Travailleur indépendant : pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?

L’activité des petites et moyennes entreprises repose bien souvent sur leur employeur, qui en est parfois également le fondateur. Qu’il travaille en couple ou non, les revenus issus de son activité constituent par ailleurs une large part des revenus du foyer. D’où l’impérieuse nécessité de l’assurer par un contrat de prévoyance.

prévoyance tns

Le contrat de prévoyance couvre les risques liés à la personne (décès, invalidité, incapacité…). Il  améliore l’indemnisation de base dont bénéficie l’assuré.
S’il n’y a aucune protection, il en propose une.

Pour l’entreprise : l’assurance « homme clé »

L’assurance «homme-clé »  est un contrat souscrit « sur la tête » d’un collaborateur indispensable à l’activité de l’entreprise (bien souvent son dirigeant). Le contrat d’assurance prévoyance couvre alors le préjudice très important, voire vital pour l’activité, que représenterait une invalidité absolue et définitive ou son décès.

Pour souscrire un contrat de prévoyance « homme clé », deux conditions sont à remplir : 

  • le contrat doit être souscrit par l’entreprise, et non par le chef d’entreprise ;
  • l’entreprise doit être la bénéficiaire exclusive du contrat souscrit. Pour cela, elle détermine le montant du capital dont elle aurait besoin dans l’hypothèse où le risque couvert se réaliserait. 

L’entreprise établit donc précisément le lien de cause à effet entre la disparition de l’homme clé et les résultats de son activité. Si le risque se réalise, l’assurance prévoyance versera ce capital qui servira, par exemple, à recruter un ou plusieurs nouveaux dirigeants. Compte-tenu de l’objectif du contrat d’assurance homme clé, les cotisations d’assurance sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. 

Pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) et sa famille

Pour couvrir le travailleur indépendant lui-même, les contrats de prévoyance proposent de renforcer ses assurances de base et complémentaires. Les risques couverts sont alors l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès prématuré. 

Pour ces contrats, il s’agit pour le chef d’entreprise de se mettre lui-même ainsi que ses proches à l’abri des aléas. En souscrivant une assurance prévoyance, l’assuré se garantit un meilleur niveau de prise en charge, notamment le maintien de son niveau de vie et celui de sa famille. Le contrat peut aussi prévoir de constituer une rente éducation pour les enfants mineurs, ainsi qu’une rente pour le conjoint si nécessaire.

Les exclusions du contrat de prévoyance

Lisez bien le volet des exclusions des contrats de prévoyance. Il contient tous les événements qui peuvent entraîner un accident invalidant ou le décès de l’assuré, mais qui ne sont pas couverts. Il peut s’agir, par exemple, de la pratique d’un sport considéré comme dangereux, de certaines maladies psychiques, du suicide…

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