COVID-19 : attestations dérogatoires et arrêts de travail

La crise sanitaire a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles mesures parmi lesquelles l’instauration d’un couvre-feu généralisé et l’indemnisation des arrêts de travail pour cause de Covid-19. Nous vous guidons dans les démarches à suivre.

Sommaire

Des attestations dérogatoires pour tout déplacement entre 18 et 6 heures

Depuis le 16 janvier, le couvre-feu est généralisé de 18 heures à 6 heures sur l'ensemble du territoire français, pour au moins 15 jours. Il n'est donc plus possible de sortir de chez vous sans motif dérogatoire motivé dans de nouvelles attestations.

Quels motifs permettent de vous déplacer ?

Pour vous déplacer pendant le couvre-feu, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement couvre-feu, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ou via l'application StopCovid, pour l’un des motifs dérogatoires suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelleou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. Ainsi, si vous ne pouvez pas télétravailler et êtes contraints de quitter votre bureau après 18h, vous devez remplir un justificatif de déplacement professionnel, qui doit être cacheté par votre employeur. Il peut être fourni par celui-ci, ou téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur ou via l'application StopCovid.
  • Déplacements pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, au collège, au lycée, à la crèche ou à l'occasion de leurs activités périscolaires. Vous devez vous munir du justificatif de déplacement scolaire, unique durant la durée du couvre-feu. Etabli par le responsable de l'enfant, il doit porter le cachet de l'école ou de son établissement d'accueil. Les cours et les études surveillées restent autorisés au-delà de 18 h. Les enfants et les adolescents peuvent toujours rentrer chez eux sans la crainte d'être verbalisés, à condition que leurs parents aient bien rempli pour eux un justificatif de déplacement scolaire.

Bon à savoir

Pour les collégiens et les lycéens, la simple présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement. En revanche, pour les étudiants dans l’enseignement supérieur, il est nécessaire de remplir ce justificatif qui doit être visé par l’établissement.

  • Déplacements pour desconsultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé.
  • Déplacements pourmotif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.
  • Déplacements des personnes ensituation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacements pour répondre à uneconvocation judiciaire ou administrative.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins desanimaux de compagnie.
  • Déplacements pour participer à desmissions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacements liés à destransits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.

Bon à savoir

Il existe également des attestations de déplacement pour se rendre en Outre-mer et à l'étranger, tout particulièrement au Royaume-Uni, également disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence d’attestation

En cas de contrôle et à défaut d’attestation, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €, de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours, et de 3750 € si vous récidivez trois fois en 30 jours. Cette amende est également passible de 6 mois d'emprisonnement.

Un arrêt de travail pour les personnes présentant les symptômes du Covid-19 et les cas contacts

Depuis le 10 janvier, il est possible d'obtenir un arrêt maladie sur simple déclaration pour les personnes présentant des symptômes du Covid-19 ou étant cas contact.
Pour limiter les transmissions, il est désormais permis d’obtenir un arrêt de travail immédiat et indemnisé sans jour de carence, sans passer par un médecin. Il suffit pour cela de se déclarer sur le site de l’Assurance Maladie ou en appelant directement. Seule condition : présenter des symptômes du Covid-19 ou être cas contact.

La nécessité d’effectuer un test dans les 48 heures suivant la déclaration

Une fois la déclaration effectuée, le salarié dispose de 48 heures pour faire un test Covid et de 4 jours maximum pour transmettre le résultat à l’Assurance Maladie. Si le test se révèle négatif, il devra reprendre son activité professionnelle. En revanche, si le test est positif, l’arrêt de travail est prolongé et l’Assurance Maladie prendra le relais pour assurer le suivi.

Plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie.

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