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Définitions assurance vie : Lexique

Délai de carence, Franchise médicale, Tiers payant... Vous ne comprenez pas un des mots utilisés pour détailler Cardif Santé ? Les définitions de l'assurance santé proposées ici regroupent les termes abordés pour vous permettre de bien comprendre notre produit et faire votre choix en toute transparence.

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Adhérent
Un adhérent est une personne qui adhère à un contrat collectif d'assurance vie souscrit par une personne morale (établissement bancaire, association d'épargnant, etc.) auprès d'un assureur. L'adhérent signe le bulletin d'adhésion et effectue les opérations liées au contrat (versements, arbitrages, rachats, demande de transformation en rente...).
Action
Emise par les sociétés, une action représente une partie du capital social et confère à son détenteur (l'actionnaire) des droits (notamment droit de vote et droit aux dividendes).
Allocation d'actifs
Dans le cadre du contrat d'assurance vie ou de capitalisation, une allocation d'actifs correspond à la répartition par l'adhérent/le souscripteur des versements effectués sur son contrat entre le fonds général (fonds en euros) et les différents supports financiers en unités de compte. Elle est déterminée selon le niveau de risque envisagé et dépend de la durée du placement. Au cours du contrat, l'allocation peut être modifiée en fonction de l'évolution des objectifs d'investissement.
Arbitrage
Dans le cadre du contrat d'assurance vie et/ou de capitalisation multisupports, l'arbitrage est une opération consistant à modifier la répartition de son épargne entre les différents supports du contrat (fonds en euros ou fonds général/supports en unités de compte).
Assuré
Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, l'assuré est dans la plupart des cas l'adhérent / le souscripteur. Il est celui sur qui repose le risque :
  • s'il décède avant le terme du contrat, le capital sera versé au bénéficiaire.
  • s'il est en vie au terme du contrat, le capital lui sera versé.
Avance
L'avance est un prêt accordé par l'assureur à l'adhérent/souscripteur du contrat d'assurance vie moyennant le paiement d'intérêts. L'avance permet de mettre à disposition de l'adhérent/souscripteur une somme d'argent pour répondre à un besoin de liquidités temporaire. Le montant de l'avance n'entraine pas de modification du montant de l'épargne constituée (à la différence des rachats), sauf en cas de non remboursement de l'avance.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire du contrat d'assurance vie est la personne qui perçoit le capital en cas de décès de l'assuré. L'adhérent/souscripteur peut désigner plusieurs bénéficiaires.
Bénéficiaire acceptant
Le bénéficiaire acceptant du contrat d'assurance vie est la personne désignée dans le contrat pour percevoir l'épargne constituée, en cas de décès de l'assuré, et ayant accepté le bénéfice de ce contrat. Après l'acceptation du bénéfice du contrat, le souscripteur/l'adhérent ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord. Il ne pourra pas non plus effectuer de rachat, mettre en garantie le contrat, ni demander une avance sur son contrat sans son accord.
    L'acceptation du bénéficiaire doit être formalisée :
  • par un avenant signé par l'assureur, l'acceptant et le souscripteur/adhérent,
  • ou par acte authentique,
  • ou sous seing privé signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire, puis notifié par écrit à l'assureur.
Bulletin d'adhésion/de souscription
Le bulletin d'adhésion/de souscription est un formulaire complété et signé par l'adhérent/souscripteur. Dans ce document, les différentes caractéristiques du contrat sont définies : sa durée, le montant des versements et leur répartition, et le ou les bénéficiaires en cas de décès.
Clause bénéficiaire assurance vie
Elle permet à l'adhérent/souscripteur de désigner librement le ou les bénéficiaires du capital en cas de décès.
Contrat collectif d'assurance vie
Un contrat collectif d'assurance vie est un contrat, souscrit entre une personne morale (le souscripteur) et l'assureur, auquel des personnes physiques, les adhérents, peuvent adhérer. Le souscripteur définit les modalités du contrat avec l'assureur.
Contrat individuel
Un contrat individuel d'assurance vie ou de capitalisation est un contrat conclu entre un assureur et un souscripteur.
Contrat d'assurance vie
Contrat par lequel, en échange d'un ou plusieurs versements, l'assureur s'engage à verser au terme du contrat ou en cas de rachat, à l'adhérent/souscripteur ou au bénéficiaire en cas de décès, un capital ou une rente.
Contrat d'assurance vie monosupport
Un contrat d'assurance vie monosupport permet à l'adhérent/souscripteur d'investir sur un seul support d'investissement (ex : fonds en euros).
Contrat d'assurance vie multisupport
Un contrat d'assurance vie multisupport permet de repartir son épargne entre plusieurs types de supports d'investissement (fonds en euros, supports en unités de compte).
Contrat Eurocroissance (anciennement contrat diversifié)
Un contrat Eurocroissance est un contrat qui permet d'investir sur le fonds Eurocroissance, le fonds euro et/ou des supports unités de compte. Le capital investi (sommes versées moins les frais d'entrée ou d'arbitrage) sur le fonds eurocroissance est garanti à l'échéance choisie par le client.
Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à long terme qui permet au client de constituer un capital. Cette épargne reste disponible à tout moment et au terme du contrat, le client perçoit le capital. Contrairement à l'assurance vie, le décès ne met pas fin au contrat. En revanche, il est fiscalisé au titre des droits de succession. Les héritiers peuvent alors le conserver et bénéficier ainsi de l'antériorité fiscale du contrat.
Contrat Madelin
Le contrat Madelin est réservé aux Travailleurs Non Salariés (TNS) en vue de se constituer un complément de retraite. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites et sous certaines conditions. L'épargne-retraite constituée est disponible à compter du départ à la retraite uniquement (sauf cas exceptionnels) et uniquement sous forme de rente.
Contrat PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire)
Accessible quel que soit son statut professionnel (salarié, indépendant, fonctionnaire…), le PERP est un Produit d'épargne retraite de long terme qui permet de se constituer un complément de revenus, disponible uniquement au moment du départ à la retraite (sauf cas exceptionnels). Les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans certaines limites et sous conditions.
L'épargne accumulée est versée sous forme de rente ou de capital (à hauteur de 20%).
Fonds en euros ou fonds général
Le fonds en euros ou fonds général est un fonds directement géré par l'assureur. Les versements sont garantis à tout moment dans leur montant, après déduction des frais d'entrée. Ils peuvent générer des intérêts. Ces intérêts sont acquis annuellement. Dès lors, ils produisent eux-mêmes des intérêts (mécanisme de l'effet cliquet).
Fonds Eurocroissance (anciennement fonds diversifié)
La gestion active du Fonds Eurocroissance permet au gérant d'aller chercher de la performance au jour le jour en profitant des opportunités des marchés financiers (marchés de taux et d'actions) à long terme.
L'objectif est d'obtenir l'équilibre entre sécurité du capital à l'échéance et potentiel de performance.
En cas de sortie avant l'échéance choisie par le client, l'investissement sur le Fonds Eurocroissance est exposé à un risque de perte en capital.
Frais liés aux contrats d'assurance-vie ou aux contrats de capitalisation
    Les contrats peuvent prévoir le prélèvement par l'assureur de frais, dont :
  • Frais d'entrée ou frais sur versements : ils sont prélevés sur chaque versement et correspondent à un pourcentage du montant versé.
  • Frais d'arbitrage : ils sont prélevés lors de chaque arbitrage et correspondent à un pourcentage du montant arbitré.
  • Frais de gestion : ils sont prélevés au titre de la gestion du contrat et correspondent à un pourcentage de l'épargne constituée.
Garantie décès complémentaire
Incluse dans certains contrats d'assurance vie en unités de compte, cette garantie permet en cas de décès de l'assuré de verser au(x) bénéficiaire(s) désignés, un capital décès complémentaire visant à compenser les éventuelles pertes, en cas de baisse des marchés financiers.
Ce capital décès complémentaire est plafonné et déterminé selon les conditions prévues dans le contrat.
Mandat d'arbitrage
Le mandat d'arbitrage est un contrat par lequel l'adhérent/souscripteur délègue à un tiers expert (société de gestion, assureur, etc.) la faculté de répartir les versements et de faire des arbitrages.
Nantissement
Le nantissement en assurance vie permet au détenteur du contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui souhaite emprunter de mettre en gage son contrat d'assurance vie. Le créancier dispose ainsi d'une garantie de recouvrement en cas de non-remboursement des capitaux prêtés.
Obligation
Titre émis notamment par des Etats ou des sociétés commerciales. Ils représentent l'endettement contracté par son émetteur vis-à-vis de chaque porteur d'obligation. Ils peuvent produire des intérêts.
OPC (Organismes de Placement Collectifs)
Les OPC permettent de faire des investissements (financiers et immobiliers entre autres). Ils regroupent les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, anciennement les OPCVM dits coordonnés) et les FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) régulés par l'AMF (l'Autorité des Marchés Financiers).
Les OPCVM comme les FIA lorsqu'ils sont de droit français peuvent être constitués sous forme de SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) ou de FCP (Fonds Commun de Placement).
Participation aux bénéfices
La participation aux bénéfices en matière d'assurance vie correspond à une partie des bénéfices techniques et financiers réalisés dans l'année et redistribués aux souscripteurs/adhérents. Cette somme provient de la gestion des placements confiés à l'assureur.
Plus-value/Moins value
Différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un titre financier.
Prélèvement forfaitaire libératoire
Le PLF (prélèvement forfaitaire libératoire) est une option fiscale qui s'applique à la source sur certains revenus (dividendes, intérêts) au moment d'un rachat ou au terme du contrat d'assurance vie. Ce prélèvement est qualifié de "forfaitaire", dans la mesure où il est fixé par le type de placement et "libératoire" car les sommes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Son taux varie en fonction de la durée du contrat. Lorsque le souscripteur choisit cette option fiscale, le prélèvement forfaitaire libératoire est directement versé à l'administration fiscale par l'établissement financier.
Prélèvements sociaux
Ensemble des contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements additionnels). L'assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux. Ils s'appliquent sur les gains obtenus, dans des conditions différentes, selon qu'ils s'agissent de gains issus du fonds en euros ou des unités de compte, et selon que l'épargne est récupérée en capital ou en rente viagère.
Depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvements sociaux est passé de 13,5% à 15, 5% et se compose désormais de 8,2% de cotisation sociale généralisée (CSG), de 4,5% de prélèvements sociaux, d'un taux de contributions additionnelles de 0,3%, d'une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% et enfin un d'un prélèvement de solidarité de 2%.
Rachat
Un rachat de contrat d'assurance vie ou de capitalisation désigne un retrait anticipé de tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l'épargne constituée. Le rachat total met un terme au contrat d'assurance vie ou de capitalisation.
Rente viagère
Une rente viagère correspond au versement d'un revenu régulier (mensuel, trimestriel ou annuel) pendant toute la vie du bénéficiaire. Dans certains cas, la rente peut être réversible, c'est-à-dire qu'en cas de décès la rente est versée à une personne librement désignée.
Souscripteur
Dans le cadre du contrat individuel d'assurance vie ou de capitalisation, le souscripteur est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat. Le souscripteur est l'assuré. Il signe le bulletin de souscription et effectue les opérations liées au contrat opérations liées au contrat (versements, arbitrages, rachats, demande de transformation en rente…).
Dans le cadre du contrat d'assurance vie collectif, le souscripteur est la personne morale qui souscrit le contrat auprès de l'assureur auquel des adhérents peuvent adhérer. L'adhérent signe le bulletin d'adhésion et effectue les versements sur le contrat ainsi que les éventuels rachats.
Supports en unités de compte
Les supports en unités de compte (UC) sont des supports d'investissement au sein du contrat d'assurance vie ou de capitalisation multisupport.
Une unité de compte correspond à une part d'OPC, ou de SCI, à une action, à une obligation ou tout autre actif prévu par le Code des assurances. Leur valeur n'est pas garantie et suit l'évolution des marchés financiers.
Ils permettent d'obtenir un rendement plus attractif que les fonds euros mais ils présentent un risque de perte en capital.
Taux minimum garanti (TMG)
Dans le cadre du contrat monosupport ou multisupport, le TMG correspond à l'engagement pris par l'assureur de verser à l'assuré un rendement minimal de l'épargne sur une période définie. Son montant est fixé par la loi.
Ce taux est garanti quels que soient les résultats des marchés financiers et est défini par rapport au Taux Moyen des Emprunts d'Etat (TME).
Taux moyen des emprunts d'Etat (TME)
Le TME (Taux Moyen des Emprunts d'Etat) est le taux moyen de rendement des emprunts français. Il est publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le TME s'effectue en faisant la moyenne des THE (Taux Hebdomadaires des emprunts d'Etat) publiés chaque semaine au cours du mois correspondant.
Taux de rendement
Le taux de rendement correspond au taux d'intérêt généré chaque année pour une durée déterminée sur un contrat d'assurance vie monosupport ou sur le fond en euros d'un contrat multisupport.
Valeur de rachat
Sur le contrat d'assurance vie, la valeur de rachat désigne le montant minimum de l'épargne constituée que l'assuré peut récupérer en effectuant une demande de rachat.
Dans le cadre du contrat multisupport, la valeur de rachat est égale à la contre-valeur en euros des unités de compte qui figurent sur le contrat au moment du rachat.

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