

De l’assurance-vie à la donation en passant par le contrat de capitalisation, des solutions existent pour transmettre votre patrimoine de manière optimale à votre famille et/ou à des proches. Il est toutefois important de bien en connaître les mécanismes afin d'anticiper toutes les conséquences et de conserver une épargne suffisante, par exemple pour la retraite.

Le contrat d’assurance-vie

Cet instrument d’épargne offre un vaste choix de produits, du plus sécurisé (fonds en euros) au plus risqué (fonds actions). C’est aussi en cas de décès un outil incontournable pour transmettre hors succession des sommes importantes aux personnes de son choix.

Ainsi, en désignant votre conjoint comme bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats d’assurance–vie, vous lui permettez de percevoir une somme d’argent en plus de sa part d’héritage, sans limite de montant. Il en va de même s’il s’agit de votre partenaire de Pacs. Et si vous avez des enfants (héritiers réservataires), ils ne pourront pas les remettre en cause, sauf à prouver que les primes versées étaient exagérées eu égard à vos capacités financières.

Fiscalement, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulièrement favorable. Hormis l’époux ou le partenaire de Pacs totalement exonérés sur les sommes reçues, les enfants, petits-enfants ou toute autre personne ne sont imposables qu’au-delà de 152 500 € chacun si vous avez alimentés vos contrats avant 70 ans. Après 70 ans, les montants versés seront exonérés dans la limite de 30 500 € (sous réserve que le contrat d’assurance vie ait été souscris postérieurement au 20 novembre 1991).

Le contrat de capitalisation

Produit d'épargne à moyen ou long terme, son fonctionnement est proche de celui de l’assurance-vie. Il permet d'investir sur des supports financiers variés et plus ou moins risqués. Toutefois, contrairement à une assurance-vie qui se dénoue au décès du souscripteur, vous pouvez faire donation de votre vivant du contrat de capitalisation à la personne que vous souhaitez. La date initiale de souscription du contrat est conservée pour celui qui le reçoit.

Mieux encore, la donation peut être réalisée en démembrement de propriété. Vous transmettez ainsi la nue-propriété du contrat aux donataires de votre choix et vous en conservez l’usufruit. Cette modalité vous permet de continuer à en percevoir les revenus que vous utilisez à votre guise.

Un bémol toutefois : contrairement aux contrats d'assurance-vie, à votre décès, la valeur du contrat de capitalisation sera intégrée à votre succession, avec le reste de votre patrimoine. Vos héritiers paieront donc des droits de succession dessus. C’est donc une solution à préconiser en complément d’une assurance-vie.

La donation

En tant qu’héritiers réservataires, vos enfants percevront, en principe, obligatoirement la majeure partie de votre héritage. Toutefois, il peut être pertinent de leur transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine. C’est un moyen de les aider dans la vie et également de réduire sensiblement (voire supprimer) les droits de succession qu’ils devront acquitter à votre décès.

Cependant, prenez garde à ne jamais vous démunir ni trop ni trop tôt. La donation est un acte irrévocable. Vous ne pourrez donc pas revenir dessus. Elle peut porter sur une somme d’argent, des placements financiers ou des biens immobiliers en pleine propriété ou uniquement sur l’usufruit ou la nue-propriété.

Vous pouvez donner à votre famille et également à toute personne de votre choix, à condition de ne pas porter atteinte à la part d’héritage (la réserve) revenant obligatoirement à vos enfants. Par ailleurs et à moins qu’il ne soit expressément stipulé le contraire, une donation constitue une avance sur héritage. Elle sera donc prise en compte à votre décès pour déterminer la fraction revenant à chacun de vos héritiers.