07/03/24 - La renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance vie

Gilbert Roux: Vous connaissez depuis longtemps tous les avantages liés aux contrats d'assurance vie, comme par exemple la désignation de bénéficiaire en cas de décès. Mais peut-être appréhendez-vous moins bien le cas où le ou les bénéficiaires viendraient à renoncer au bénéfice dudit contrat. Pour en parler aujourd'hui, je reçois Thomas Boucheron, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Cardif.

Thomas, ma première question est très rapide : quel est et quel peut être l'intérêt de renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Pourquoi renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Thomas Boucheron: La renonciation au bénéfice d'un contrat d’assurance vie permet au bénéficiaire désigné de renoncer aux capitaux décès s’il estime qu'il n'en aura pas besoin. Sa quote-part sera alors attribuée au bénéficiaire de même rang ou de rang suivant, selon la rédaction de la clause bénéficiaire prévue par le souscripteur.

Gilbert Roux: Très bien, si ma décision est prise, comment je dois m'y prendre précisément pour renoncer au bénéfice du contrat ?

Comment faire pour renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Thomas Boucheron: La renonciation se matérialise par un courrier du bénéficiaire mentionnant qu'il renonce au bénéfice du contrat souscrit par monsieur X.

Gilbert Roux: Et est-ce que je peux, Thomas, éventuellement, le faire au profit d'autres bénéficiaires, comme par exemple les enfants, mes enfants en l'occurrence.

Un bénéficiaire peut-il renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie au profit d'autres bénéficiaires, comme ses enfants par exemple ?

Thomas Boucheron: Lorsqu'un bénéficiaire souhaite renoncer au bénéfice d'un contrat, il ne doit surtout pas mentionner qu'il renonce au profit de ses enfants, car cette renonciation pourrait être considérée par l'administration fiscale comme une donation indirecte et taxée en conséquence. En pratique, le renonçant connaît les bénéficiaires auxquels sa part sera versée, toujours selon la rédaction de la clause bénéficiaire prévue par le souscripteur. Aussi, en pratique, le souscripteur peut expressément prévoir qu'en cas de décès ou de renonciation de monsieur X à sa qualité de bénéficiaire, sa part sera versée à ses représentants, à défaut mes héritiers. Ainsi, en cas de renonciation de monsieur X, les capitaux décès seront versés aux représentants de monsieur X. Et à défaut de représentant, aux héritiers du souscripteur.

Gilbert Roux: Justement, un cas de figure qui se présente assez fréquemment, c'est ce que vous me disiez, c'est celui où le bénéficiaire du contrat d'assurance vie a également la qualité d'héritier. Est-ce que, dans ce cas-là, la renonciation est possible sans pour autant que cela impacte la succession ?

Qu’en est-il lorsque le bénéficiaire du contrat a également la qualité d'héritier du souscripteur?

Thomas Boucheron: Oui, lorsque l'héritier du souscripteur est également désigné bénéficiaire du contrat d'assurance vie, il peut accepter la succession et renoncer au bénéfice du contrat et inversement. En effet, les capitaux décès sont par principe versés hors succession au bénéficiaire avec la fiscalité spécifique de l'assurance vie. Par ailleurs, l'article L132-8 du Code des assurances précise que l'héritier désigné bénéficiaire conserve ce droit en cas de renonciation à la succession.

Gilbert Roux: Thomas Boucheron, est-ce que je peux moduler en quelque sorte ma renonciation, c'est-à-dire, est-ce que je peux renoncer partiellement au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Peut-on renoncer partiellement au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Thomas Boucheron: Non, la renonciation doit être totale. Une renonciation partielle serait assimilée à une donation indirecte. Cependant, la clause dite « à options » pourrait permettre, selon la volonté du souscripteur, de conférer une plus grande souplesse dans la répartition des capitaux décès selon les souhaits et besoins du premier bénéficiaire, en pratique, le conjoint. Ainsi, par exemple, le conjoint survivant pourra accepter, en pleine propriété ou en démembrement, à son choix, 100%, 75%, 50% ou 25% des capitaux décès. La quote-part des capitaux décès non acceptés par le conjoint sera alors versée aux enfants, toujours selon la rédaction de la clause bénéficiaire, prévue par le souscripteur. L'idée ici est de conférer aux conjoints sur les capitaux décès, les mêmes droits dont ils disposent en vertu d'une donation au dernier vivant. Mais attention, cette clause à option doit être claire et précise afin d'éviter tout risque juridique et fiscal. Sur demande des partenaires, nous pourrons leur transmettre ces modèles de clauses dites « à options ».

Gilbert Roux: Ce sera notre conclusion et rappelons, Thomas Boucheron, que la rédaction de la clause bénéficiaire est vraiment très importante et qu'il faut être très attentif à cela.

Thomas Boucheron: Oui et surtout, en cas de doute, n'hésitez pas à nous faire parvenir vos modèles de clause bénéficiaire pour validation.

Gilbert Roux: Très bien, merci beaucoup, Thomas Boucheron, pour cet éclairage sur la renonciation au bénéfice du contrat d'assurance vie. Je vous dis à bientôt.