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Définitions assurance de prêt : Lexique

Choisir une assurance de prêt, ce n'est pas toujours simple ! Consultez les définitions de l'assurance de prêt pour que des mots et acronymes comme "quotité", "IPT" ou "ITT" prennent tout leurs sens !

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Accident
L'accident est une atteinte corporelle non intentionnelle dont est victime un assuré et qui provient de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. A titre d'exemple, les maladies et leurs conséquences, ainsi que les interventions chirurgicales et leurs suites directes ou indirectes, ne sont pas des accidents.
Adhésion/souscription
Une adhésion/souscription est un acte par lequel une personne physique ou morale s'engage contractuellement auprès d'un assureur afin de bénéficier de la (ou des) garantie(s) proposée(s) par ce dernier, en contrepartie du paiement d'une cotisation.
Conditions générales/notices
Document contractuel qui regroupe l'ensemble des dispositions communes à tous les assurés précisant notamment les modalités de mise en jeu de l'assurance. Ce document doit être remis  préalablement à l'adhésion/souscription au contrat.
Conditions particulières/Certificat d’adhésion
Document adressé au souscripteur/adhérent par l'assureur qui précise les formules de garanties choisies, la (les) personne(s) assurée(s), le montant des cotisations, et le cas échéant l'existence d'éventuelles exclusions et/ou surprimes. Contrairement aux conditions générales, ce document est propre à chaque souscripteur.
Cotisation/Prime
La prime d'assurance/cotisation est le montant demandé par un assureur à un assuré afin que celui-ci puisse bénéficier de la couverture d'une assurance. Le calcul de la prime/cotisation varie principalement en fonction du type de risque assuré (décès, maladie, perte d'emploi, …), de son âge, de son état de santé, du montant, de la durée et du type de prêt souscrit, et éventuellement des risques particuliers (profession, fumeur ou pas, déplacements....).
Crédit-bail
Le crédit-bail est un contrat de location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise et une banque ou un établissement spécialisé, et assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat.
Délai de carence/Délai d'attente
Le délai de carence  est une période au cours de laquelle les garanties prévues au contrat ne s'appliquent pas en cas de sinistre.
Délai de franchise
Nombre minimum de jours consécutifs d'arrêt de travail ou de chômage  total au-delà duquel une indemnisation est possible.
Exclusions
Risques non couverts par l'assureur (comme par exemple les événements survenus lors de la pratique de sports dangereux). Il est recommandé de les lire avec attention avant l'adhésion ou la souscription, afin de bien appréhender le contenu des garanties.
IPP : Invalidité Permanente Partielle
Est considéré en état d'Invalidité permanente partielle par CARDIF, l'assuré qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident et après consolidation de son état, présente un taux d'invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66 % conformément au tableau figurant dans la notice Cardif Liberté Emprunteur.
IPT : Invalidité Permanente Totale
Est considéré en état d'Invalidité permanente totale par CARDIF, l'assuré qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident et après consolidation de son état :
  • présente un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 % conformément au tableau figurant dans la notice Cardif Liberté Emprunteur.
  • et, se trouve dans l'impossibilité définitive et permanente d'exercer la profession pratiquée au jour du sinistre.
ITT : Incapacité Temporaire Totale de travail
Est considéré en état d'incapacité temporaire totale de travail par CARDIF :
  • L'assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre et qui à la suite d'une maladie ou d'un accident se trouve temporairement dans l'impossibilité totale et continue d'exercer son activité professionnelle, ou
  • l'assuré n'exerçant plus d'activité professionnelle au jour du sinistre et qui est temporairement contraint, sur prescription médicale, d'observer un repos complet l'obligeant à interrompre toutes ses occupations de la vie quotidienne en raison d'un accident ou d'une maladie.
IP : Invalidité Professionnelle
L'IP est réservée aux professionnels de santé qui sont médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, internes en médecine, pharmaciens ou vétérinaires.
Est considéré en état d'Invalidité professionnelle par CARDIF, l'assuré professionnel de santé tel que cité ci-dessus qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident :
  • se trouve dans au moins un des cas figurant dans le tableau présent dans la notice Cardif Liberté Emprunteur,
  • et/ou est reconnu, suite à une expertise médicale réalisée sur demande de CARDIF, dans l'impossibilité complète et définitive d'exercer la profession occupée au moment au sinistre.
Médecin, Pharmacien, Interne en médecine Chirurgien, Chirurgien dentiste, Vétérinaire
Cécité complète
Surdité totale des deux oreilles
Hémiplégie organique complète
Désarticulation ou ankylose totale de l'épaule
Paralysie complète du plexus brachial, du médian du bras, ou radial au dessus du triceps
Amputation du bras, de l'avant bras, du poignet
Amputation ou perte totale de l'usage de la main
Amputation ou perte totale de l'usage du pouce
Amputation de la phalange terminale du pouce
Amputation ou perte totale de l'usage de l'index
Amputation ou perte totale de l'usage du medius
Amputation ou perte totale de l'usage de l'annulaire
Amputation ou perte totale de l'usage de l'auriculaire
Amputation ou perte totale de l'usage des deux membres inférieurs (au dessus du tarse)
Amputation de la cuisse au tiers moyen
Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle
Sanction entraînant l'annulation du contrat d'assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l'assureur à la suite d'une fausse déclaration du souscripteur ou une omission intentionnelle concernant ses informations personnelles et ses antécédents au moment de la souscription/adhésion de son contrat d'assurance.
Période d'indemnisation
Il s'agit de la période pour laquelle l'assuré percevra des indemnités prévues au contrat d'assurance ; elles sont versées par l'assureur suite à un sinistre si les conditions de prise en charge détaillées sur la notice/ conditions générales sont réunies.
Prêt amortissable
Le prêt amortissable est un prêt dans lequel l'emprunteur rembourse à chaque mensualité une partie du capital et une partie des intérêts. La part des intérêts diminue avec le temps, alors que la part du capital augmente.
Prêt in fine
Le prêt in fine est un prêt dans lequel le capital emprunté est remboursé en une seule fois à son terme. L'emprunteur ne paie que des intérêts pendant toute la durée du prêt.
Prêt relais
Le prêt relais est un prêt à taux fixe, d'une durée souvent limitée à deux ans, qui permet d'acquérir un bien immobilier, sans attendre la revente d'un autre bien dont le prix doit servir à financer, au moins partiellement, le nouvel achat.
PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Est considéré en état de Perte totale et irréversible d'autonomie par CARDIF, l'assuré avec ou sans profession au jour du sinistre :
- reconnu inapte à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit,
- et devant avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer).
Quotité assurée
Pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance. Ce pourcentage est renseigné par l'adhérent sur la demande d'adhésion et peut être inférieur ou égal à 100 % par assuré.
Rachat de crédit/Prêt
Le rachat d'un crédit /prêt permet à l'emprunteur d'obtenir un seul crédit/prêt remboursable sur une durée unique. Le contrat d'assurance de crédits doit être adapté en conséquence.
Rachat d'une exclusion
Le rachat d'une exclusion consiste à faire retirer une exclusion du contrat, et donc à demander à être spécifiquement couvert pour un cas particulier en contrepartie du paiement d'une « surprime » (majoration de la cotisation / prime). L'assurance prendra ainsi en charge ce risque supplémentaire. Par exemple, l'exclusion de la pratique d'un sport réalisé à titre professionnel ne s'applique pas si cette pratique a été déclarée lors de l'adhésion/souscription et a fait l'objet d'une éventuelle proposition tarifaire acceptée par l'assuré.
Renégociation d'un prêt/Crédit
La renégociation d'un prêt / crédit consiste à solliciter auprès de l'établissement prêteur, une révision des conditions du prêt initialement accordées pour obtenir une durée de remboursement plus courte et/ou modifier le montant des mensualités  et/ou obtenir un meilleur taux d'emprunt. Le contrat d'assurance de prêts / crédits doit être adapté en conséquence.
Sinistre
Un sinistre est l'événement (maladie, accident, décès...) susceptible de déclencher la mise en jeu de la  garantie d'un contrat d'assurance.

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