Le reconfinement impacte l’immobilier et a obligé les professionnels du secteur et les particuliers à s’adapter. Les agences immobilières sont-elles ouvertes ? Est-il possible de visiter un bien immobilier ? Les déménagements sont-ils autorisés ? Qu’en est-il des signatures des actes ? Tour d’horizon de ce qui change dans ce contexte pour les acteurs de l’immobilier.

Agents immobiliers : les visites physiques des biens interdites

Les visites physiques sont interdites, les visites des biens ne sont possibles que virtuellement. Pour cela, les agents immobiliers peuvent se rendre dans le logement des personnes souhaitant vendre leur bien immobilier pour en faire l’estimation ou préparer la visite virtuelle (prendre des photos, réaliser des vidéos).

De même, les agences immobilières sont fermées au public, elles doivent travailler exclusivement à distance avec leurs clients. Toutefois, leurs services sont maintenus : (état des lieux d’entrée et de sortie, remise des clés…), à condition toutefois d'être associés à un déménagement prévu dans les jours qui suivent.

Bon à savoir

Un agent immobilier peut signer un mandat chez un client, mais uniquement si la signature dématérialisée n’est pas possible.

Courtiers immobiliers : des échanges dématérialisés avec leurs clients

Les emprunteurs souhaitant faire appel à un courtier immobilier peuvent le faire, mais à distance. Comme pour les agences immobilières, il n’est pas possible de recevoir du public pour les sociétés de courtage en immobilier ou en assurance.

Il est possible de tout faire en ligne ou de continuer à échanger avec votre courtier en prêt immobilier par des échanges dématérialisés (téléphone, emails, visioconférence, etc.).

Banques et assureurs : les demandes de crédits immobiliers et d’assurance emprunteur sont traitées

Les banques et les assureurs se sont également adaptés et continuent de traiter les dossiers de prêt ou d’assurance emprunteur pendant cette période de restrictions de déplacement.

Notaires : la signature à distance privilégiée

Comme l’ensemble des services publics, les offices de notaire restent ouverts, la signature électronique est prioritaire. Néanmoins, un décret du 29 octobre 2020 autorise la réception du public pour les actes ou les démarches qui ne peuvent être réalisés à distance, rendez-vous physique est alors possible à l’office notarial.

Bon à savoir

C’est un décret du 3 avril 2020, qui autorise, jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire, la régularisation d’un acte authentique par signature électronique : les actes de vente peuvent donc, pendant cette période dérogatoire, être signés à distance. Ce décret permet donc de déroger, de façon temporaire, à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation de certains actes notariés comme un acte de vente dans le neuf.

Déménageurs professionnels : l’activité se poursuit

Malgré le reconfinement, les déménagements sont possibles, mais ils sont limités à 2 situations :

  • vous déménagez par vos propres moyens, c'est-à-dire seul ou avec l'aide des autres membres de votre foyer, dans la limite de six personnes.
  • vous faites appel aux services d'un professionnel.

En revanche, vous ne pouvez plus faire appel à vos amis ni à votre famille (hors foyer) pour vous aider à déménager.

En cas de contrôle, vous devrez fournir un document justificatif : acte de vente ou contrat de bail.

Vous devrez également vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle vous devrez cocher la case déplacement "pour motif familial impérieux".

Bon à savoir

Si vous avez résilié votre bail et à défaut d'avoir trouvé un nouveau logement, vous pouvez vous faire délivrer une Convention d'occupation temporaire afin de rester dans les lieux plus longtemps que prévu. Cette convention vient encadrer juridiquement ce temps d’occupation temporaire, que le congé ait ou non déjà pris effet.

Artisans, diagnostiqueurs et travaux autorisés dans votre logement

Il est toujours possible de faire venir des artisans à votre domicile pour y réaliser des travaux. Il sera donc possible de faire réaliser les 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre une maison ou un appartement.

Même confiné, vous allez donc pouvoir avancer sur votre projet immobilier !

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