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Clause bénéficiaire : comment bien la rédiger ?

Lors de l’adhésion à son contrat d’assurance vie, l’adhérent a la possibilité de désigner le ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Il s’agit du mécanisme de la clause bénéficiaire. Afin que la transmission du patrimoine s’effectue dans de bonnes conditions, il est important d’en soigner la rédaction. Voici quelques conseils pour bien la rédiger.

clause bénéficiaire

Trop souvent négligée par le souscripteur, la clause bénéficiaire est pourtant une des pierres angulaires des contrats d’assurance vie. En effet, grâce à cette clause, le souscripteur peut transmettre un capital aux personnes de son choix dans le cadre fiscal privilégié de l’assurance vie, y compris à des personnes n’ayant pas la qualité d’héritiers. Totalement confidentielle, la clause bénéficiaire est renseignée lors de la conclusion du contrat et peut être modifiée à tout moment par le souscripteur.

Rédiger une clause bénéficiaire claire et précise est important. En effet, elle permet au souscripteur d’organiser le partage du capital selon sa volonté, d’éviter les interprétations, sources de litiges potentiels, et de faciliter l’identification des bénéficiaires par l’assureur pour un versement rapide des fonds.

Caluse standard ou clause à texte libre

Une clause dite « standard » est proposée par défaut dans les contrats d’assurance vie. Elle permet de transmettre son capital en désignant ses bénéficiaires de façon non nominative : « Les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l’un d’entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. »

Toutefois, si la clause standard ne s’adapte pas à la situation du souscripteur, plusieurs possibilités s’offrent alors à lui grâce à la clause bénéficiaire à texte libre. Il peut ainsi gratifier un ou plusieurs bénéficiaires, qui n’ont pas forcément de lien de parenté avec lui, améliorer la situation financière d’un héritier, ou encore partager les capitaux comme il l’entend ou dans l’ordre qu’il souhaite. Il convient d’être le plus précis possible dans la rédaction : mettre un maximum de précisions sur les bénéficiaires notamment en indiquant leur nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, et adresse.

En l’absence de bénéficiaire identifié, le capital constitué sur le contrat est réintégré à la succession. Le ou les héritiers ne bénéficieront alors pas des avantages fiscaux spécifiques à l’assurance vie et le capital transmis sera alors soumis aux droits de succession.

Principes à ne pas oublier !

  • Terminer systématiquement toutes les clauses par « à défaut mes héritiers ».
  • Indiquer la répartition des capitaux décès au choix par parts égales entre les bénéficiaires ou selon une répartition en pourcentage par bénéficiaire (total 100 %).

Faire évoluer sa clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire doit être actualisée régulièrement selon les évolutions de la vie personnelle et patrimoniale du souscripteur : mariage, modification du contrat de mariage, PACS, naissance, héritage, décès d’un bénéficiaire désigné...

Pour modifier sa clause bénéficiaire, rien de plus simple ! à tout moment, le souscripteur peut en informer son assureur en lui adressant un formulaire de demande de modification de la clause bénéficiaire. à réception, ce dernier lui retourne un avenant modifiant la clause bénéficiaire initiale.

L’acceptation du bénéficiaire

Toute personne désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut effectuer une demande d’acceptation, avec l’accord de l’assuré. Conséquence ? L’assuré ne peut donc plus exercer sa faculté de rachat, demander une avance, apporter son contrat en garantie, ni modifier la clause bénéficiaire sans l’accord de ce bénéficiaire.

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