Succession : anticipez la fiscalité de votre héritage, vous en réduirez le coût

En cas de décès, vos héritiers devront payer des droits de succession sur leur part d’héritage. Il existe toutefois des solutions légales pour en réduire le coût.

fiscalité succession

Le principe est simple : le patrimoine revient aux héritiers du disparu. Selon le cas, l’héritier est le conjoint survivant, les enfants, les parents, les sœurs et les frères, les nièces ou les neveux, ou des personnes sans lien de parenté avec le défunt.  A l’exception du conjoint ou du partenaire pacsé, tous devront payer des droits de succession à l’Administration fiscale. Pour optimiser la transmission du patrimoine il est donc préférable d’anticiper.

Jusqu’à 60% de droits de succession

Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur leur part d’héritage, les frères et sœurs d’un abattement de 15 932 €, les neveux et nièces de 7 967 €, et les autres héritiers d’un abattement de 1 594 €. Un abattement supplémentaire de 159 325 € est appliqué sur l’héritage reçu par toute personne handicapée*.

Au-delà de ces montants, les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 45% pour les enfants et pour les frères et sœurs. Pour les autres héritiers, c’est plus important ! Les droits réclamés par l’Administration fiscale sont fixés à 55% entre parents jusqu’au 4e degré, et à 60% entre parents éloignés et entre non-parents.

Transmettre de votre vivant

Si le patrimoine à transmettre à vos proches est important, vous pouvez leur consentir des donations de votre vivant pour réduire les droits de succession qu’ils auront à payer. Les donations sont en effet soumises à la même fiscalité que les successions et elles ouvrent droit aux mêmes abattements, sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé qui sont imposés en cas de donation mais exonérés des droits de succession..

L’abattement fiscal se reconstitue tous les 15 ans. Libre à vous d’organiser la transmission progressive de votre patrimoine de votre vivant en totale franchise de droits fiscaux. À votre décès, seules les donations de moins de 15 ans seront retenues pour calculer les droits dus par vos héritiers. Les donations les plus anciennes sont donc préservées.

Pour encourager la transmission intergénérationnelle de patrimoine, l’Administration fiscale accorde un abattement (renouvelable tous les 15 ans) de 31 865 € aux donations consenties aux petits-enfants, et de 5 310 € à celles consenties aux arrière-petits-enfants. Ils ne s’appliquent pas en cas de succession.

Souscrire une assurance-vie

Autre solution pour la transmission de votre patrimoine : désigner vos proches bénéficiaires d’une assurance-vie. Les sommes épargnées leur reviendront hors succession à votre décès. Autrement dit, elles ne seront pas rapportées dans votre héritage (pour le calcul de part revenant à chaque héritier)… et ne seront donc pas soumises aux droits de successions.

Le capital-décès revenant à chaque bénéficiaire d’une assurance-vie est exonéré de droits fiscaux à hauteur de 152 500 €. La fraction excédentaire éventuelle est soumise à un droit fixe de 20%, majoré à 31,25% au-delà de 852 500 € de capital imposable. Toutefois, cette fiscalité ne concerne que les sommes épargnées avant vos 70 ans. Celles versées après sont soumises aux droits de succession, au-delà d'un abattement de 30 500 € (tous contrats confondus).

 

*fiscalité applicable en 2017  et susceptible d’évoluer