Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et assurance emprunteur

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est une invalidité d'une particulière gravité. Si cette invalidité survient pendant le remboursement d'un crédit immobilier, votre contrat d'assurance emprunteur permet la prise en charge par l'assureur du capital restant dû. Avec la garantie décès, la PTIA est présente dans toutes les offres d'assurance de prêt.

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Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : définition

Lorsqu'une personne se retrouve inapte physiquement ou mentalement à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, le médecin constate sa perte totale et irréversible d'autonomie.

Quels sont les 4 actes ordinaires de la vie courante listés en PTIA ?

Pour que la PTIA puisse être constatée, il faut en outre que l'état de la personne nécessite le recours à une tierce personne pour l'accomplissement de 3 des 4 actes de la vie courante :

  • se laver
  • se vêtir
  • se nourrir
  • se déplacer.
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Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : quel est le taux d'invalidité minimum ?

Si l'on distingue plusieurs taux d'invalidité, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie  (PTIA) concerne un Taux d’invalidité de 99 % ou plus. Cette invalidité empêche toute activité autonome. Elle entraîne la prise en charge par l'assurance du remboursement intégral du capital restant dû

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La garantie PTIA est-elle obligatoire ?

Quel que soit votre profil emprunteur ou la destination du bien à financer (achat de votre résidence principale ou investissement locatif), les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie sont généralement exigées par les banques.

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Que couvre la garantie PTIA d'une assurance emprunteur ?

Dès lors que la perte totale et irréversible d'autonomie est médicalement constatée par l'a compagnie d'assurance, l'assuré ne peut plus travailler. Il ne peut donc plus se procurer aucune forme de salaire ou de gain, qui lui permettraient de subvenir par lui-même à ses besoins et de rembourser son prêt immobilier le cas échéant. La garantie PTIA est alors déclenchée et permet une prise en charge du capital restant dû à la date de constatation médicale de l'état de PTIA.

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Quelle indemnisation en cas de PTIA ?

En cas de maladie ou d’accident entraînant la perte d’autonomie, la compagnie d'assurance vous demande de passer un examen médical auprès de son médecin-conseil. Lorsque votre état de santé est stabilisé et votre taux d’invalidité consolidé, l’assurance prend le relais, puisque vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle rémunérée.

Selon les assureurs, 2 modalités d’indemnisation sont envisageables :

  • Le remboursement du capital restant dû : l’assurance prend en charge le remboursement de l’intégralité de votre crédit immobilier à la banque, vous n’avez donc plus de prêt en cours. Ce cas de figure est privilégié si les chances de rétablissement sont minimes.
  • Le remboursement des échéances de prêt : l’assureur paie à votre place, chaque mois, vos mensualités de prêt. Le crédit se poursuit jusqu’à son terme. Toutefois, les remboursements de l’assureur cessent si une amélioration significative de l'état de l’emprunteur est constatée.
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PTIA et quotité d'assurance de prêt

La quotité de votre assurance de prêt désigne la répartition de la couverture entre emprunteurs, et correspond à la part de capital à garantir.

Pour un emprunteur seul, le pourcentage de la quotité est obligatoirement de 100%.
Si vous empruntez à 2, la quotité est divisible entre les co-emprunteurs : si l’un des emprunteurs est couvert à une part inférieure à 100 %, seuls les remboursements correspondant à sa quotité sont pris en charge.

Ainsi, en cas de PTIA de l’un des co-emprunteurs, la garantie prendra le relais, mais l’autre co-emprunteur devra poursuivre ses versements pour rembourser le prêt.
Si chaque co-emprunteur souscrit à hauteur d’une quotité de 100%, en cas de PTIA de l’un des co-emprunteurs, le prêt immobilier sera intégralement soldé par l’assurance, et les co-emprunteurs seront exemptés du paiement des échéance à venir.

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Quelle différence entre PTIA et IPT ?

L'invalidité est de façon générale divisée en 3 sous-catégories:

  • L'invalidité permanente totale (IPT) correspond à un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66%.
  • L'invalidité permanente partielle (IPP) implique un taux d'invalidité égal ou supérieur à 33%. Il autorise une activité aménagée.
  • L'assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) correspond à un taux d'invalidité d'au moins 99% et interdit toute forme d'activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne.

Généralement, les assureurs proposent 2 modes d'indemnisation :

  • S'ils estiment que l'état de santé de l'assuré ne s'améliorera plus, ils proposeront de solder intégralement le montant du capital restant dû du prêt immobilier.
  • S'ils considèrent que la situation mentale ou physique de l'assuré va s'améliorer, ils préféreront rembourser chaque mois les échéances de prêt immobilier.

Si l'assurance de prêt concerne un contrat de crédit-bail, la compagnie d'assurance prend en charge la somme des loyers restant dû, augmentée de la valeur résiduelle du bien.

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PTIA et ITT : quelle différence

L’Incapacité Totale de Travail (ITT)  est une garantie facultative de l’assurance emprunteur, alors que la PTIA est une garantie obligatoire pour tout type de projet (achat de la résidence principale, secondaire et investissement locatif).
L' ITT se différencie de la PTIA en ce que l’état de santé de l’assuré est temporaire et non irréversible. Il s’agit d’une incapacité (et non d’une invalidité), qui empêche l’assuré de travailler et de percevoir des revenus.
La garantie ITT permet de couvrir tout ou partie de la mensualité de crédit sur une durée maximum de 3 ans, mais pas le remboursement du capital restant dû, à la différence de la garantie PTIA.

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Attention aux exclusions de la garantie PTIA

Les contrats d'assurance emprunteur comportent généralement une liste d'exclusions. Il s'agit d'une liste de risques que l'assureur refuse de prendre en charge. Cette liste d'exclusions varie en fonction des assureurs. D'une manière générale, les assureurs refusent d'indemniser :

Les assurés exerçant un métier ou pratiquant une activité ou un sport à risques peuvent néanmoins solliciter la mise en place d'une garantie optionnelle pour la couverture spécifique du risque, moyennant une surprime.

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PTIA et délai de carence

Bien que contractuellement assuré, la prise d’effet de garanties n’intervient souvent qu’après un certain laps de temps après la date de souscription du contrat : cette période durant laquelle la garantie ne s’applique pas s’appelle le délai de carence.
Ce délai de carence varie en fonction des assureurs. S’il est souvent compris entre 1 et 12 mois, il est généralement de 12 mois pour la garantie PTIA suite à une maladie, et sans délai de carence suite à un accident.

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Pour un investissement locatif

Si vous effectuez un crédit immobilier pour un investissement locatif, la banque peut n’exiger que les garanties obligatoires décès et PTIA sans les compléter par les garanties invalidité et incapacité. En effet, la banque estime en général que les revenus locatifs compensent le remboursement des mensualités du crédit en cas d’impossibilité en raison d’une maladie ou d’un accident.

Mais sachez qu’Avant de vous déclarer en PTIA, l'assureur vous mettra souvent dans un premier temps en arrêt de travail pour une durée qui peut être longue. Dans ce cas, si vous n’avez pas souscrit aux garanties invalidité (IPP ou IPT) et incapacité (ITT), vous ne serez pas indemnisé pendant cette période.

Souscrire ces garanties, même de façon partielle, peut donc être intéressant afin de limiter le coût de l'assurance tout en bénéficiant d'une couverture complète.

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En cas de départ à la retraite

La perte totale et irréversible d'autonomie étant une catégorie de l'invalidité, elle est circonscrite à l'âge de l'activité professionnelle. Au-delà, l'assuré passe à la retraite et son état relève alors de la dépendance. Par conséquent la garantie PTIA d'une assurance emprunteur cesse lorsque l'assuré fait valoir ses droits à la retraite.
Un point à vérifier, notamment en fonction de son âge au moment de la souscription du crédit immobilier et de l'assurance emprunteur.

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