Michel Olivier parle du démembrement de la clause bénéficiaire

Dans cette seconde partie, Michel Olivier, juriste chez BNP Paribas Cardif, détaille les caractéristiques du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

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Au cours de cette seconde séquence de podcast dédié à la clause bénéficiaire en assurance-vie, Michel Olivier, décrypte les démembrements, de plus en plus nombreux, de la clause bénéficiaire. Ceux-ci présentent un double intérêt : protéger le conjoint (usufruitier) tout en garantissant aux héritiers (nus-propriétaires) un avantage patrimonial, puisque dépourvu de droits de succession.

Notre expert juridique nous éclaire sur les spécificités du démembrement selon qu’il soit avec une clause de remploi ou de quasi-usufruit et souligne qu’un bénéficiaire peut renoncer à un contrat d’assurance-vie, au profit de ses propres enfants, par exemple.

Pour conclure, la clause bénéficiaire est un élément primordial d’un contrat d’assurance-vie. Sa rédaction doit être très réfléchie et répondre parfaitement aux objectifs du client. Au cours de la vie du contrat, il est crucial de revoir cette clause et la réadapter si nécessaire aux besoins du client et en fonction de la jurisprudence, susceptible d’évoluer.

L'intégralité du podcast de Michel Olivier est retranscrit ci-dessous :

[00:00:08] Gilbert Roux : C'est le deuxième rendez-vous avec Michel Olivier, juriste chez BNP Paribas Cardif. Nous allons continuer à analyser et décrypter tout l'environnement des clauses bénéficiaires. Michel, merci de revenir au micro de l'Info en Plus pour cette seconde édition.

[00:00:21] Michel Olivier : C'est un plaisir.

[00:00:22] Gilbert Roux : Michel, aujourd’hui nous allons parler du démembrement de la clause, ça c'est un sujet, quand même, qui mérite qu'on s'y attarde quelques instants.

[00:00:29] Michel Olivier : Oui, c'est un gros sujet, parce qu'on a de plus en plus aujourd'hui de démembrements de clauses bénéficiaires. Le démembrement est intéressant, puisqu'on va avoir un usufruitier, un nu-propriétaire, et soit on fait une clause de démembrement avec une clause de remploi, soit on fait un quasi-usufruit. Cela permet dans les deux cas de pouvoir protéger le conjoint et lui permettre d'avoir des revenus, et en même temps de transmettre à ses enfants avec des droits très intéressants de succession, puisqu'il n'y en aura pas, étant donné que si je suis en démembrement simple usufruit et nu-propriétaire, et que je fais une clause de remploi. À ce moment-là, on va réemployer les fonds dans un compte démembré ; contrat d'assurance vie, contrat de Capi (contrat de capitalisation), compte titre, et au moment du décès de l'usufruitier, puisque le compte sera souscrit en démembrement, l'usufruit va rejoindre la nue-propriété sans aucun droit de succession. J'ai protégé le conjoint qui, pendant toute la durée de vie de son contrat, pourra faire des rachats à hauteur des intérêts, et puis au moment du décès, le capital sera entièrement, en pleine propriété au nu-propriétaire sans payer aucun droit.

Dans le quasi-usufruit, en revanche, je vais payer le capital directement au conjoint, quasi-usufruitier, qui lui va placer ses fonds sur un autre contrat, en lieu et en pleine propriété. Le quasi-usufruit va déclencher, en fin de compte, une créance de restitution au nu-propriétaire, et cette créance de restitution, les nus-propriétaires vont la rentrer dans le passif successoral au décès du quasi-usufruitier.

Cela veut dire que là je vais pouvoir diminuer le droit de succession, au moment du décès du quasi-usufruitier. Si je prends un exemple, Monsieur désigne comme bénéficiaire, son épouse quasi-usufruitière, ses enfants nus-propriétaires, il y a 500 000 euros sur le contrat d’assurance-vie. Madame au décès récupère ces 500 000 euros dans le cadre fiscal du contrat d’assurance-vie, replace ça ailleurs. Dans son actif successoral elle laisse 500 000 euros dans la succession. Les bénéficiaires, du contrat d'assurance vie vont être, qui elle veut. En revanche les nus-propriétaires vont pouvoir dans le passif successoral rentrer les 500 000 euros de leur créance de restitution, et de ce fait diminuer évidemment les montants des droits de succession de leur mère.

[00:02:31] Gilbert Roux : Très intéressant effectivement, ça vaut le coup de s'y intéresser de près à ce démembrement.

[00:02:38] Michel Olivier : C'est ce qu'on a de plus en plus aujourd'hui, puisqu'on vit de plus en plus vieux et en fin de compte, ça permet à un couple de pouvoir protéger le conjoint survivant et de laisser après les enfants avec un avantage patrimonial intéressant.

[00:02:50] Gilbert Roux : Pour autant au niveau fiscal, il n'y a pas de requalification, parce qu'il y a un manque à gagner pour l'administration fiscale ?

[00:02:55] Michel Olivier : [rit] Si les choses sont bien faites, non. Après il y a des situations plus complexes, mais là je vous propose si c'est le cas d'en reparler directement avec les courtiers pour faire des montages particuliers sur les clauses bénéficiaires.

[00:03:06] Gilbert Roux : On a parlé du remploi, on a parlé du quasi-usufruit, une question qu'on peut se poser aussi, c'est est-ce qu'on peut désigner une clause avec un montant par contre ?

[00:03:13] Michel Olivier : Absolument, simplement il faut faire attention à ce que l'on fait, qu'on ne marque pas, « Mon fils à hauteur de 500 000 euros parce que si le contrat fait moins qu'est-ce que je fais et s'il fait plus qu'est-ce que je fais du surplus ? » Ce qu'on conseille fortement, c'est de mettre « bénéficiaire en cas de décès » 1. si le capital est inférieur ou égal à 500 000 euros, mon fils avec son adresse et cetera. 2. si le capital est supérieur à 500 000 euros : a) pour 500 000 euros mon fils, b) là une tierce personne. Là on gère absolument tout sans aucun problème.

[00:03:43] Gilbert Roux : Cela nous permet d'enchaîner directement sur les bénéficiaires justement. Est-ce que quelqu'un qui est nommé bénéficiaire d'un contrat peut renoncer à ce bénéfice du contrat, et en tout cas, quelles sont les incidences que ça peut avoir ?

[00:03:53] Michel Olivier : La renonciation est toujours possible à un contrat d’assurance-vie en tant que bénéficiaire, simplement il faut savoir quand est-ce qu'elle est faite et de quelle façon elle est faite. Il faut savoir que pour être bénéficiaire, il faut être vivant au moment du décès de l'adhérent. Là vont se poser plusieurs problèmes : l'adhérent décède, je suis bénéficiaire du contrat, je suis vivant et là se posent deux situations ; soit j'accepte, entre guillemets, le contrat, soit je ne l'accepte pas.

La clause bénéficiaire c'est mon conjoint, à défaut mes enfants. Je renonce au bénéfice du contrat. Je paye directement la clause par défaut que sont les enfants. Je suis vivant au décès de l'adhérent. Je manifeste ma volonté de percevoir les capitaux à la compagnie d’assurance qui va me payer les capitaux. Malheureusement je décède avant qu'on m'envoie les capitaux et là qu'est-ce qui se passe ? La compagnie d'assurance va payer les héritiers de la personne qui a accepté, entre guillemets, le bénéfice du contrat avec droits de succession.

En revanche, si je suis bénéficiaire du contrat et qu'encore une fois je renonce sans manifester ma volonté de percevoir les capitaux. À ce moment-là, j'ai la clause bénéficiaire suivante. La renonciation est très importante et la renonciation rebondit aussi sur la représentation bénéficiaire. Parce que là j'ai parlé de la clause bénéficiaire, mon conjoint, à défaut mes enfants. Si je mets la clause bénéficiaire, mes enfants et qu'un des enfants renonce, là parce qu'il souhaite plutôt renoncer pour que ça aille à ses enfants. Si je ne l'ai pas précisé la représentation dans la clause bénéficiaire, elle ne jouera pas automatiquement contrairement à la succession.

Je prends un exemple, je mets la clause bénéficiaire mes enfants. J'ai trois enfants et je mets mes enfants, à défaut mes héritiers. Il y en a un qui va renoncer se disant, cela ira aux héritiers, mais comme la représentation n'est pas mentionnée, dans mes trois enfants, je ne paierai pas les héritiers de celui qui a renoncé, mais sa part sera répartie avec les deux autres enfants de premier rang. Ce qui peut poser des problèmes évidemment entre les bénéficiaires.

Ce que l'on conseille très fortement, dans la clause bénéficiaire, c'est de mettre à chaque fois, à mes enfants, ou en cas de décès, ou de renonciation de l'un d'entre eux, ses représentants à défaut mes héritiers.

Dans ces cas-là, je fais jouer à la fois la renonciation et à la fois le décès par la représentation. Si j'ai plusieurs enfants nommément désignés, à chacun des enfants, on mettra, mon fils, untel, ou en cas de décès, ou de renonciation, ses représentants, et à chaque fois on met les trois ou quatre ou cinq ou dix bénéficiaires. Des clauses bénéficiaires, comme celles-ci, on en rédige sur deux ou trois pages, et je peux vous dire qu'à la fin, quand il y a un décès, il n'y a plus de soucis, puisque tout est précisé à l'entrée.

Le pire, c'est quand il y a un décès, que la clause bénéficiaire est mal libellée et que le service succession ne sait pas quoi faire. C'est source de contentieux et de réclamation des bénéficiaires et de mésententes entre les bénéficiaires, ce qui est fort dommage.

[00:06:28] Gilbert Roux : Là, ce que vous venez de dire en quelque sorte Michel Olivier, on pourrait considérer ça comme ce qui devrait être la clause bénéficiaire standard sur un contrat d'assurance de vie en fait.

[00:06:24] Michel Olivier : Exactement. La clause standard, c'est mon conjoint, à défaut mes enfants, ou en cas de décès, ou de renonciation de l'un d'entre eux, ses représentants, à défaut mes héritiers. Elle est longue, c'est vrai, mais quand elle est rédigée comme ça je peux vous assurer que, lorsqu'il y a un décès, tout est réglé et il n'y a plus de problèmes.

Qu'est-ce qui se passe dans les contentieux ? Les juges vont aller chercher la volonté de l'adhérent, difficile quand il est mort, et qu'il a souscrit 10 ans ou 15 ans avant de savoir ce qu'il a vraiment voulu. Vraiment rédiger une clause bénéficiaire bien bordée, c'est d'abord transmettre un patrimoine, on est sûrs en respectant la volonté de l'adhérent, et ensuite éviter les soucis au décès.

[00:07:08] Gilbert Roux : Très bien Michel Olivier, nous sommes arrivés au terme de ce podcast consacré aux clauses bénéficiaires. On a essayé d'être le plus exhaustif possible. Je vous propose un mot de conclusion sur les clauses bénéficiaires.

[00:07:18] Michel Olivier : Je conclurais en disant que la clause bénéficiaire est un élément encore une fois primordial du contrat, que la rédaction doit être vraiment très bien bordée, répondre bien évidemment aux objectifs du client. Puis surtout la clause bénéficiaire n'est pas figée. Je veux souscrire mon contrat, je fais une clause bénéficiaire aujourd'hui, je peux modifier la clause si j'en ai envie, mais surtout mon évolution patrimoniale familiale peut se modifier. Résultat : au cours de la vie d'un contrat, il faut vraiment analyser la clause, la revoir, la réadapter aux besoins du client, et puis adapter tout cela en fonction de la jurisprudence qui va aussi évoluer.

[00:07:49] Gilbert Roux : Merci Michel Olivier.

[00:08:50] Michel Olivier : Je vous en prie.