Accueil > Assurance emprunteur > Le fonctionnement des garanties

Assurance emprunteur : comment fonctionnent les garanties ?

Les garanties des contrats d'assurance emprunteur prévoient généralement des conditions et des délais avant de déclencher une indemnisation. La fiche standardisée d'information permet de bien les étudier pour choisir le contrat le plus adapté à sa situation.

Fonctionnement garanties emprunteur

Pas de couverture pendant le délai de carence pour la garantie concernée.

Le délai de carence correspond à la période qui suit immédiatement la signature du contrat d'assurance emprunteur Le délai de carence est compris entre un et douze mois. Durant ce délai, l'assurance ne fonctionne pas encore pour les garanties concernées. Conséquence, même si le risque assuré survient, par exemple, la perte d'emploi, suite à un licenciement, l'assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation. Et cela, alors même qu'il a déjà commencé à payer ses cotisations d'assurance.

Le délai de carence peut ne concerner que certaines des garanties du contrat. Sa durée peut être différente selon les garanties au sein d'un même contrat.

Le délai de franchise débute lorsque l'évènement couvert survient.

Le délai de franchise est une période sans indemnisation au titre du contrat d'assurance. On le retrouve souvent pour la garantie “ Incapacité temporaire totale de travail ” (ITT) ou “ Perte d'emploi ”. Il débute à la date de l'événement couvert par la garantie, par exemple le jour de l'accident ou le jour du licenciement.

Exemple : après une perte d'emploi due à un licenciement, si le délai de franchise est de 90 jours, le contrat peut prévoir que l'indemnisation au titre de la prise en charge du contrat d'assurance n'interviendra qu'à partir du 91ème jour de perte d'emploi.

La prestation au titre de la garantie peut être plafonnée

    Le montant de l'indemnisation perçu par l'assuré peut être plafonné et plusieurs types de plafonds sont possibles, notamment :
  • une limite de durée d'indemnisation : par exemple 1 an maximum au titre de la garantie perte d'emploi
  • une limite liée à l'âge de l'assuré : par exemple jusqu'aux 65 ou 70 ans de l'assuré
  • un montant maximum déterminé pour chaque garantie, (par exemple 5000 euros par mois, par assuré ou bien 50% de l'échéance mensuelle
  • ou encore un montant forfaitaire d'indemnisation
  • Un nombre maximal de sinistres par année d'assurance

Le montant de la prestation est aussi fonction de la quotité assurée définie dans le contrat entre co-assurés.

Plusieurs formes d'indemnisation

    Au titre de l'Incapacité temporaire totale de travail (ITT), la prestation peut être forfaitaire ou encore indemnitaire.
  • Si contrat prévoit une prestation forfaitaire, la prise en charge par l'assureur est fixe et son montant (prévu préalablement par le contrat) est calculé par rapport au montant de l'échéance du prêt.
  • Si le contrat prévoit une prestation indemnitaire, cela signifie que l'indemnité accordée vise à replacer l'assuré dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre ne s'était pas produit et tient notamment compte de toutes les autres allocations perçues par ailleurs par l'assuré. Parmi celles-ci, on compte notamment l'indemnité de Sécurité sociale, ou les prestations prévues par d'autres contrats (accident de la vie, prévoyance).

Bien lire la fiche standardisée d'information

Le nouveau modèle du document est obligatoire depuis le 1er octobre 2015 : il doit être remis à toute personne qui sollicite ou qui se voit proposer une proposition de contrat d'assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Il dresse la liste des garanties d'assurance exigées par le prêteur (banque ou organisme de crédit) et de leur contenu, pour accorder le prêt. Ces garanties sont choisies parmi une liste officielle publiée par arrêté ministériel.

De cette manière, l'emprunteur peut plus facilement comparer les contrats d'assurance, pour sélectionner l'assurance au meilleur tarif, correspondant à sa situation, à ses besoins et aux exigences de l'établissement prêteur.

De son côté, la banque va utiliser également cette fiche pour motiver son éventuel refus d'accepter l'assurance proposée. En comparant chaque garantie dans le contrat d'assurance groupe qu'elle propose avec celui souhaité par l'emprunteur, elle peut prouver que les deux contrats d'assurance ne sont pas équivalents et refuser sa proposition.

Une question ?

Bénéficiez de l'expertise de nos conseillers qui pourrons vous renseigner
Faites-vous rappeler

En plus de protéger votre avenir, nous assurons votre liberté d'action.
Choisir Cardif c'est :

  • Être mieux connu donc mieux compris
  • Bénéficier d'une expertise déjà partagée par 90 millions de clients
  • Accéder à des offres et services inédits
  • Être certain de trouver le meilleur prix dans notre offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Communication à caractère publicitaire