05/03/26 - Panorama des clauses bénéficiaires

Gilbert Roux : Saviez-vous qu'il existe plusieurs modèles de clauses bénéficiaires ? Chaque clause a ses implications juridiques et patrimoniales. Il est donc primordial de bien les choisir en fonction des besoins de vos clients et cela peut faire toute la différence pour eux. Pour nous en parler avec toute l'expertise et la pédagogie qu'on lui connaît, j'ai invité Ariane Bouloumié, juriste patrimoniale chez BNP Paribas Cardif. Bonjour Ariane, merci de revenir au micro des #RDVExperts.

Ariane, dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire est plus qu'une simple formalité : c'est l'instrument qui garantit que le capital ira bien à la ou aux personnes qui ont été choisies par l'assuré. Cependant, les clauses bénéficiaires dites « classiques » ne correspondent pas toujours aux besoins des clients sur les modalités des transmissions prévues.

Les clauses bénéficiaires classiques ne correspondent pas toujours aux besoins des clients ?

Ariane Bouloumié : Oui, en effet, même s'il existe une très grande diversité de clauses bénéficiaires dites classiques, c'est-à-dire désignant tout simplement les bénéficiaires des capitaux, soit par leur qualité (mon conjoint ou mes enfants par exemple), ou encore de façon nominative, en organisant la répartition entre chacun et en prévoyant des bénéficiaires à défaut, c'est-à-dire en cas de décès ou de renonciation de chacun d'eux, cela ne convient pas toujours à des besoins spécifiques de l'assuré.

Gilbert Roux : Qu'est-ce qui pourrait être un besoin spécifique par exemple ?

Qu'est-ce qui pourrait être un besoin spécifique par exemple ?

Ariane Bouloumié : Par exemple, l'assuré pourrait vouloir indiquer transmettre des montants précis aux bénéficiaires et pas forcément des quotités exprimées en pourcentage. Dans ce cas, il faut être très attentif à la formulation employée afin d'éviter tout risque d'interprétation de la clause pour son application après le décès. Donc, par exemple, il faudrait, après avoir indiqué vos bénéficiaires nominativement énumérés, ajouter ensuite « par parts égales, dans la limite d'un montant maximal individuel de 100 000 euros ». Il ne faut pas ensuite oublier d'indiquer qui seraient les bénéficiaires pour le solde éventuel. Cela permet d'éviter les écueils d'une clause de type « Monsieur X pour 10 000 euros, Madame Y pour 20 000 euros », laissant l'assureur dans l'embarras pour répartir les capitaux si le montant valorisé du contrat au décès s'élève à 15 000 euros par exemple.

Gilbert Roux : Alors est-ce qu'il y a d'autres clauses bénéficiaires spécifiques qui sont souvent demandées aujourd'hui ?

Y a-t-il d’autres clauses bénéficiaires demandées par les assurés ?

Ariane Bouloumié : Oui, tout à fait, ils souhaitent parfois envisager l'hypothèse où leur décès interviendrait à un moment où les bénéficiaires seraient considérés par l'assuré encore trop jeunes pour gérer les sommes reçues. En ce cas, ils peuvent souhaiter prévoir une inaliénabilité des capitaux décès, c'est-à-dire une indisponibilité des capitaux jusqu'à un âge indiqué dans la clause, pouvant aller jusqu'à 25 ans.

Gilbert Roux : Que se passe-t-il concrètement si le bénéficiaire ne peut pas disposer des capitaux décès ?

Que se passe-t-il si le bénéficiaire ne peut pas disposer des capitaux décès ?

Ariane Bouloumié : Il est prévu dans cette clause spécifique que les représentants légaux (pour la minorité du bénéficiaire) ou un tiers administrateur (pour la période allant au-delà des 18 ans ou pour la totalité de la période) s'occupent de gérer le bien acquis en remploi. Par exemple, le grand-père peut avoir désigné sa fille tiers administratrice des sommes dont son petit-fils est bénéficiaire jusqu'à ses 25 ans, et ainsi décider de la pertinence d'effectuer un rachat pour payer les études par exemple.

Gilbert Roux : Ariane, est-ce qu'il est possible aujourd'hui d'envisager qu'une clause bénéficiaire contienne d'autres aménagements de ce type ?

Une clause bénéficiaire peut-elle contenir d'autres aménagements?

Ariane Bouloumié : Oui, une autre préoccupation de l'assuré peut être également par exemple de constituer un complément de revenu ou de retraite au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) afin notamment d'éviter qu'il dilapide trop vite un capital reçu en une seule fois. Nous proposons dans ce cas un modèle de clause bénéficiaire en rente qui peut être viagère. Il faut savoir que les montants versés au titre de la rente seront soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais seulement sur une fraction du montant de la rente. Cette fraction est déterminée en fonction de l'âge du crédit rentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. Donc, par exemple, si le bénéficiaire a commencé à percevoir sa rente entre ses 60 et ses 69 ans, seuls 40 % du montant de la rente constituera l'assiette taxable. Et lors de la mise en place de la rente, il est possible de prévoir une réversion au profit du conjoint survivant, par exemple en cas de décès du crédit rentier.

Gilbert Roux : Nous arrivons déjà au terme de ce podcast. Avant de nous séparer, Ariane, je vous propose de prendre le temps de la conclusion.

Un mot de conclusion ?

Ariane Bouloumié : Nous pourrions parler également d'autres clauses, comme les clauses bénéficiaires à option ou les clauses démembrées, mais elles feront l'objet de développements dans d'autres vidéos. En tous les cas, nos modèles sont à disposition sur Finagora, l'intranet dédié à nos partenaires.

Gilbert Roux : Merci. Nous allons clore ce numéro des #RDVExperts consacré aux différents modèles de clauses bénéficiaires que vous propose Cardif. J'espère que l'expertise de notre invitée Ariane Bouloumié a répondu à toutes vos interrogations à ce sujet. Merci beaucoup d'être venue, Ariane et à bientôt.