Décryptage des principales mesures prises pour lutter contre le coronavirus ainsi que de leurs modalités d’application.

Restrictions de déplacement, fermetures de établissements scolaires et de certains commerces, les mesures annoncées lundi 16 mars par le président de la République pour freiner la propagation du virus COVID-19 ont des répercussions majeures sur notre vie quotidienne. Tour d’horizon des principales mesures et de leurs modalités d’application.

Une restriction des déplacements pour lutter contre la propagation du coronavirus

Depuis le mardi 17 mars à 12h00, une restriction des déplacements a été instaurée par le gouvernement sur le territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, pour une durée de 15 jours minimum. Seules sont autorisés :

  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés
  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de votre activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisés sous forme de télétravail ou, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • déplacements pour motif de santé (médecins, pharmacies);
    Depuis le 24 mars, à l’exception des patients atteints d’une affection de longue durée, il n’est plus possible de justifier un déplacement pour un motif médical s’il existe une possibilité de téléconsultation. Les soins pouvant être différés doivent être reportés.
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes (à l’exclusion de toute pratique sportive collective) et aux besoins des animaux de compagnie.
    Depuis le 24 mars, les personnes souhaitant circuler pour la pratique d’une activité sportive ou promener leur(s) animaux domestique(s), doivent rester dans un périmètre de 1 km autour de leur domicile et ne pas rester dehors plus d’une heure. Pour s’assurer que la limite de temps est respectée, la date et l’horaire sont désormais à préciser sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Chacune de ces sorties doit être motivée et justifiée. Pour cela, vous devez remplir une attestation sur l'honneur qui motive vos sorties. Il faudra une attestation différente pour chaque journée, et chacune de vos sorties (par exemple, une pour le jogging, une autre pour aller voir les personnes en difficultés). En revanche, les cartes professionnelles, dont celles des médecins et des journalistes, font office d'attestation.

Vous pouvez télécharger cette attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement professionnel sur la page dédiée du site du Ministère de l'Intérieur.

Depuis le 6 avril, vous pouvez présenter également votre attestation dérogatoire sur votre smartphone. Pour cela rien de plus simple : remplissez les champs demandés (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, motif, date et heure de la sortie) et cliquez sur « Générer mon attestation ». Un document au format pdf va alors s’ouvrir sur votre téléphone et vous n’aurez plus qu’à l’enregistrer sur votre téléphone. Ce document comporte un QR que les forces de l’ordre pourront alors scanner pour effectuer la vérification.

Toute infraction sera punie d’une contravention allant jusqu’à 375€, portée à 1500€ en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de « quatre violations dans les 30 jours », la peine est portée à « 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

Pour éviter que le formulaire ne soit rempli qu’à la vue des forces de l’ordre, l’heure de sortie et l’heure à laquelle la formulaire a été rempli sont générées automatiquement.

Si vous remplissez l'attestation numérique sur votre ordinateur. Il faudra vous l’envoyer par mail pour pouvoir la consulter sur votre smartphone et la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

L’attestation numérique est disponible ici sur le site du ministère de l’Intérieur.

COVID 19 - Liste des commerces autorisés à rester ouverts

Les bouchers, les poissonniers, les primeurs. Les magasins de produits surgelés, d’alimentation générale, les supermarchés peuvent continuer à accueillir des clients. Il en est de même des banques alimentaires.

Hors alimentaire, certains commerces considérés comme indispensables dans la vie quotidienne sont autorisés à ouvrir. C’est le cas par exemple, des pharmacies, des blanchisseries et teintureries, ou encore des bureaux de tabac-presse.

Les hôtels et "hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier".

Les établissements funéraires, les revendeurs d'équipements d'automobiles et de deux roues, les fournisseurs des agriculteurs ainsi que leurs équipementiers, les vendeurs et réparateurs informatique et de téléphonie peuvent également rester ouvert.

Les lieux de cultes resteront ouverts mais ne peuvent accueillir plus de 20 personnes, sauf en cas d'enterrements pour lesquels aucune limite n'est donnée.

Enfin, les établissements de bricolage spécialisés dans les matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres et les commerces de détails d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie sont eux aussi autorisés à ouvrir.

Une liste des établissements contraints de fermer

Selon le décret, les établissements concernés seront fermés jusqu'au 15 avril.

Huit catégories sont visées:

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • Centres commerciaux
  • Restaurants et débits de boissons
  • Salles de danse et salles de jeux
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Salles d'expositions
  • Etablissements sportifs couverts
  • Musées
  • Marchés. Il existe cependant une possibilité pour chaque maire de commune concerné de demander une dérogation au préfet.

Retrouvez la liste des commerces fermés et ceux autorisés à ouvrir dans l’arrêté du 14 mars, et l’arrêté du 15 mars qui le complète.

Les établissements scolaires et les crèches fermés jusqu'a nouvel ordre

Les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités seront fermés à partir de lundi 16 mars.

Un accueil sera toutefois assuré pour les enfants âgés de moins de 16 ans dont les parents exercent une activité indispensable à la gestion de la crise sanitaire, comme les professionnels de santé.

Examens, concours et permis de conduire reportés

Les examens nationaux et les concours prévus d'ici le 5 avril sont reportés a minima, pour trois semaines. Cette mesure concerne également les examens du permis de conduire.

Coronavirus : un arrêt de travail pour garder vos enfants

La décision de fermer les crèches et établissements scolaires pour limiter la propagation du Coronavirus peut être compliquée pour certains parents qui doivent garder leurs enfants à la maison.

C’est pourquoi, les parents qui ne pourraient pas recourir au télétravail, ont droit automatiquement à un arrêt maladie sur demande de l’employeur.

Les parents contraints de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants privés d'école seront indemnisés à hauteur d'au moins 90 % de leur salaire net. L'employeur complétera l'indemnité journalière, même en cas d'ancienneté de moins d'un an.

Cet arrêt maladie…sans que les parents soient malades, ne nécessite pas de consulter un médecin. Il a une durée de 20 jours et la prise en charge se fait dès le premier jour, il n’y a donc pas de délai de carence.

Cette solution concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans, et de « moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé ».

Pour les parents séparés ou divorcés, il est possible de fractionner l’arrêt de travail en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt.

Pour déclarer le(s) salarié(s) parent(s) qui souhaiteraient bénéficier d’un arrêt maladie pour s’occuper de leur(s) enfant(s), le site Ameli.fr propose un service de déclaration en ligne des arrêts de travail dédié.

Un système particulier pour la garde d’enfants des personnels soigants

Pour les personnels soignants, un service de garde a été mis en place dans chaque région, dans les lieux de scolarisation habituels. Pour les enfants de moins de 3 ans, l'accueil en crèche sera organisé localement dans les départements. Pour en bénéficier, les parents devront présenter une carte professionnelle de santé ou une fiche de paye qui mentionne l'établissement qui les emploie.

Prise en charge par l’Etat du chômage partiel

Le gouvernement a élargi le dispositif de chômage partiel qui indemnise un salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net. L’État contribuait jusqu'ici au financement de cette mesure, à hauteur du smic. Il prendra désormais en charge 100% du chômage partiel, dans la limite de 4,5 smic.

Les pharmacies acceptent les ordonnances périmées en cas de traitement chronique

Les personnes, considérées comme à risque, qui suivent un traitement chronique, pourront demander leur traitement à une pharmacie, même avec une ordonnance expirée. L’arrêté précise en effet que « afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d'officine peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020 ».

Ces médicaments seront pris en charge par les organismes d’assurance maladie s’ils sont éligibles au remboursement.

N’oubliez pas les gestes barrières contre le coronavirus.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Restez chez vous
  • Lavez-vous les mains très régulièrement
  • Toussez ou éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir à usage unique
  • Si vous devez sortir, gardez une distance d’au moins 1 mètre avec les autres
  • Saluez sans serrer la main ni embrassades

Le 0800 130 000 pour répondre à toutes vos questions sur le COVID-19

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, appelez le 15 ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.

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