Assurance de prêt immobilier : comment fonctionnent les garanties ?
Un contrat d'assurance emprunteur propose des garanties qui permettent une prise en charge par l'assureur en cas de sinistre. Voici 5 éléments clés à connaitre sur le fonctionnement de ces garanties.
Les assurances de prêt immobilier peuvent prévoir un délai de carence
Le délai de carence est une période d'attente entre la prise d'effet du contrat et la possibilité de pouvoir bénéficier de la garantie pour laquelle vous versez des cotisations.
Pendant cette période, la garantie ne fonctionne pas, même si l'événement contre lequel vous êtes assuré se réalise. Par exemple, en cas de perte d'emploi à la suite d'un licenciement, vous ne percevez pas d'indemnisation.
Bon à savoir
Délai de carence = la garantie ne s'applique pas
Certaines garanties peuvent être assorties d'un délai de franchise
Le délai de franchise correspond à la période suivant la survenance du sinistre et à l'issue de laquelle interviendra la prise en charge par l'assureur. Défini dans le contrat d'assurance, il s'applique notamment aux garanties « incapacité Temporaire de Travail (ITT) » ou « Perte d'emploi ».
Bon à savoir
Délai de franchise = délai au-delà duquel une indemnisation est possible. Si la perte d'emploi à la suite d'un licenciement est soumise à un délai de franchise de 90 jours, l'indemnisation se produira dès le 91ème jour consécutif de chômage.
Les garanties d'un prêt immobilier peuvent être plafonnées
Une garantie peut être plafonnée. Autrement dit, l'indemnisation qu'elle entraîne est encadrée :
- par une limite de temps variable en fonction du contrat souscrit
- par une limite d'âge variable en fonction du contrat souscrit
- par un montant : une garantie peut être indemnisée à hauteur de 50% de l'échéance mensuelle.
Bon à savoir
Plafonnement = la garantie et son indemnisation sont encadrées.
L'indemnisation intervient sous forme de prestation
Une garantie déclenche une indemnisation si le risque assuré se réalise.
Dans le cadre de l'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), cette indemnisation se traduit par une prestation, soit forfaitaire, soit indemnitaire.
- Pour la prestation forfaitaire, un montant fixe est défini par le contrat d'assurance et calculé par rapport au montant de l'échéance du prêt.
- Pour la prestation indemnitaire, il s'agit d'indemniser la perte de revenu réellement subie. Le montant indemnisé tiendra compte, en outre, des prestations versées par le régime obligatoire, mais également des prestations qui seraient versées par tout autre régime de prévoyance. Son objectif : faire en sorte que l'assuré retrouve la même situation qu'avant le sinistre.
Bon à savoir
Prestation forfaitaire = montant défini à l'avance dans le contrat
Prestation indemnitaire = montant tenant compte de la perte de revenu réellement subie par l'assuré
La fiche standardisée d'information : à bien lire avant de choisir
Avant d'adhérer à un contrat d'assurance emprunteur, vous devez lire attentivement la fiche standardisée d'information qui vous sera remise.
Cette fiche détaille les garanties financières exigées par la banque ou l'organisme de crédit pour accorder le prêt.
Bon à savoir
La fiche standardisée d'information facilite la comparaison entre les contrats d'assurance emprunteur.
